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Actualités Régionales
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Décision report date ultime de dépôt Dossier Unique 2016/2017
La date ultime de dépôt des demandes d'aides à la restructuration a été fixée au 30 novembre 2017
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OBLIGATION DE TELE-DECLARER L'ACIDIFICATION
Depuis le 1er janvier 2017, les déclarations d’acidification, de désacidification, d’enrichissement ou de concentration des vins doivent être souscrites par voie électronique - article 407 CGI.1. L’acidification fait dorénavant l’objet d’une déclaration effectuée par le biais de la téléprocédure via le site Prodouane dans la rubrique OENO. Pour accéder aux services de Prodouane, l’habilitation doit être demandée à son Centre viticulture de rattachement.
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ACHAT VENDANGES MOUTS ET RAISINS : ARRETE PREFECTORAL ET REGLES D'ETIQUETAGE
Le nouvel arrêté permettant aux récoltants d'acheter de la vendange, du moût et/ou du vin sans obligation de prendre le statut de négociant a été publié au JO du 12 Août 2017.
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RAPPEL : PRESTATIONS JURIDIQUES EN MARQUE
Vous pouvez dorénavant profiter de cette prestation réalisée par un Cabinet d’avocat, à un coût négocié par le Syndicat : - France : 95 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes - Europe géographique (dont Suisse) : 260 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes - Monde : 355 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes Rapprochez-vous du service juridique pour connaître les tarifs préférentiels sur les dépôts de marques en France et à l’étranger.
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ALERTE ESCROQUERIE
Une personne se faisant passer pour un certain BEN MORRIS, acheteur de la société britannique « JOHN LEWIS », démarche certains vignerons par courriel.
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AUTORISATION D'IRRIGATION AOC COTES DE PROVENCE
Cher Adhérent, Suite à l’examen de la demande d’irrigation effectuée par le Syndicat des vins Côtes de Provence, l’INAO a porté un avis favorable pour la dérogation d’irrigation des vignes de l’appellation Côtes de Provence. L’irrigation des vignes de l’appellation Côtes de Provence est donc cette année autorisée à partir du 20 juin 2017 et jusqu’à « véraison ». Elle devra intervenir au plus tard le 15 août 2017.
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USURPATION DE L IDENTITE DE LA SOCIETE ALLIANCE CHAMPAGNE JACQUART UCC
Une personne se présentant sous le nom du vice-président de la Société Alliance Champagne Jacquart UCC, Monsieur Christian JOJOT, démarche certains vignerons par courriel en vue de commander des vins pour l'installation de cuvées sur son réseau de distribution français et anglais. Après vérification auprès la société ALLIANCE CHAMPAGNE JACQUART UCC, il s’agit d’une usurpation d’identité pour laquelle une plainte a été déposée. Si vous recevez un courriel correspondant à la description ci-dessus, nous vous recommandons de ne pas y donner suite et de le transmettre pour information à la société ALLIANCE CHAMPAGNE JACQUART UCC, à l’adresse email suivante : accueil@jad.fr
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Vitirestructuration
Ouverture de la Téléprocédure VitiRestructuration
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SURVEILLEZ LE MARCHE ET VEILLEZ A CE QUE PERSONNE N UTILISE VOTRE MARQUE
Faire surveiller sa marque sur les territoires dans lesquels celle-ci est déposée, permet d’être informé de tout nouveau dépôt de marques similaires ou identiques portant atteinte à l’intégrité de son signe distinctif. La surveillance permet d’agir dès l’origine du dépôt pour éviter un contentieux au tribunal. Vous pouvez dorénavant profiter de cette prestation par un Cabinet d’avocat, à un coût négocié par l’ODG : France : 95 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes Europe géographique (dont Suisse) : 260 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes Monde : 355 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes
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PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE 2016
L'Assemblée Générale de votre Syndicat aura lieu le mardi 25 avril 2017 à 13 h 30 au Château Grand Boise sur la commune de Trets. Nous vous adressons le compte-rendu de l'AG de l'an passé.
Agenda
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19 Septembre | 30 Novembre
VitiRestructuration : Dépôt DU 2016/2017 avec réduction d'aide