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Actualités Régionales

  • Restructuration du vignoble

    Des changements vont avoir lieu dès la campagne 2017/2018 sur les demandes d'aides à la restructuration du vignoble. Afin de vous informer au mieux de toutes ces modifications et en concertation avec FranceAgriMer, plusieurs réunions sont organisées sur différents secteurs. Vous trouverez ci dessous les dates et lieux de celles-ci

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  • Clôture Engagement Plan Collectif

    Demande de clôture d'engagement en Plan Collectif pour mainlevée des cautions bancaires

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  • Décisions au sujet des nouvelles dispositions pour la campagne 2017/2018

    Nous sommes toujours dans l'attente de décisions claires et précises au sujet des changements envisagés pour la campagne 2017/2018

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  • DECLARATION DE RECOLTE ET REVENDICATION 2017

    Vous avez jusqu'au 10 décembre 2017 pour souscrire votre déclaration de récolte sur https://pro.douane.gouv.fr/ et jusqu'au 15 décembre 2017 pour faire votre déclaration de revendication 2017.

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  • Demande d'identification parcellaire 2018

    La production de vins en dénomination géographique complémentaire Côtes de Provence Sainte Victoire, Frejus, La Londe ou Pierrefeu, implique au préalable que les parcelles soient identifiées par l’INAO comme répondant aux critères de la dénomination concernée.

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  • Décision report date ultime de dépôt Dossier Unique 2016/2017

    La date ultime de dépôt des demandes d'aides à la restructuration a été fixée au 30 novembre 2017

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  • OBLIGATION DE TELE-DECLARER L'ACIDIFICATION

    Depuis le 1er janvier 2017, les déclarations d’acidification, de désacidification, d’enrichissement ou de concentration des vins doivent être souscrites par voie électronique - article 407 CGI.1. L’acidification fait dorénavant l’objet d’une déclaration effectuée par le biais de la téléprocédure via le site Prodouane dans la rubrique OENO. Pour accéder aux services de Prodouane, l’habilitation doit être demandée à son Centre viticulture de rattachement.

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  • Restructuration du vignoble - Campagne 2017/2018 - Ce qui change de manière importante dans les nouv

    Ce qui change de manière importante dans les nouveaux textes pour la restructuration :

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  • ACHAT VENDANGES MOUTS ET RAISINS : ARRETE PREFECTORAL ET REGLES D'ETIQUETAGE

    Le nouvel arrêté permettant aux récoltants d'acheter de la vendange, du moût et/ou du vin sans obligation de prendre le statut de négociant a été publié au JO du 12 Août 2017.

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  • RAPPEL : PRESTATIONS JURIDIQUES EN MARQUE

    Vous pouvez dorénavant profiter de cette prestation réalisée par un Cabinet d’avocat, à un coût négocié par le Syndicat : - France : 95 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes - Europe géographique (dont Suisse) : 260 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes - Monde : 355 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes Rapprochez-vous du service juridique pour connaître les tarifs préférentiels sur les dépôts de marques en France et à l’étranger.

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Agenda

  • 19 Septembre | 30 Novembre

    VitiRestructuration : Dépôt Dossier Unique 2016/2017 avec réduction d'aide encore possible

  • 16 Octobre | 31 Décembre

    Demande d'identification parcellaire 2018