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Actualités Régionales
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Information vignoble - COVID-19 - exonération de cotisation
COVID-19 : EXONERATION DE COTISATION Le décret définissant les secteurs d’activité éligibles aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévus par la troisième loi de finances rectificative (LFR) pour 2020 est paru au JO du 2 septembre dernier. Trois catégories de secteurs sont ainsi visées : • Les secteurs particulièrement affectés par la crise (tourisme, hôtellerie, restauration, etc.) (entreprises de moins de 250 salariés) ; • Les secteurs dont l’activité dépend des secteurs susmentionnés et qui ont subi une perte de CA (entreprises de moins de 250 salariés) : la culture de la vigne ainsi que la vinification sont explicitement visés ( annexe2 du décret du 30 mars 2020 n° 2020-371) ; • Les autres activités accueillant du public et dont l’activité a été suspendue (entreprises de moins de 10 salariés). Le décret précise que pour l’appréciation de ce critère de perte de CA, les entreprises doivent constater : - Une baisse de CA d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, s’ils le souhaitent, par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ; - Une baisse de CA durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente de l’année 2019 qui représente au moins 30 % du CA de l’année 2019 ou, pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 14 mars 2019, du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur 12 mois. Pour prendre connaissance des modalités d’exonération, vous pouvez consulter la fiche Fraoc en pièce-jointe COVID-19 : COTISATIONS SOCIALES SUR ANNEE N – demande dérogatoire au plus tard le 15 septembre Les non-salariés agricoles peuvent opter à titre dérogatoire pour : - La réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales 2020 OU - Le calcul des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles sur une assiette forfaitaire dite « nouvel installé » pour l'année 2020, en lieu et place de l’assiette triennale ou annuelle La demande doit être faite auprès de la caisse de mutualité sociale agricole compétente. Le bénéfice de cette option devient alors irrévocable. Pour connaître les modalités de dérogation, vous pouvez consulter la notice MSA en pièce-jointe.
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ACHAT DE VENDANGES
L’ACHAT DE VENDANGES ET DE MOUTS POUR RAISONS CLIMATIQUES Le gel qui s’est abattu dans notre vignoble les nuits du 25 et 26 mars a conduit le Préfet du département du Var à prendre un arrêté le 10 juin dernier, définissant les aires de production sinistrées. Nos producteurs appartenant aux communes sinistrées listées par l’arrêté peuvent désormais demander des dérogations pour l'achat de vendanges et moûts en conservant le statut de récoltant, sous réserve de respecter les conditions inscrites dans l'arrêté ministériel du 4 août 2017 (article 1 - JORF n°0188 du 12 août 2017). - Le volume après incorporation ne doit pas dépasser 80 % de la production déclarée sur les 5 dernières années. - Les achats sont indiqués et individualisés dans les déclarations de récolte, production et sur le registre vitivinicole - Le déplacement des vendanges et des moûts sont réalisés sous couvert des documents d’accompagnement (article 466 CGI). ATTENTION AU RESPECT DES REGLES D 'ETIQUETAGE Les noms d’exploitation tels que « Domaine », « Château », « Mas, « Bastide », « Clos » impliquent que tous les raisins proviennent de l’exploitation et y soient vinifiés. Ainsi la réglementation interdit l’usage de ces mentions réglementées pour les vins issus de l’achat de vendanges et de moût. Arrêté du 4 août 2017 en pièce-jointe Arrêté préfectoral du 10 juin 2020 en pièce-jointe Anaïs HUYSMANS – Responsable juridique 04 94 99 50 00 – 07 76 58 90 40 a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com Maison des Vins - RN7 - 83460 - Les Arcs sur Argens Pensez à consulter notre site : http://syndicat-cotesdeprovence.com/
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Dérogation aux règles de production pour le millésime 2020
Madame, Monsieur, Cher Adhérent, En raison des conditions climatiques défavorables du printemps 2020, le Syndicat des Côtes de Provence a obtenu des dispositions exceptionnelles de dérogation aux règles de production applicables uniquement pour la récolte 2020. 1. Règles de taille Afin de pallier les conséquences du gel, la possibilité de taille longue est étendue à tous les cépages de l’appellation. Ainsi, les vignes peuvent être taillées en taille longue Guyot simple, avec un maximum de 8 yeux francs par pieds dont 6 yeux francs au maximum sur le long bois. 2. Règles de proportion à l’exploitation Le gel a impacté les vignes les plus avancées en végétation, dont beaucoup de grenache N et de tibouren N, 2 des cépages principaux de l’encépagement. Pour vous permettre de revendiquer plus de surfaces en cépages accessoires (rouges ou blancs), le pourcentage de cépages principaux dans la production de vin rosé ou de vin rouge a été fixé à 50 % de l’encépagement dans la couleur considérée au lieu de 70%. Les opérateurs qui avaient trop de cépages secondaires (blancs ou rouges) pour leur production de rosé pourront donc revendiquer exceptionnellement davantage.
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Ouverture d'un plan d'aide à l'investissement matériel FranceAgriMer
Bonjour à toutes et à tous, FranceAgriMer vient de lancer un dispositif national d’aide à l’investissement matériel doté d’une enveloppe de 30 millions d’euros. La demande sera à établir en ligne sur le site de FranceAgriMer à partir de fin juillet sans date précise à ce jour. 1 : Lien vers la présentation détaillée de la demande d’aide. 2 : Lien vers la page FranceAgriMer dédiée à la demande d’aide. Les matériels éligibles à cette aide sont présentés en annexe de la description détaillée (1) et comprennent : - Des buses permettant de réduire la dérive, - Des équipements d'application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation, - Certains équipements de substitution à l'usage des produits phytosanitaires, - Des matériels bénéficiant de la labellisation "Label Pulvé" classe 1 à 4. Les modalités du dispositif sont : - Matériel d'occasion non éligible, - Plafond des dépenses éligibles 40 000 € HT par demandeur, - Plancher des dépenses éligibles 500 € par demandeur, - Une seule demande possible mais qui peut comporter plusieurs matériels, - Taux d'aide de 30% ou 40 % en fonction du matériel avec une majoration de 10 points pour les jeunes agriculteurs ou nouveaux installés qui détiennent plus de 20 % du capital social ainsi que pour les CUMA. Le déroulement de la demande d’aide : - Instruction du dossier sur FranceAgriMer Vous pouvez préparer dès maintenant les éléments qui vous seront demandés : o Devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision ; pour les équipements ; « Performance Pulvé », la classe doit figurer sur le devis. o Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société. - Autorisation d’achat Lors de la validation de la demande d’aide dans la téléprocédure, vous recevez par courriel un accusé de réception valant autorisation d’achat. Attention, l’autorisation d’achat ne préjuge pas de l’attribution d’une subvention. ATTENTION : LES DOSSIERS SERONT TRAITES DANS LEUR ORDRE D’ARRIVE DANS LA LIMITE DE L’ENVELOPPE DE 30 MILLIONS. Calendrier prévisionnel : - Ouverture de la téléprocédure prévue fin juillet sans date précise à ce jour, - Dispositif ouvert jusqu'au 31 décembre 2020 (ou clôture avant si l'enveloppe est consommée), - Délai d’exécution de 12 mois à compter de la date d'autorisation d'achat, - Délai de demande de versement de l'aide au plus tard 4 mois après la date de fin d'exécution. Bien cordialement,
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Arrachage 2018 à transformer en autorisation de replantation avant le 31 juillet 2020
Arrachage 2018 à transformer en autorisation de replantation avant le 31 juillet 2020
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vignoble COVID- 19 - DISPOSITIF DE REPORT DE CHARGES SOCIALES
Covid-19 : Adaptation en juillet et août 2020 du dispositif de report de charges sociales pour faire face aux conséquences de l'épidémie La MSA a mis en place un dispositif de report des cotisations, sans pénalités ni majorations, pour les cotisations personnelles des chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles, et pour leurs cotisations et contributions dues en tant qu’employeurs de main-d’œuvre, dès lors qu’ils se trouvent confrontés à des difficultés de paiement à la suite de l’épidémie de Covid-19. Le dispositif en vigueur depuis mars est adapté en juillet et août 2020 a été détaillé par la Caisse centrale de MSA. En application des mesures mises en place par le Gouvernement, le recouvrement des cotisations des employeurs et des exploitants agricoles reprend progressivement à compter du mois de juillet. Toutefois, en cas de difficultés persistantes consécutives à la crise sanitaire, il est possible de reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales pour les mois de juillet et août. Il conviendra de régler les cotisations salariales sans délai et de solliciter par ailleurs le report de paiement des cotisations patronales en renseignant le formulaire dédié. Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle. L’ensemble des informations utiles sur ce dispositif de report, et plus globalement, sur les mesures mises en place par la MSA pour accompagner ses ressortissants, est disponible sur le site msa.fr, que les employeurs sont ainsi invités à consulter régulièrement. Plus d'info pour les exploitants : http://msa.fr/exploitant/coronavirus-mesures Plus d'info pour les employeurs : https://www.msa.fr/lfy/employeur/coronavirus-demarches Anaïs HUYSMANS – Responsable juridique 04 94 99 50 00 – 07 76 58 90 40 a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com Maison des Vins - RN7 - 83460 - Les Arcs sur Argens Pensez à consulter notre site : http://syndicat-cotesdeprovence.com/
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Autorisation irrigation 2020 | AOC Côtes de Provence
Chers Adhérents, L’INAO a porté un avis favorable à la dérogation d’irrigation des vignes en appellation Côtes de Provence. Nous vous rappelons que toute parcelle irriguée doit être déclarée. La déclaration d’irrigation devra être transmise au plus tard deux jours avant l’irrigation. Pour la réaliser, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous : https://declaration.syndicat-cotesdeprovence.com/ IDENTIFIANT : CODE DE CREATION : Rappel du décret (D645-5 Code Rural et de la pêche maritime) : L’irrigation des vignes est autorisée à partir du 29 juin 2020 et jusqu’à véraison. Elle devra intervenir au plus tard le 15 août 2020. Pour les exploitations qui irriguent, seule la charge maximale des parcelles irriguées est modifiée : · CDP : 7000 kg / ha (au lieu de 9500 kg/ha) · DGC : 6500 kg / ha (au lieu de 8500 kg/ha) Le rendement des parcelles irriguées doit être inférieur ou égal à 55hl/ha sur votre déclaration de récolte et déclaration de revendication (même si le syndicat/ODG décide une augmentation de rendement). Après déclaration, vous serez susceptibles d’être contrôlé. Je vous prie d’agréer l’expression de mes sincères salutations, Juliet Girard Responsable Technique 07 77 09 73 22 | 04 94 99 50 00 j.girard@odg-cotesdeprovence.com Maison des Vins - RN7 - 83460 - Les Arcs sur Argens Toutes les informations relatives à l’appellation : http://syndicat-cotesdeprovence.com/ Vos démarches en ligne : https://declaration.syndicat-cotesdeprovence.com/
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ASSEMBLEE GENERALE DE VOTRE SYNDICAT DES VINS COTES DE PROVENCE
Le 16 juillet 2020 à 14 heures aura l'AG de votre syndicat. Comme le prévoient les statuts, nous vous invitons à prendre connaissance du procès-verbal de l'AG de l'an passé
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ASSEMBLEE GENERALE DU SYNDICAT DES VINS COTES DE PROVENCE
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COVID-19 Travailleurs saisonniers et main d’œuvre étrangère
Chers Adhérents, Veuillez trouver ci-dessous de nouvelles informations sur l’emploi des travailleurs saisonniers, de la main d’œuvre étrangère. Afin de contribuer à maîtriser la circulation du COVID-19, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prévu la mise en place des mesures sanitaires spécifiques pour les voyageurs arrivant en France. • Pour les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen le principe est la fermeture des frontières et donc l’interdiction d’entrée. • Pour les voyageurs en provenance de l’intérieur de l’espace européen, les frontières ne sont pas fermées mais font toujours l’objet de restrictions de circulation mises en œuvre dans le cadre de contrôles aux frontières. Pour effectuer leur voyage, l’ensemble des travailleurs saisonniers ou en détachement devront se doter des documents suivants, disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur : • Une attestation de déplacement international dérogatoire, téléchargeable au lien suivant https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage • Une déclaration préalable a? l’embauche ou un accuse? de réception comportant le numéro d’ordre du Titre Emploi Simplifie? Agricole ou encore d’un contrat de travail conclu avec une exploitation établie en France, un contrat de prestation de service ne pouvant être reportée. Des mesures d’information d’une part, et de protection de ces salariés d’autre part, devront être mises en œuvre par les employeurs pour garantir la sante? et sécurité des travailleurs saisonniers agricoles (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements de protection et mesures de distanciation physique), conformément aux recommandations sanitaires et celles relatives a? la sante? et a? la sécurité au travail. Les fiches d’information sont disponibles sur le site internet du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs#agriculture Les travailleurs qui demeurent sur le territoire moins de 48 heures ne seront pas soumis aux mesures de quarantaine en application du régime applicable aux travailleurs frontaliers. les travailleurs dont la durée de séjour sur le territoire national excède 48 heures, seront soumis a? une mesure de quatorzaine ou à toute autre mesure équivalente a? la charge de leur employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels (mise en place d’un protocole sanitaire, application des fiches élaborées par les pouvoirs publics disponibles au lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs#agriculture Vous trouverez ci-joint la circulaire du Premier ministre rappelant ces dispositions. Aujourd’hui une forte responsabilité pèse sur l’employeur dans la mise en place de « mesure de quatorzaine ou de toute autre mesure équivalente à la charge de l’employeur » dont les termes ne sont pas clairement définis. De nouveaux échanges à l’échelle européenne auront lieu ces prochains jours sur l’ouverture des frontières, en espérant que des réponses satisfaisantes soient apportées pour simplifier les prérogatives de l’employeur. Restant à votre disposition, Bien cordialement Anaïs HUYSMANS – Responsable juridique 04 94 99 50 00 a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com Maison des Vins - RN7 - 83460 - Les Arcs sur Argens Pensez à consulter notre site : http://syndicat-cotesdeprovence.com/
Agenda
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1 Octobre | 17 Décembre
vitirestructuration ouverture Arrachage 2020/2021