A la une
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ALERTE ARNAQUE : USURPATION D'IDENTITE
La société PASSYDIS (Système U) dans le 74 à Passy, fait actuellement l'objet d'une usurpation d'identité. Un certain Stéphane Lafon sollicite les vignerons, se faisant passer pour le commercial de la structure pour commander des vins. Or, la société n’est pas à l’origine de ce...
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Rappel Important Téléprocédure VitiRestructuration
Nous vous rappelons que les demandes d'aide peuvent se faire depuis le 1er décembre 2017 et jusqu'au 18 mai 2018 inclus. Passé ce délai vous ne serez pas éligible à la demande de paiement.
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ALERTE A L ESCROQUERIE A LA LIVRAISON DE MARCHANDISES
La DGCCRF alerte les professionnels sur l’existence de nombreuses escroqueries à la livraison de marchandises (vins, matériaux de construction, etc.). De faux clients usurpent le nom de distributeurs français (ou étrangers), voire de transporteurs, pour passer des commandes : les marchandises sont expédiées mais la facture n’est jamais...
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Formulaire de demande d'immatriculation pacage
Si vous devez effectuer votre 1ère Télédéclaration de surfaces et que vous n'avez pas encore de numéro PACAGE, vous devez compléter le formulaire et l'envoyer à votre DDTM accompagné des pièces justificatives...
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Consultation en ligne du parcellaire AOC Côtes de Provence
Le 19 mars, l’INAO a publié les données parcellaires de l’ensemble des AOC viticoles françaises. Elles ont été mises en ligne sur les sites du geoportail (www.geoportail.gouv.fr) ainsi que sur www.data.gouv.fr. -Pour visualiser si l’une de vos parcelles est classée ou non en AOC Côtes de...
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PROCES VERBAL AG 25 AVRIL 2017
Comme le stipule la convocation pour notre future Assemblée Générale, vous trouverez en pièce-jointe le PV de l'Assemblée Générale du 25 avril 2017.
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ASSEMBLEE GENERALE DE VOTRE SYNDICAT
L'Assemblée Générale de votre Syndicat des Vins Côtes de Provence aura lieu le 17 avril 2018 après-midi à la salle "La Fraternelle" à Correns. Merci de planifier cette date dans vos agendas respectifs.
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MODALITES D'INSCRIPTION POUR LE GUIDE HACHETTE
Chaque année, en collaboration avec les services du Guide Hachette, le Syndicat des Vins Côtes de Provence est entrepositaire de vos échantillons qui seront dégustés le 22 février 2018 à la Maison des Vins.... Les modalités d'inscription vous ont été transmises par mail par leurs services. Néanmoins, vous...
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REUNION TECHNIQUE 15 JANVIER 2018 : GESTION DU STRESS HYDRIQUE 1ERE PARTIE
Le Syndicat des Côtes de Provence a organisé avec la collaboration de la Société du Canal de Provence, une réunion technique sur le "Stress Hydrique" au Château Sainte Roseline le 15 janvier 2018. Nous vous remercions de votre participation à cette réunion qui a mobilisé plus de 200 personnes. Vous trouverez en...
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REUNION TECHNIQUE DOCUMENTS PRESENTES PARTIE 2
Suite des documents présentés.
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REUNION TECHNIQUE DU 15 JANVIER 2018 : DOCUMENTS PRESENTES PARTIE 3
Suite et fin. Nous nous tenons à votre disposition pour de plus amples renseignements. Nicolas GARCIA - Directeur du Syndicat des Côtes de Provence
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REUNION TECHNIQUE : GESTION DU STRESS HYDRIQUE
Madame, Monsieur, Gérer la sécheresse et préserver notre vignoble de cet excès de sec devient un enjeu majeur. 2017 en est le témoin. C’est pourquoi le Syndicat des Vins Côtes de Provence, le Syndicat des Vins Coteaux Varois en Provence et le syndicat des Vignerons du Var (OGD IGP var) travaillent de concert avec le Canal de Provence pour...
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Restructuration du vignoble
Les présentations utilisées par le Syndicat des Côtes de Provence lors des réunions d'information sont à consulter dans "Formulaires""Restructuration du Vignoble".
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PROJET DELIMITATION SAINTE VICTOIRE
Madame, Monsieur, Depuis la reconnaissance du terroir Côtes de Provence Sainte Victoire en 2005, le processus d’identification parcellaire était mis en œuvre par l’INAO, pour déterminer si des parcelles proposées par les opérateurs correspondaient aux critères techniques de délimitation parcellaire. En 2012, le...
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Restructuration du vignoble
Des changements vont avoir lieu dès la campagne 2017/2018 sur les demandes d'aides à la restructuration du vignoble. Afin de vous informer au mieux de toutes ces modifications et en concertation avec FranceAgriMer, plusieurs réunions sont organisées sur différents secteurs. Vous trouverez ci dessous les dates et lieux de celles-ci : * lundi 4...
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Clôture Engagement Plan Collectif
Les producteurs inscrits en PCR2 Provence ayant réalisé la totalité de leur engagement (année 1 et/ou année 2) doivent télécharger et compléter le formulaire ci joint et le transmettre par courrier au Syndicat des Côtes de Provence dûment complété. Attention ! pour obtenir la mainlevée sur vos...
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Décisions au sujet des nouvelles dispositions pour la campagne 2017/2018
A l'heure actuelle, les décisions définitives ne sont toujours pas connues notamment au sujet de l'irrigation et probablement qu'elles ne le seront pas avant le 1er décembre (date d'ouverture de la Téléprocédure pour les demandes d'aide) ! L'Administration a prévu de mettre en place des contrôles avant la...
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DECLARATION DE RECOLTE ET REVENDICATION 2017
Vous avez jusqu'au 10 décembre 2017 pour souscrire votre déclaration de récolte sur https://pro.douane.gouv.fr/ et jusqu'au 15 décembre 2017 pour faire votre déclaration de revendication 2017. Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous les circulaires explicatives pour vos déclarations de récolte et...
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Demande d'identification parcellaire 2018
La production de vins en dénomination géographique complémentaire Côtes de Provence Sainte Victoire, Frejus, La Londe ou Pierrefeu, implique au préalable que les parcelles soient identifiées par l’INAO comme répondant aux critères de la dénomination concernée. Si vous avez des parcelles déjà...
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Décision report date ultime de dépôt Dossier Unique 2016/2017
Le dépôt des dossiers de demande d'aide à la restructuration du vignoble 2016/2017 est encore possible sur le site VitiRestructuration jusqu'au 30 novembre 2017 inclus, mais avec réduction du montant de l'aide de : - 10 % pour un dépôt entre le 19 septembre et le 2 octobre 2017 - 20 % pour un dépôt entre le 3 octobre et le...
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LE TIRE BOUCHON DE TROP : PETITION A SIGNER ET A FAIRE CIRCULER
Un seul clic sur le site www.letirebouchondetrop.fr. Une fois le formulaire rempli (NOM / PRENOM / COMMUNE / MAIL), une message sera envoyé directement à Emmanuel Macron pour lui demander de retirer le tire-bouchon du visuel. Le succès de cette interpellation repose sur une large mobilisation. N’hésitez pas à diffuser le site le...
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OBLIGATION DE TELE-DECLARER L'ACIDIFICATION
1. OBLIGATION DE TELE-DECLARER L’ACIDIFICATION Depuis le 1er janvier 2017, les déclarations d’acidification, de désacidification, d’enrichissement ou de concentration des vins doivent être souscrites par voie électronique - article 407 CGI. L’acidification fait dorénavant l’objet d’une déclaration...
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Restructuration du vignoble - Campagne 2017/2018 - Ce qui change de manière importante dans les nouv
- Dépôt des dossiers en 2 phases : une demande d'aide entre décembre et avril (qui pourra être modifiée partiellement) + une demande de paiement entre mai et le 15 septembre - Le renforcement des contrôles sur l'irrigation (ne pas commencer l'installation d'irrigation avant le contrôle préalable ) - La suppression...
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ACHAT VENDANGES MOUTS ET RAISINS : ARRETE PREFECTORAL ET REGLES D'ETIQUETAGE
Celui-ci prévoit deux dispositifs différents : 1. L’ACHAT DE VENDANGES, DE MOUTS ET DE VINS POUR RAISON QUALITATIVE Les conditions à respecter sont les suivantes : - Les achats ne doivent pas être supérieurs 5 % de la récolte et de la production de la campagne en cours. Cette limite de 5 % s’entend par dénomination et par...
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RAPPEL : PRESTATIONS JURIDIQUES EN MARQUE
Vous êtes propriétaire d’une marque ? Pensez à la faire surveiller ! Vous pouvez dorénavant profiter de cette prestation réalisée par un Cabinet d’avocat, à un coût négocié par le Syndicat : - France : 95 € HT par marque et par an, dans 1 à 3...
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ALERTE ESCROQUERIE
Alerte escroquerie Grande-Bretagne : usurpation d’identité de la société John Lewis Une personne se faisant passer pour un certain BEN MORRIS, acheteur de la société britannique « JOHN LEWIS », démarche certains vignerons par courriel. Il se dit potentiellement intéressé pour commander d’importantes...
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AUTORISATION D'IRRIGATION AOC COTES DE PROVENCE
Cher Adhérent, Suite à l’examen de la demande d’irrigation effectuée par le Syndicat des vins Côtes de Provence, l’INAO a porté un avis favorable pour la dérogation d’irrigation des vignes de l’appellation Côtes de Provence. L’irrigation des vignes de l’appellation Côtes de Provence est...
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USURPATION DE L IDENTITE DE LA SOCIETE ALLIANCE CHAMPAGNE JACQUART UCC
Une personne se présentant sous le nom du vice-président de la Société Alliance Champagne Jacquart UCC, Monsieur Christian JOJOT, démarche certains vignerons par courriel en vue de commander des vins pour l'installation de cuvées sur son réseau de distribution français et anglais. Après vérification auprès...
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Vitirestructuration
Sur le Vitiportail, dans VitiRestructuration, vous allez pouvoir effectuer votre demande d'aide à la restructuration du vignoble FranceAgriMer 2016/2017 (Restructuration collective + individuelle) . C'est à dire que vous allez pouvoir déclarer dans ce dossier unique : - vos plantations 2017 - le cas échéant vos palissages sans plantations...
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SURVEILLEZ LE MARCHE ET VEILLEZ A CE QUE PERSONNE N UTILISE VOTRE MARQUE
Pour devenir propriétaire d’une marque, l’exploiter librement et la protéger à l’égard des tiers, il faut effectuer un dépôt auprès de l’Office des marques du pays dans lequel les droits seront revendiqués. Au préalable il convient de déterminer les produits couverts par le dépôt....
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PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE 2016
L'Assemblée Générale de votre Syndicat aura lieu le mardi 25 avril 2017 à 13 h 30 au Château Grand Boise sur la commune de Trets. Nous vous adressons le compte-rendu de l'AG de l'an passé.
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PROCES VERBAL AG 2016 PARTIE II
Vous en souhaitant bonne lecture.
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Elections présidentielles 2017 - Interview des principaux candidats
Comme elle l’avait fait pour l’élection présidentielle de 2012, la CNAOC a interviewé les principaux candidats sur les principaux enjeux de la viticulture française. Une manière de rappeler aux candidats l’importance de la viticulture en France, de les amener à préciser leur politique et à s’engager. Pour avoir...
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Nouvelle cartographie des cours d'eau
Vous devez encore vous mobiliser ! A l’automne 2015, un cycle de 10 réunions a été organisé par la Chambre d’agriculture du Var à l’attention des agriculteurs afin de confronter leurs connaissances du terrain face au classement des cours d’eau apparaissant sur la cartographie publiée par la DDTM. Suite au travail de...
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Liste de tous les cépages éligibles dans le Bassin
Si vous souhaitez connaitre la liste des cépages éligibles en restructuration individuelle (RI) merci de consulter cette liste...
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Formulaire de demande d'immatriculation pacage
Si vous devez effectuer votre 1ère Télédéclaration de surfaces en 2018 et que vous n'avez pas encore de numéro PACAGE, veuillez compléter le formulaire et l'envoyer à la DDTM du Var.
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ATTENTION ARNAQUE ! IDENTITE DE LA DGCCRF USURPEE
Actuellement une société fictive usant des logos et codes couleurs des publications de la DGCCRF, prend contact avec des entreprises vitivinicoles implantées dans le Sud de la France pour leur proposer de participer à une « opération pilote » visant à « assurer un bon fonctionnement équilibré et transparent entre les...
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Réunions publiques d'information (lancement de la campagne Télépac 2017)
La direction Départementale des Territoires et de la Mer et la Chambre d'Agriculture du Var vous invitent à participer à une des 3 réunions publiques d'information qui traiteront du lancement de la nouvelle campagne PAC 2017, dans le cadre de la prochaine déclaration de surfaces qui devra être effectuée sur le site internet...
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Report de la date d'ouverture des demandes d'autorisation de plantation nouvelle
Par décision du directeur général de FranceAgriMer, pour la campagne 2017 les producteurs devront déposer leurs demandes d'autorisation de plantation nouvelle du 15 mars 2017 au 17 mai 2017.
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REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE, participez à la consultation publique !!!
Madame, Monsieur, La règlementation sur les phytosanitaires est en cours de réforme : * Au niveau national, les conditions générales d’utilisation sont en cours de révision. * Au niveau départemental, des mesures de protection des personnes vulnérables sont mises en œuvre (processus encore en cours pour...
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Plan Collectif de Restructuration
Les viticulteurs souhaitant intégrer le PCR2 Provence 2015/2016 à 2017/2018 doivent se rapprocher du Syndicat des Côtes de Provence le plus rapidement possible (janvier 2017) ! En effet, le formulaire d'engagement et les documents complémentaires (cautions bancaires) devront être réceptionnés par le Syndicat AVANT le 17 mars 2017.
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STATISTIQUES RECOLTE 2016
Madame, Monsieur, Vous nous avez signalé votre intérêt pour les données de la récolte 2016 Veuillez trouver ci-joint les données statistiques de la récolte 2016. Nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations...
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REUNION TECHNIQUE DU 16 JANVIER 2017 : DOCUMENTS PRESENTES (partie I)
Madame, Monsieur, Cher Adhérent, Nous tenons à vous remercier pour votre participation à notre réunion annuelle qui s'est déroulée le 16 janvier à la Font du Broc. Pour faire suite à de nombreuses demandes, nous vous faisons part des documents présentés ce jour par les différents...
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SUITE : DOCUMENTS PRESENTES LORS DE LA REUNION TECHNIQUE 2016 (partie II)
Voici le dernier document. Vous souhaitant bonne lecture, et n'hésitez pas à vous rapprocher des organismes concernés. Cordialement Eric PASTORINO Président
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PREPARATION DE VOS VINS POUR LA DEGUSTATION DU GUIDE HACHETTE : C'EST LE MOMENT !!!
Chers Adhérents, Les services administratifs du Guide Hachette ont envoyé, par mail, les consignes qui vous permettront de présenter vos vins pour la dégustation du Guide Hachette 2018. Vous trouverez en pièce-jointes les documents émis par leurs soins. Rappel : La dégustation se déroulera le 28 février 2017 au...
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RENCONTRE TECHNIQUE EN COTES DE PROVENCE
Madame, Monsieur, Cher Adhérent, Comme nous vous l'avions annoncé, le Syndicat des Côtes de Provence organise sa deuxième réunion technique le Lundi 16 janvier 2017 à 14 h à la Font du Broc aux Arcs sur Argens. Nous vous faisons part des sujets qui seront traités ce jour-là...
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REUNION TECHNIQUE ANNUELLE 16 JANVIER 2017
Madame, Monsieur, Comme l’an passé, le Syndicat des Vins Côtes de Provence organise une réunion technique dont l’ordre du jour précis vous sera communiqué dès la semaine prochaine. Ces rencontres auront lieu le : Lundi 16 janvier 2017 à 14 h 00 au Château "La Font du Broc" aux Arcs sur Argens sous la...
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Note Technique
Afin de vous faciliter la tache pour établir votre demande d'autorisation de plantation oû vous devrez sélectionner vos arrachages pour votre future plantation, nous vous proposons cette petite note pour vous aider à bien choisir...
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SERVICE JURIDIQUE MIS EN PLACE AU SYNDICAT DES COTES DE PROVENCE
Présentation : Après 10 années passées au Syndicat des Côtes du Rhône au service de conseil juridique à la commercialisation des vins et en charge des dossiers sur la protection du nom de l’appellation, Anaïs Huysmans a rejoint l’ODG des Côtes de Provence depuis le 15 septembre dernier. Juriste de formation en droit des...
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INSCRIPTIONS CGA 2017
Les inscriptions pour les CGA 2017 débuteront le 31 octobre 2016. Les inscriptions se feront en ligne sur le site web du concours : www.concours-agricole.com. Nhésitez pas à prendre connaissance de la pièce-jointe où beaucoup d'informations sont déjà renseignées. Pour plus d'informations n'hésitez pas...
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Déclaration de récolte et revendication 2016
Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous les circulaires explicatives pour vos déclarations de récolte et revendication. La déclaration de revendication est téléchargeable sur notre site internet : http://www.syndicat-cotesdeprovence.com/static/upload/0/img_5807699caac68.pdf Vous avez également la possibilité de faire une...
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BENEFICE FORFAITAIRE
Cher adhérents, Le Syndicat des Vins Côtes de Provence, le CDJA du Var, la FDSEA du Var les Fédérations des Caves coopératives se sont mobilisés afin de négocier avec les services fiscaux et revenir à une situation plus saine concernant le régime du bénéfice forfaitaire. La situation des Côtes de Provence ayant...
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PROTEGER LA FORME DE SA BOUTEILLE
Cher(s) Adhérent(s), La forme de votre bouteille peut être protégée juridiquement de deux manières via le dépôt d’un modèle, via l’enregistrement d’une marque dite « tridimensionnelle ». Ces deux types de protection peuvent se cumuler, dans la mesure où la forme de votre bouteille remplie les...
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ASSEMBLEE GENERALE DU 16 JUIN 2016 A PEYRASSOL
Malgré le mauvais temps, vous avez été nombreux à participer à notre Assemblée Générale et je vous en remercie. Je vous invite à prendre connaissance des discours prononcés ce jour. L'équipe du Syndicat se tient à votre disposition pour tout renseignement...
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IRRIGATION COTES DE PROVENCE
Suite à l’examen de la demande d’irrigation effectuée par le Syndicat des vins Côtes de Provence, l’INAO a porté un avis favorable pour la dérogation d’irrigation des vignes de l’appellation Côtes de Provence. L’irrigation sera donc possible à partir du 17 juin 2016, entre les stades « fermeture de...
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REMANIEMENT DE PARCELLES : FORMALITES ET CONDITIONS
Avant d’effectuer des travaux d’exhaussement de sol, des formalités préalables sont nécessaires. Avant tout apport de terre, tout aménagement ou tous travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs (remblaiement, nivellement, décaissement), à l’exclusion des travaux de reprofilage et de...
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SOIREES DU ROSE
Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint l’invitation et le programme des prochaines « Soirées du Rosé » organisées par le Centre du Rosé. Elles se dérouleront les 28 et 29 juin prochain. Ces conférences représentent une occasion unique dans l’année pour faire profiter les vignerons et autres acteurs de...
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COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE 2015
A l'approche de notre future Assemblée Générale, nous vous prions de trouver en pièce-jointe le compte rendu de l'Assemblée Générale de l'an passé. Vous souhaitant une bonne lecture.
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RAPPEL REMANIEMENT DE PARCELLES
L’ODG de l’appellation « Côtes de Provence » est conscient de la nécessité de préserver l’intégrité de son territoire cultural. La notoriété de l’Appellation Côtes de Provence et son intégrité sont le résultat de la qualité de nos vins, de l’engagement individuel et...
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VIGNADES 2016
Notre manifestation "Les Vignades" approche. Cette soirée placée sous le signe de la convivialité permet la rencontre entre les vignerons de l'appellation Côtes de Provence et le public. N'hésitez pas à venir nous rejoindre pour cet évènement. Vous trouverez ci-joint le bulletin d’inscription pour la...
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TELEPAC 2016
Si vous avez perçu une aide à la restructuration du vignoble entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015, vous devez déposer un dossier de déclaration de surfaces entre le 1er avril et le 17 mai 2016 sur le site Télépac (cliquez sur le lien pour y...
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VITIPLANTATION
L'ouverture du module de demande d'autorisation de plantation nouvelle a été retardé et sera ouvert entre le 15 mars et le 17 mai 2016.
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PLAN COLLECTIF : présentation détaillée
Le Syndicat des Côtes de Provence a organisé entre le 26 novembre 2015 et le 16 décembre 2015, plusieurs réunions d'information pour présenter le nouveau Plan Collectif de Restructuration (PCR2) et faire un rappel sur le nouveau régime d'autorisation de plantation à compter du 1er janvier 2016. Vous trouverez ci dessous les 2...
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INFORMATION GRAND PUBLIC SUR LES REPERES DE CONSOMMATION
Le 6 décembre 2015, Vin & Société lance la première campagne d’information grand public sur les repères de consommation « 2.3.4.0 »*. Vous trouverez en pièce jointe, l’ensemble des éléments sur cette campagne. Cordialement Eric PASTORINO Président du Syndicat des Vins Côtes de...
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CAMPAGNE 2015-2016
Vous trouverez ci-joint une note d'information succincte qui permet de donner les premières estimations du disponible au 1 er janvier 2016. Disponible pour la campagne 2014-2015 Récolte 2014 : 1 028 000 hl produits dont 930 000 hl de rosé Stock au 1er janvier 2015 : 57 946 hl de rosé Soit disponible en rosé : 987 946 hl de rosé Vente...
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Identification parcellaire 2016
Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires pour une demande d’identification parcellaire pour une dénomination de terroir tel que Fréjus, La Londe ou Pierrefeu. Si vous êtes concernés merci de prendre connaissance de ces documents. Pour la DGC Sainte Victoire, la délimitation parcellaire étant en cours, vous ne pouvez demander...
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VERS UNE CLARIFICATION DE LA LOI EVIN
Les députés votent en faveur de la clarification de la Loi Evin. Selon une étude conduite par l’Ifop en juin dernier, 75 % des Français y sont favorables. Réunis à l’Assemblée Nationale Mardi 24 novembre, les députés (à une large majorité 102 voix contre 29 et de toutes sensibilités...
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Plan Collectif de Restructuration Provence
Madame, Monsieur, Le Syndicat des Côtes de Provence organise des réunions d'information sur différents secteurs afin de vous communiquer plus en détail : - le contenu du Plan Collectif de Restructuration Provence - rappel sur les autorisations de plantation. Les imprimés d'engagement sont en pièces jointes et à nous renvoyer...
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FORUM INSTALLATION TRANSMISSION
Les Jeunes Agriculteurs du Var organisent un forum "installation transmission" le jeudi 19 novembre 2015 au Lycée Agricole à HYERES (consultez la plaquette)...
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RAPPEL CAHIER DES CHARGES
L’AOC Côtes de Provence est une des rares appellations à vinifier les moûts de raisins blancs et rouges. Il s’agit d’un usage séculaire qui justifie cette pratique auprès de l’INAO. Cet usage est intégré au sein du cahier des charges. Voici un petit rappel du cahier des charges. Cordialement
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Guide d'Inscription au téléservice Vitiplantation
Consultez ce guide d'inscription au téléservice Vitiplantation pour voir toutes les étapes nécessaires... Consultez ce guide utilisateur Vitiplantation avant de faire vos demandes d'autorisation de plantation...
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VCI OU VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL
En quoi consiste un VCI ? - Il permet l’année N, si quantité et qualité sont au rendez-vous, de se constituer un volume complémentaire au-delà du rendement autorisé et dans la limite maximale de 3 hl/ha (ou moins si l’ODG le décide) qui pourra être revendiqué en AOC l’année suivante (N + 1) si, cette...
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Plan d'Inspection AOC Côtes de Provence - version 9 approuvé le 21 juillet 2015
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Note d'information Eaux de Vie de Marc de Provence
NOTE D’INFORMATION Madame, Monsieur, L’ODG Côtes de Provence a été désigné pour être l’organisme de défense et de Gestion de l’Indication Géographique Eaux de Vie de Marc de Provence qui remplace désormais l’Appellation d’Origine Réglementée des eaux de vie,...
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DECLARATION D'IDENTIFICATION EAUX DE VIE DE MARC DE PROVENCE
Tout opérateur souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation ou l’élaboration d’un produit d’IG Eaux de Vie de Marc de Provence, est tenu de déposer auprès de notre ODG une déclaration d’identification en vue de son habilitation à exercer son activité. Les opérateurs connus en...
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DISPARITION DROITS DE PLANTATION VIA LES AUTORISATIONS DE PLANTATIONS
Vous devez vous connecter au portail FranceAgriMer afin de vous inscrire, de créer un compte et de pouvoir ainsi accéder à la téléprocédure « vitiplantation ». Votre numéro SIRET actif sera indispensable lors de votre inscription. Vous devez obligatoirement vous préinscrire rapidement en ligne sur le site...
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LETTRE D INFORMATION N°2
Pour information, chaque trimestre, le Syndicat publiera ses actions et fera un point sur les dossiers en cours afin de vous tenir au courant de leur avancement. Nous vous souhaitons bonne lecture. L'équipe du Syndicat
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Coordonnées des organismes de service pour Télépac
A consulter
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NOUVELLE REFORME AUTORISATION DE PLANTATIONS
A partir du 1er janvier 2016, les droits de plantations disparaissent. Une nouvelle politique de régulation des plantations se mettra en place via les autorisations de plantations. Vous trouverez ci-dessous le document qui vous a été présenté lors des réunions d'informations organisées dans les 4 secteurs de notre Appellation.
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Ouverture du « .vin » et « .wine » sur internet
6 questions pour bien comprendre les enjeux Depuis plusieurs mois, la CNAOC et la fédération européenne EFOW se mobilisent pour obtenir la protection des Indications Géographiques (IG) sur internet lors de l’ouverture des nouveaux noms de domaine « .vin » et « .wine ». Quels sont les enjeux pour les...
Agenda
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22 Mai | 17 Septembre
2ème phase Dépôt des demandes de paiement (aides à la restructuration FranceAgriMer) dans VitiRestru