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Actualités Régionales
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vignoble COVID- 19 - DISPOSITIF DE REPORT DE CHARGES SOCIALES
Covid-19 : Adaptation en juillet et août 2020 du dispositif de report de charges sociales pour faire face aux conséquences de l'épidémie La MSA a mis en place un dispositif de report des cotisations, sans pénalités ni majorations, pour les cotisations personnelles des chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles, et pour leurs cotisations et contributions dues en tant qu’employeurs de main-d’œuvre, dès lors qu’ils se trouvent confrontés à des difficultés de paiement à la suite de l’épidémie de Covid-19. Le dispositif en vigueur depuis mars est adapté en juillet et août 2020 a été détaillé par la Caisse centrale de MSA. En application des mesures mises en place par le Gouvernement, le recouvrement des cotisations des employeurs et des exploitants agricoles reprend progressivement à compter du mois de juillet. Toutefois, en cas de difficultés persistantes consécutives à la crise sanitaire, il est possible de reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales pour les mois de juillet et août. Il conviendra de régler les cotisations salariales sans délai et de solliciter par ailleurs le report de paiement des cotisations patronales en renseignant le formulaire dédié. Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle. L’ensemble des informations utiles sur ce dispositif de report, et plus globalement, sur les mesures mises en place par la MSA pour accompagner ses ressortissants, est disponible sur le site msa.fr, que les employeurs sont ainsi invités à consulter régulièrement. Plus d'info pour les exploitants : http://msa.fr/exploitant/coronavirus-mesures Plus d'info pour les employeurs : https://www.msa.fr/lfy/employeur/coronavirus-demarches Anaïs HUYSMANS – Responsable juridique 04 94 99 50 00 – 07 76 58 90 40 a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com Maison des Vins - RN7 - 83460 - Les Arcs sur Argens Pensez à consulter notre site : http://syndicat-cotesdeprovence.com/
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Autorisation irrigation 2020 | AOC Côtes de Provence
Chers Adhérents, L’INAO a porté un avis favorable à la dérogation d’irrigation des vignes en appellation Côtes de Provence. Nous vous rappelons que toute parcelle irriguée doit être déclarée. La déclaration d’irrigation devra être transmise au plus tard deux jours avant l’irrigation. Pour la réaliser, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous : https://declaration.syndicat-cotesdeprovence.com/ IDENTIFIANT : CODE DE CREATION : Rappel du décret (D645-5 Code Rural et de la pêche maritime) : L’irrigation des vignes est autorisée à partir du 29 juin 2020 et jusqu’à véraison. Elle devra intervenir au plus tard le 15 août 2020. Pour les exploitations qui irriguent, seule la charge maximale des parcelles irriguées est modifiée : · CDP : 7000 kg / ha (au lieu de 9500 kg/ha) · DGC : 6500 kg / ha (au lieu de 8500 kg/ha) Le rendement des parcelles irriguées doit être inférieur ou égal à 55hl/ha sur votre déclaration de récolte et déclaration de revendication (même si le syndicat/ODG décide une augmentation de rendement). Après déclaration, vous serez susceptibles d’être contrôlé. Je vous prie d’agréer l’expression de mes sincères salutations, Juliet Girard Responsable Technique 07 77 09 73 22 | 04 94 99 50 00 j.girard@odg-cotesdeprovence.com Maison des Vins - RN7 - 83460 - Les Arcs sur Argens Toutes les informations relatives à l’appellation : http://syndicat-cotesdeprovence.com/ Vos démarches en ligne : https://declaration.syndicat-cotesdeprovence.com/
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ASSEMBLEE GENERALE DE VOTRE SYNDICAT DES VINS COTES DE PROVENCE
Le 16 juillet 2020 à 14 heures aura l'AG de votre syndicat. Comme le prévoient les statuts, nous vous invitons à prendre connaissance du procès-verbal de l'AG de l'an passé
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ASSEMBLEE GENERALE DU SYNDICAT DES VINS COTES DE PROVENCE
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COVID-19 Travailleurs saisonniers et main d’œuvre étrangère
Chers Adhérents, Veuillez trouver ci-dessous de nouvelles informations sur l’emploi des travailleurs saisonniers, de la main d’œuvre étrangère. Afin de contribuer à maîtriser la circulation du COVID-19, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prévu la mise en place des mesures sanitaires spécifiques pour les voyageurs arrivant en France. • Pour les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen le principe est la fermeture des frontières et donc l’interdiction d’entrée. • Pour les voyageurs en provenance de l’intérieur de l’espace européen, les frontières ne sont pas fermées mais font toujours l’objet de restrictions de circulation mises en œuvre dans le cadre de contrôles aux frontières. Pour effectuer leur voyage, l’ensemble des travailleurs saisonniers ou en détachement devront se doter des documents suivants, disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur : • Une attestation de déplacement international dérogatoire, téléchargeable au lien suivant https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage • Une déclaration préalable a? l’embauche ou un accuse? de réception comportant le numéro d’ordre du Titre Emploi Simplifie? Agricole ou encore d’un contrat de travail conclu avec une exploitation établie en France, un contrat de prestation de service ne pouvant être reportée. Des mesures d’information d’une part, et de protection de ces salariés d’autre part, devront être mises en œuvre par les employeurs pour garantir la sante? et sécurité des travailleurs saisonniers agricoles (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements de protection et mesures de distanciation physique), conformément aux recommandations sanitaires et celles relatives a? la sante? et a? la sécurité au travail. Les fiches d’information sont disponibles sur le site internet du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs#agriculture Les travailleurs qui demeurent sur le territoire moins de 48 heures ne seront pas soumis aux mesures de quarantaine en application du régime applicable aux travailleurs frontaliers. les travailleurs dont la durée de séjour sur le territoire national excède 48 heures, seront soumis a? une mesure de quatorzaine ou à toute autre mesure équivalente a? la charge de leur employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels (mise en place d’un protocole sanitaire, application des fiches élaborées par les pouvoirs publics disponibles au lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs#agriculture Vous trouverez ci-joint la circulaire du Premier ministre rappelant ces dispositions. Aujourd’hui une forte responsabilité pèse sur l’employeur dans la mise en place de « mesure de quatorzaine ou de toute autre mesure équivalente à la charge de l’employeur » dont les termes ne sont pas clairement définis. De nouveaux échanges à l’échelle européenne auront lieu ces prochains jours sur l’ouverture des frontières, en espérant que des réponses satisfaisantes soient apportées pour simplifier les prérogatives de l’employeur. Restant à votre disposition, Bien cordialement Anaïs HUYSMANS – Responsable juridique 04 94 99 50 00 a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com Maison des Vins - RN7 - 83460 - Les Arcs sur Argens Pensez à consulter notre site : http://syndicat-cotesdeprovence.com/
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Guides de bonnes pratiques activités oenotouristiques
Bonjour, Vous trouverez ci-joint un guide de bonnes pratiques consacré à l’œnotourisme réalisé par « Vin et Société » pour permettre le redémarrage des activités oenotouristiques dans de bonnes conditions quand cela est possible. Cordialement, Nicolas GARCIA Directeur 04 94 99 50 00 / 06 86 42 81 01 n.garcia@odg-cotesdeprovence.com Maison des Vins - RN7 - 83460 - Les Arcs sur Argens Toutes les informations relatives à l’appellation : http://syndicat-cotesdeprovence.com/ Vos démarches en ligne : https://declaration.syndicat-cotesdeprovence.com/ Bonjour, Vous trouverez ci-joint un guide de bonnes pratiques consacré à l’œnotourisme réalisé par « Vin et Société » pour permettre le redémarrage des activités oenotouristiques dans de bonnes conditions quand cela est possible. Cordialement, Nicolas GARCIA Directeur
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COMMUNICATION VIGNOBLE
Covid-19 : dérogation pour les mentions d’étiquetage liées à la mise en bouteille Face à certaines difficultés rencontrées en matière de conditionnement liées aux contraintes du Covid-19, certains embouteillages doivent être effectués en dehors de l’exploitation vitivinicole. Toutefois, sur les étiquettes déjà imprimées figurent les mentions « mis en bouteille à la propriété », « mis en bouteille au château / domaine / clos… » voire « mis en bouteille dans la région de production ». Durant la période de confinement officielle et s’agissant des volumes destinés à satisfaire les besoins immédiats du marché, la DGCCRF peut autoriser l’étiquetage des mentions suscitées lorsque l’embouteillage a été exceptionnellement effectué en dehors de l’exploitation vitivinicole ou de la région de production, et ce dans les conditions suivantes : •dérogation limitée à la période de confinement officielle ; •l’embouteillage peut être réalisé en l’absence du personnel de l’exploitation vitivinicole ; •l’opérateur prévient par mail la DIRECCTE dont il relève, en adressant le formulaire en PJ qui permet d’assurer la traçabilité des produits ; •toute non-notification à la DIRECCTE constituerait une infraction à la réglementation. Vous trouverez ci-joint le formulaire de la DGCCRF permettant de demander une dérogation concernant l’étiquetage des mentions « mis en bouteille à la propriété », « mis en bouteille au château / domaine / clos… » voire « mis en bouteille dans la région de production ». Covid-19 : adaptation des conditions de validation des formations du Certiphyto Des mesures transitoires dans l'accès par la formation aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques ont été adoptées pour tenir compte des mesures instaurées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Dans le contexte particulier, le ministère chargé de l'agriculture a souhaité "donner une réponse pragmatique à certaines difficultés rencontrées par la profession quant à la réalisation de formations obligatoires à l'exercice de leur activité. C'est ainsi que les certificats Certiphyto dont la date de fin de validité se situe pendant la période d'état d'urgence augmentée d'un mois sont prorogés à l'issue de cette période dans un délai de deux mois suivant la fin de cette période. Pour en savoir plus : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-231
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COMMUNICATION VIGNOBLE
Covid-19 : Les règles de dégustations en vidéo à la lumière de la loi Evin Vin & Société vous propose une fiche pratique travaillée avec un avocat spécialisé, Maître Poulet, en vue d’éclairer les professionnels de la filière sur leur possibilité d’organiser des dégustations en vidéo avec leurs clients, dans le respect de la loi Evin. Les questions traitées sont les suivantes : • Les particuliers organisant des apéro vidéos doivent ils respecter la loi Evin ? • Un producteur ou un distributeur de boissons alcoolisées peuvent-ils communiquer sur les apéros vidéos ? • Un producteur ou un distributeur de boissons alcoolisées peuvent-ils organiser des apéros vidéos ? • Quelles règles de prudence à respecter quand les professionnels communiquent sur les apéros vidéos, ou invitent à un apéro vidéo qu’ils organisent ? • Un producteur ou un distributeur peuvent-ils confier à un influenceur le soin d’organiser un apéro vidéo mettant en avant une marque de boisson alcoolisée ? Pour en prendre connaissance, cliquez sur le lien suivant : https://www.alcooletdroit-opouletavocat.fr/fiche/494 Covid-19 : Dans quel cadre les livraisons de produits agricoles et alimentaires sont-elles autorisées ? L’arrêté du ministère de la Santé et des Solidarités du 19 mars 2020 précise que « dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, laissent le colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire ». Ce texte ne précisant pas la nature des produits livrés, ces dispositions rendent possibles les livraisons de produits alimentaires, voire horticoles. Les chefs d'exploitation souhaitant réaliser des livraisons doivent compléter, pour eux-mêmes un justificatif de déplacement professionnel disponible sur le site du Ministère de l'intérieur en précisant qu'ils complètent le document pour eux-mêmes ainsi que le trajet de la livraison. Les services de la DRAAF conseillent aux agriculteurs d'être toujours munis d'un extrait de Kbis, inscription au registre agricole, d'une attestation MSA ou encore de leur inscription au registre agricole, ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacements. Covid-19 : Les fiches conseils et guides pour les salariés et les employeurs se multiplient Les fiches conseils éditées par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail continuent d’être élaborés. Ces documents permettent aux entreprises d’assurer la continuité de l’activité économique. Certains documents ont même fait l’objet d’une traduction en espagnol. Voici trouverez ci-dessous, la fiche conseil sur les activités viticoles et/ou de vinification : p.j https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs Covid-19 : Des précisions sur les évolutions du dispositif exceptionnel d’activité partielle Le Ministère du Travail a mis à jour le document qui détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020. Pour le consulter : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf
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COVID 19 : Dérogation mentions étiquetage et validation certiphyto
Chers Adhérents, Nous vous prions de prendre connaissance des différentes informations ci-dessous : Dérogation pour les mentions d’étiquetage liées à la mise en bouteille Certains opérateurs connaissent des difficultés concernant la mise en bouteille au domaine : prestataires de conditionnement indisponibles, pénurie de chauffeurs et salariés pour la mise en œuvre des unités mobiles, problèmes d’approvisionnement en matières sèches… Certains embouteillages doivent dès lors être effectués en dehors de l’exploitation vitivinicole. Toutefois, sur les étiquettes déjà imprimées figurent les mentions « mis en bouteille à la propriété », « mis en bouteille au château / domaine / clos… » voire « mis en bouteille dans la région de production ». Compte tenu de ces difficultés, durant la période de confinement officielle et s’agissant des volumes destinés à satisfaire les besoins immédiats du marché, la DGCCRF peut autoriser l’étiquetage des mentions suscitées lorsque l’embouteillage a été exceptionnellement effectué en dehors de l’exploitation vitivinicole ou de la région de production, et ce dans les conditions suivantes : •dérogation limitée à la période de confinement officielle ; •l’embouteillage peut être réalisé en l’absence du personnel de l’exploitation vitivinicole ; •l’opérateur prévient par mail la DIRECCTE dont il relève, en adressant le formulaire en PJ qui permet d’assurer la traçabilité des produits ; •toute non-notification à la DIRECCTE constituerait une infraction à la réglementation. Vous trouverez ci-joint le formulaire de la DGCCRF permettant aux opérateurs de demander une dérogation concernant l’étiquetage des mentions « mis en bouteille à la propriété », « mis en bouteille au château / domaine / clos… » voire « mis en bouteille dans la région de production ». COVID-19 : adaptation des conditions de validation des formations du Certiphyto Des mesures transitoires dans l'accès par la formation aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques ont été adoptées pour tenir compte des mesures instaurées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Dans le contexte particulier, le ministère chargé de l'agriculture a souhaité "donner une réponse pragmatique à certaines difficultés rencontrées par la profession quant à la réalisation de formations obligatoires à l'exercice de leur activité. C'est ainsi que les certificats Certiphyto dont la date de fin de validité se situe pendant la période d'état d'urgence augmentée d'un mois sont prorogés à l'issue de cette période dans un délai de deux mois suivant la fin de cette période. Pour en savoir plus : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-231
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Alerte fraude : suspicion d'usurpation de l''identité de la société FLOXIA INTERNATIONAL
Nous avons été alertés par de fortes suspicions d’usurpations de l’identité de la société FLOXIA INTERNATIONAL. Une personne se présentant sous le nom de PATRICK BUGAULT (identité usurpée du gérant) démarche des vignerons par email en vue d’ouvrir des comptes clients pour la distribution de vins sur des réseaux de cavistes et CHR dans toute la France, en Espagne, en Angleterre, en Irlande, en Suède et en Italie. Un transporteur se serait présenté ces derniers jours dans un domaine pour procéder à l’enlèvement de marchandises pour un montant important. L’enlèvement a été refusé par l’opérateur.
Agenda
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9 Juin | 17 Septembre
Vitirestructuration Ouverture des demandes de paiement campagne 2019/2020
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29 Juin | 15 Août
AUTORISATION D IRRIGATION
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1 Octobre | 17 Décembre
vitirestructuration ouverture Arrachage 2020/2021