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Actualités Régionales

• FLASH : GEL DU 25 ET 26 MARS 2020

  Notre vignoble a subi un épisode de gel sévère dans la nuit du 24 au 25 mars puis du 25 au 26 mars. Aucun secteur n’a été épargné, les dégâts sont conséquents. Le constat est prématuré mais nous nous attendons à des pertes entre 30% et 70% pour les secteurs les plus atteints. Les parcelles les plus précoces, notamment sur Grenaches et Tibouren (pour les cépages noirs) et Rolle (pour les cépages blancs) ont subi de lourdes pertes.

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• INFORMATIONS VIGNOBLE

  Chers Opérateurs, Veuillez trouver ci-dessous de nouvelles informations pouvant vous être utiles à la bonne poursuite de votre activité professionnelle. Vous en souhaitant bonne lecture, l’équipe du Syndicat se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. La MSA publie des fiches pratiques pour « travailler en sécurité » Destinées aux exploitants, chefs d’entreprises agricoles et salariés agricoles, les fiches MSA ont été réalisées par des médecins du travail et « préventeurs en risques professionnels ». Les thèmes abordés sont les suivants : les gestes barrière, l'organisation du travail, l'organisation des espaces Pour en savoir plus : https://www.msa.fr/lfy/employeur/coronavirus-consignes Adoption d’ordonnances dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 • Faciliter le recours à l'activité partielle Le recours à l'activité partielle devrait être facilité pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, notamment en adaptant temporairement le régime social applicable aux indemnités versées dans ce cadre, en l'étendant à de nouvelles catégories de bénéficiaires, en réduisant, le reste à charge pour l'employeur et en adaptant ses modalités de mise en œuvre. Des contrôles a posteriori seront menés par l'administration du travail après la crise afin de s'assurer que les entreprises n'ont pas abusé du dispositif. En cas de fraude, l'employeur devra au moins rembourser les sommes indûment perçues. Pour connaître les critères d’éligibilité permettant aux Direccte d'accorder aux entreprises le passage à l'activité partielle : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-employeurs-etes-vous-eligibles-a-l-activite-partielle • Adapter les règles d'acquisition et de prise des congés - les secteurs concernés, ainsi que les dérogations admises seront précisés par un décret à venir Cette ordonnance permet par accord d'entreprise d'autoriser l'employeur d'imposer la prise de congés payés ou de modifier les dates d'un congé déjà posé, dans la limite de six jours ouvrables, soit une semaine de congés payés, en respectant un délai de prévenance d'au moins un jour franc. L'employeur pourra également imposer le fractionnement des congés payés sans être tenu de recueillir l'accord du salarié et suspendre temporairement le droit à un congé simultané des conjoints. L'employeur peut imposer ou modifier sous préavis d'un jour franc, les journées de repos acquises par le salarié au titre des jours de réduction du temps de travail ou lorsque le salarié est titulaire d'une convention de forfait en jours sur l'année. Il peut également imposer la prise de jours déposés sur le compte épargne-temps, sous certaines conditions. Le nombre total de jours de repos dont l'employeur peut imposer au salarié la prise ou dont il peut modifier la date ne peut être supérieur à dix. • Adapter les règles pour les entreprises en surcroit d’activité L’employeur peut de manière temporaire et exceptionnelle, déroger aux règles d'ordre public en matière de durée du travail. Le principe du repos hebdomadaire demeure inchangé. L'entreprise qui utilisera une ou plusieurs de ces dérogations devra en informer « sans délai et par tout moyen » la Direccte. Les entreprises pourront les mettre en œuvre jusqu'au 31 décembre 2020. Ainsi il sera possible de : - porter jusqu'à 12 heures la durée quotidienne maximale de travail de jour, au lieu de 10 heures comme le prévoit l'art. L.3121-18 ; - porter jusqu'à 12 heures la durée quotidienne maximale de travail de nuit, au lieu de 8 heures comme le prévoit l'art. L. 3122-6, à la condition d'attribuer un repos compensateur d'une durée au moins équivalente au dépassement de la durée habituelle ; - réduire jusqu'à 9 heures consécutives la durée du repos quotidien, au lieu de 11 heures comme le prévoit l'art. L 3131-1, à la condition d'attribuer un repos compensateur égal à la durée du repos normal dont le salarié ne peut pas bénéficier ; - porter jusqu'à 60 heures la durée maximale hebdomadaire de travail de jour, au lieu de 48 heures par semaine comme le prévoit l'art. L.3121-12 ; - porter jusqu'à 44 heures la durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, au lieu de 40 heures par semaine comme le prévoit l'art. L. 3122-7. • Paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l’épidémie Cette ordonnance permet de reporter intégralement ou d'étaler le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux et de renoncer aux pénalités susceptibles d'être appliquées en cas de non-paiement de ces factures, au bénéfice des microentreprises, au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 (moins de 10 personnes et un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros). Elle interdit l'interruption ou la suspension de la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau pour les entreprises concernées, à compter de son entrée en vigueur et jusqu'à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire. Elle prévoit la possibilité pour ces entreprises de demander l'échelonnement du paiement des factures correspondantes, exigibles au cours de la même période, sans aucune pénalité, auprès des fournisseurs et services distribuant l'eau, l’électricité, le gaz. Le paiement des créances dues à ces échéances ainsi reportées sera réparti de manière égale sur les échéances de paiement des factures postérieures sur six mois, à partir du mois suivant la date de fin de l'état d'urgence sanitaire. •Création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie A ce stade, la viticulture n’est pas explicitement visée, mais rien ne permet d’indiquer qu’elle serait exclue. La présente ordonnance instaure un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Ce dispositif de solidarité complète les dispositifs (tels que l'activité partielle, l'octroi de délais de paiement des charges fiscales et sociales ou les remises d'impôts) qui peuvent s'appliquer en fonction des situations individuelles. L'article 1er prévoit la création du fonds, pour une durée de 3 mois prolongeable par décret pour une durée d'au plus trois mois, et précise que ce fonds a pour objet le versement d'aides financières aux personnes physiques et morales exerçant une activité économique particulièrement touchée par les conséquences de l'épidémie de covid-19. Ce fonds sera financé par l'Etat et, sur la base du volontariat, par les régions, les collectivités. Un décret viendra fixer les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant et les conditions de gestion du fonds. Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf Taxes US sur le vin français : plus de 1000 communes adoptent la motion de soutien à la viticulture Pour soutenir la viticulture face à la taxation américaine des vins français, 532 motions de soutien ont déjà été adoptées par des collectivités viticoles, représentant 1012 communes.

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• INFORMATION GENERALE COVID

  Bonjour à tous, Dans cette période troublée, nous vous rappelons que le Syndicat des Vins Côtes de Provence reste à vos côtés pour vous accompagner dans la bonne poursuite de votre activité professionnelle. Si les bureaux sont physiquement fermés, toute l’équipe est actuellement en télétravail – nous avons réalisé des transferts de ligne qui permettent de répondre à vos appels. L’ensemble de nos coordonnées sont en bas de mail. Nous avons reçu un grand nombre de sollicitations auxquelles nous avons répondu et nous avons sollicité nos organisations nationales et administrations parisiennes concernant les adaptations nécessaires à cette période. Toute l’équipe du Syndicat s’efforcera de vous apporter ces prochains jours toute nouvelle information qu’elle tiendra à sa disposition sur les évolutions réglementaires qui vous concernent liées à la gestion de la pandémie. FranceAgrimer Paiement des dossiers : « Sur instruction du Ministère », la priorité est au paiement des dossiers. Contrôles : Depuis lundi 16 mars, les contrôles sur place sont stoppés. La France s’est rapprochée de la Commission européenne pour demander de réaliser les paiements avant le contrôle sur place et solliciter l’allègement des contrôles : éviter les contrôles sur place et privilégier les contrôles administratifs, alléger le taux de contrôle. Restructuration : Il a été demandé le report de la date de fermeture pour le dépôt des demandes d’aide dans le cadre de la mesure restructuration (aujourd’hui fixée au 30/04). Nous sommes en attente d’une réponse. Autorisations de plantation : Il a été demandé le report d'un an de la validité des autorisations de plantations. A noter également : L'ensemble des recouvrements sont suspendus par l'agent comptable de FAM. Contrôle des AOC Les bureaux de l'AVPI seront fermés à compter de ce jour 17h et jusqu'à nouvel ordre. L’AVPI a suspendu également les prélèvements et les dégustations mais reste joignable par téléphone au 04.98.10.72.50 En ce qui concerne vos obligations déclaratives, la procédure reste inchangée : * Pour les conditionnements : déclaration à envoyer au plus tard le jour du conditionnement * Pour les vracs : 8 jours ouvrés avant la retiraison En raison des circonstances exceptionnelles, vous pourrez faire retirer vos vins sans contrôle de l’AVPI part à condition de conserver 3 échantillons témoins de 75cL. Informations officielles COVID Un document récapitulant l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour venir en aide aux entreprises impactées par la crise du coronavirus, en cliquant ici Foire aux questions Chambre agriculture du Var A ce titre, nous vous transmettons ce jour l’adresse internet des chambres d’agriculture, renvoyant sur une foire aux questions COVID19 : https://chambres-agriculture.fr/exploitation-agricole/gerer-son-entreprise-agricole/coronavirus/#c1024529 Contact Syndicat Accueil/secrétariat (Viviane POURCIN) : 04 94 99 50 00 - v.pourcin@odg-cotesdeprovence.com Comptabilité (Isabelle CHIEUSSE) : 04 94 99 50 07 - i.chieusse@odg-cotesdeprovence.com Restructuration (Florence LANGLET) : 04 94 99 50 08 ou aline HAEGI (07 86 86 01 69) f.langlet@odg-cotesdeprovence.com ou a.haegi@odg-cotesdeprovence.com Juridique (Anaïs HUYSMANS) : 07 76 58 90 40 - a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com Mireille CONRATH : 06 03 95 53 89 - m.conrath@odg-cotesdeprovence.com HVE (Benoit PLANCHE) : 06 85 01 62 83 - b.planche@odg-cotesdeprovence.com Responsable technique (Juliet GIRARD) : 07 77 09 73 22 - j.girard@odg-cotesdeprovence.com Direction (Nicolas GARCIA) : 06 86 42 81 01 - n.garcia@odg-cotesdeprovence.com Prenez soin de vous, Eric Pastorino, Président Nicolas GARCIA Directeur 04 94 99 50 00 / 06 86 42 81 01 n.garcia@odg-cotesdeprovence.com Maison des Vins - RN7 - 83460 - Les Arcs sur Argens

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• Attention, les tentatives d’escroquerie par paiement VAD sévissent toujours dans le vignoble !

  Attention, les tentatives d’escroquerie par paiement VAD sévissent toujours dans le vignoble ! Sur des modes opératoires quasi similaires à chaque fois, des individus contactent les professionnels par email et par téléphone afin de connaître les grilles tarifaires et commander d’importantes quantités de vins. Les « potentiels clients » demandent un paiement VAD. Les numéros de téléphone indiqués dans leur signature d’emails sont souvent faux et les appels peuvent provenir de l’étranger, notamment du Brésil.

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• Coordonnées Equipe Syndicat des Vins Côtes de Provence

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• Attestation dérogatoire de déplacement

  Chers Opérateurs, Pour faire suite aux dernières déclarations du Président de la République, vous trouverez à télécharger une attestation de déplacement dérogatoire. Celle-ci vous sera utile pour tous vos déplacements dès aujourd’hui midi et pour 15 jours au moins. Veuillez trouver ci-dessous un extrait du discours d’Emmanuel Macron relatif à tous les déplacements des prochains jours : « Dès demain midi et pour quinze jours au moins, nos déplacements seront très fortement réduits. Cela signifie que les regroupements extérieurs, les réunions familiales ou amicales ne seront plus permises. Se promener, retrouver ses amis dans le parc, dans la rue, ne sera plus possible. Il s’agit de limiter au maximum ses contacts au-delà du foyer. Partout sur le territoire français, en métropole comme outre-mer, seuls doivent demeurer les trajets nécessaires. Nécessaire pour faire ses courses avec de la discipline et en mettant les distances d’au moins un mètre, en ne serrant pas la main, en n’embrassant pas. Les trajets nécessaires pour se soigner, évidemment. Les trajets nécessaires pour aller travailler quand le travail à distance n’est pas possible et les trajets nécessaires pour faire un peu d’activité physique mais sans retrouver, là encore, des amis ou des proches. Toutes les entreprises doivent s’organiser pour faciliter le travail à distance. Et quand cela ne sera pas possible, elles devront adapter dès demain leur organisation pour faire respecter ces gestes barrières contre le virus, c’est-à-dire protéger leurs salariés ou, quand il s’agit d’indépendants, se protéger eux-mêmes. » Nous ne manquerons pas de revenir vers vous au plus tôt pour vous informer des suites de l’actualité. Prenez soin de vous

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• COVID19- Les activités agricoles ne sont pas concernées par les restrictions d'activités

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• Vos déplacements professionnels et ceux de vos salariés

  Nous vous prions de trouver ci-joint le justificatif de déplacement professionnel proposé à la signature des employeurs en faveur des employés dont les activités professionnelles ne peuvent être différées et sont indispensables à l'exercice de missions ne pouvant être organisées sous la forme de télétravail.

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• Mesure de soutien aux entreprises

  Vous trouverez également ci-joint un document publié par le gouvernement sur les mesures de soutien aux entreprises mises en place face à la crise du COVID 19. Nous demeurons à votre disposition pour toute question.

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• Le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé fait partie des établissements pouvant conti

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