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Actualités Régionales

• SENSIBILISATION AUX RISQUES D'ESCROQUERIES EN CETTE FIN D'ANNEE

  Madame, Monsieur, En période de fêtes, nous pouvons constater une recrudescence de tentatives d’escroqueries à la livraison de marchandises notamment des vins. De faux clients usurpent le nom de distributeurs français (ou étrangers), voire de transporteurs, pour passer des commandes : les marchandises sont expédiées mais la facture n’est jamais réglée. ? Le mode opératoire des escrocs (non exhaustif) - Le soi-disant acheteur donne les coordonnées (nom, prénom, courriel) d’un distributeur dont le nom a été usurpé ou qui n’est plus en activité. - Il contacte le vendeur par téléphone ou par courriel pour demander des renseignements sur les produits et annonce une grosse commande avec paiement dans les 30 ou 45 jours après réception. - Il présente sa prétendue société par écrit et fournit tous les documents nécessaires pour mettre le vendeur en confiance (extrait K-bis, numéro de compte-bancaire…etc.) qui sont également usurpés. - Il peut désigner son propre transporteur ou passer par une société de transport dont le nom peut lui aussi être usurpé. Le chauffeur est avisé, à la dernière minute, du changement d’adresse de livraison. La facture n’est bien sûr jamais honorée. ? Conseils pour éviter de tomber dans le piège Avant toute acceptation de commande, notamment s’il s’agit d’un nouvel acheteur, vous devez vous rendre sur le site officiel de la société dont le nom vous a été donné et vérifier : - que l’adresse de courriel de la société est identique en tous points à celle donnée. Attention, il peut juste y avoir une différence de lettre ; - que le ou les numéros de téléphone fournis par l’acheteur apparaissent sur le site internet de la société ; - au moindre doute, téléphonez au service achats de la société à partir du numéro de téléphone apparaissant sur le site internet et demandez confirmation de la commande passée. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site de la DGGCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/attention-a-lescroquerie-a-livraison-marchandises Le Service juridique du Syndicat demeure à votre disposition pour vous éclairer en cas de doute !

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• DECLARATION DE REVENDICATION 2020

  Vous avez jusqu'au 15 décembre 2020 pour déposer votre déclaration de revendication 2020 sur notre plateforme.

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• Identification parcellaire 2021

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• ALERTE FRAUDE : USURPATION société belge

  Alerte fraude sur la société belge « LA BRASSERIE DES CARRIERES » En 2019 nous vous avions alertés sur l’usurpation d’identité de la société belge susvisée. Celle-ci étant en période de confinement, elle n’effectue aucune commande auprès de vignerons. Toute tentative de commande au nom de cette entité est actuellement suspecte. Restez également vigilants à toute approche que vous pourriez avoir d’individus vous proposant de « reprendre les factures » et demandant une domiciliation bancaire. Il n’est pas jamais prudent de donner ces informations, hormis auprès d’une personne habilitée tels un huissier de justice, une société de recouvrement, un commissaire aux comptes.

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• OUVERTURE DES BUREAUX DU SYNDICAT

  Cher Adhérent Malgré la situation, nous vous informons que nos bureaux restent ouverts aux horaires habituels : • Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h30 - 13 h 30 à 17 h 30 • Vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 – 14 h à 17 h Tout le personnel sera joignable soit au 04 94 99 50 00 ou ligne directe, soit directement sur le téléphone portable professionnel. Liste des lignes fixes ou portables, personne et fonction : Mireille CONRATH (délimitation / DGC) : 06 03 95 53 89 Anaïs HUYSMANS (juriste) : 07 76 58 90 40 Florence LANGLET (restructuration) : 04 94 99 50 08 Juliet GIRARD (responsable technique) : 07 77 09 73 22 Aurélie BERNARD MAZZEO (assistante technique) : 04 94 99 50 01 Benoit PLANCHE (HVE) : 06 70 24 23 31 Aline HAEGI (Technicienne Vignoble) : 07 86 86 01 69 Isabelle CHIEUSSE (comptabilité) : 04 94 99 50 07 Nicolas GARCIA (directeur) : 06 86 42 81 01 Par ailleurs, pour éviter tout risque potentiel de contagion, et avant votre venue au syndicat nous vous demandons de bien vouloir planifier votre rendez-vous avec la personne concernée et de porter un masque dès l’entrée dans nos locaux. La Maison des Vins quant à elle restera ouverte aux horaires habituels : du lundi au samedi de 10 h à 13 h et de 14 h à 18 h 30 Prenez soin de vous. Cordialement, Eric PASTORINO Président du Syndicat des Vins Côtes de Provence

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• Note Fraoc Aide au stockage privé

  Bonjour, Vous trouverez ci-joint la décision FranceAgriMer du 28 octobre relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide au stockage de vins dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, ainsi qu’une note Fraoc relative à cette aide qui est ouverte à compter du 1er novembre 2020. Bien cordialement, Nicolas GARCIA Directeur 04 94 99 50 00 / 06 86 42 81 01 n.garcia@odg-cotesdeprovence.com Maison des Vins - RN7 - 83460 - Les Arcs sur Argens Toutes les informations relatives à l’appellation : http://syndicat-cotesdeprovence.com/ Vos démarches en ligne : https://declaration.syndicat-cotesdeprovence.com/

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• FORMULAIRE DE RENONCIATION AUTORISATION DE PLANTATION NOUVELLE 2017

  Vous avez obtenu en juillet 2017 une ou plusieurs autorisations de plantation nouvelle...

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• CONDITIONS DE PRODUCTION 2020

  CONDITION DE PRODUCTION 2020 RENDEMENT DE PRODUCTION • Pour les Côtes de Provence (rouge, blanc, rosé) : 55hl/ha • 3hl/ha de VCI (Volume complémentaire Individuel) uniquement pour les Côtes de Provence rosés (N’hésitez à pas à prendre contact avec l’équipe si vous souhaitez des renseignements sur le VCI. Il s’agit d’outil intéressant qui a fait preuve de son utilité au cours des 2 dernières récoltes) • Pour les Dénominations Géographiques Complémentaires (Sainte Victoire, Fréjus, La Londe, Pierrefeu, Notre-Dame des Anges) rosés et rouges et blancs : 50hl/ha et 45 hL/ha pour les vins rouges en DGC Pierrefeu. MATURITE DU RAISIN Les richesses en sucre des raisins et les titres alcoométriques volumiques naturels répondent aux caractéristiques suivantes : APPELLATION, DENOMINATIONS GEOGRAPHIQUES, COULEUR DES VINS RICHESSE MINIMALE EN SUCRE DES RAISINS (en grammes par litre de moût) TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE NATUREL MINIMUM AOC « Côtes de Provence » Vins blancs et rosés 178 11 % Vins rouges 189 11 % Dénomination géographique « Sainte-Victoire » Vins rosés 187 11,5 % Vins rouges 207 12 % Dénomination géographique « Fréjus » Vins rosés 187 11,5 %. Vins rouges 207 12 % Dénomination géographique « La Londe » Vins blancs et rosés 187 11,5 % Vins rouges 207 12 % Dénomination géographique « Pierrefeu » Vins rosés 187 11,5 % Vins rouges 207 12 % Dénomination géographique « Notre Dame des Anges » Vins rosés 187 11,5 % Vins rouges 207 12 % La maturité des raisins se vérifie sur la base d’un lot de raisin jusqu’au quai de réception de la vendange. Le titre alcoométrique volumique se vérifie à la cuve. Attention, un vin ne peut pas être commercialisé en tant que Côtes de Provence, si celui-ci n’est pas au degrés minimum – y compris pour une cuve vendue à un négociant ou un groupement de producteur. ACHAT DE RAISINS/MOUTS/VINS POUR RAISON QUALITATIVE Les achats ne doivent pas être supérieurs à 5 % de la récolte, l’achat de vin est autorisé dans ce cas. Ils doivent être renseignés dans le tableau prévu à cet effet au bas de la déclaration de récolte ACHAT DE RAISINS/MOUTS POUR RAISON CLIMATIQUE Attention : l'achat de vin n'est pas autorisé dans ce cas-là . Le volume après incorporation ne doit pas dépasser 80 % de la production déclarée sur les 5 dernières années. Les achats sont indiqués et individualisés dans les déclarations de récolte, production et sur le registre vitivinicole Le déplacement des vendanges et des moûts sont réalisés sous couvert des documents d’accompagnement (article 466 CGI). Nos producteurs appartenant aux communes sinistrées par le gel de mars 2020 listées par l’arrêté peuvent désormais demander des dérogations pour l'achat de vendanges et moûts en conservant le statut de récoltant, sous réserve de respecter les conditions inscrites dans l'arrêté ministériel du 4 août 2017 (article 1 - JORF n°0188 du 12 août 2017). ATTENTION AU RESPECT DES REGLES D 'ETIQUETAGE Les noms d’exploitation tels que « Domaine », « Château », « Mas, « Bastide », « Clos » impliquent que tous les raisins proviennent de l’exploitation et y soient vinifiés. Ainsi la réglementation interdit l’usage de ces mentions réglementées pour les vins issus de l’achat de vendanges et de moût. REGLES D’ENCEPAGEMENT (DEROGATION EXCEPTIONNELLE) Le gel a impacté les vignes les plus avancées en végétation, dont beaucoup de grenache N et de tibouren N, 2 des cépages principaux de l’encépagement. Pour vous permettre de revendiquer plus de surfaces en cépages accessoires (rouges ou blancs), le pourcentage de cépages principaux dans la production de vin rosé ou de vin rouge a été fixé à 50 % de l’encépagement dans la couleur considérée au lieu de 70%, uniquement pour le millésime 2020. Les opérateurs qui avaient trop de cépages secondaires (blancs ou rouges) pour leur production de rosé pourront donc revendiquer exceptionnellement davantage. Cépages Règles d’encépagement Principaux Grenache Cinsaut Syrah Mourvèdre Tibouren ? ? 50 % de l’encépagement ? Au moins 2 cépages présents ? Chacun ? 90 % Accessoires Cabernet sauvignon Carignan Barbaroux (planté avant 1995) Calitor (planté avant 1995) Vermentino Clairette Sémillon Ugni blanc ? ? 50 % de l’encépagement RAPPEL DES REGLES D’ASSEMBLAGE L’AOC Côtes de Provence est une des rares appellations à vinifier les moûts de raisins blancs et rouges. Il s’agit d’un usage séculaire, ce qui justifie cette pratique auprès de l’INAO. Les vins rouges et rosés proviennent de l’assemblage de raisins noirs, de moûts ou de vins en cours de fermentation ou de vins issus de cépages noirs. Ou Les vins rouges et rosés proviennent de l’assemblage de raisins blancs et noirs ou de moûts ou de vins en cours de fermentation issus de cépages blancs et noirs. En aucun cas, il n’est possible d’obtenir des vins rosés sous l’appellation « Côtes de Provence » par l’assemblage de vins issus de cépages blancs et de vins issus de cépages noirs. Cette pratique entraine un déclassement de l’ensemble de la cuve. Si vous souhaitez réaliser des vins rosés issus de cépages blancs et noirs, l’assemblage doit avoir lieu avant la fin de fermentation. Uniquement pour le millésime 2020, pour les vins rosés et les vins rouges, à la mise en marché en vrac ou au conditionnement, l’assemblage doit comporter au minimum 30 % de cépages principaux. USAGE CHARBON Pour l’élaboration des vins rosés susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Provence » l’utilisation des charbons à usage œnologique est autorisée pour les moûts et vins nouveaux encore en fermentation issus de presse, dans la limite de 20 % du volume de vins rosés élaborés par le vinificateur concerné, pour la récolte considérée. - Pour l’élaboration des vins rosés susceptibles de bénéficier des dénominations géographiques « Sainte-Victoire », « Fréjus », « La Londe » et « Pierrefeu », l’utilisation des charbons à usage œnologiques, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdite. (à dose légale) L’usage de charbon œnologique est décrit dans le Règlement (CE) 606/2009 : ligne 9 annexe 1A Dose maximale : 100 g/hl (en poids de charbon sec) Utilisation soumise à : la tenue d’un registre de manipulation indiquant la date du traitement, le volume et la nature du produit traité, la quantité de charbon mise en œuvre Cordialement,

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• Information vignoble - COVID-19 - exonération de cotisation

  COVID-19 : EXONERATION DE COTISATION Le décret définissant les secteurs d’activité éligibles aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prévus par la troisième loi de finances rectificative (LFR) pour 2020 est paru au JO du 2 septembre dernier. Trois catégories de secteurs sont ainsi visées : • Les secteurs particulièrement affectés par la crise (tourisme, hôtellerie, restauration, etc.) (entreprises de moins de 250 salariés) ; • Les secteurs dont l’activité dépend des secteurs susmentionnés et qui ont subi une perte de CA (entreprises de moins de 250 salariés) : la culture de la vigne ainsi que la vinification sont explicitement visés ( annexe2 du décret du 30 mars 2020 n° 2020-371) ; • Les autres activités accueillant du public et dont l’activité a été suspendue (entreprises de moins de 10 salariés). Le décret précise que pour l’appréciation de ce critère de perte de CA, les entreprises doivent constater : - Une baisse de CA d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, s’ils le souhaitent, par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ; - Une baisse de CA durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente de l’année 2019 qui représente au moins 30 % du CA de l’année 2019 ou, pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 14 mars 2019, du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur 12 mois. Pour prendre connaissance des modalités d’exonération, vous pouvez consulter la fiche Fraoc en pièce-jointe COVID-19 : COTISATIONS SOCIALES SUR ANNEE N – demande dérogatoire au plus tard le 15 septembre Les non-salariés agricoles peuvent opter à titre dérogatoire pour : - La réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales 2020 OU - Le calcul des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles sur une assiette forfaitaire dite « nouvel installé » pour l'année 2020, en lieu et place de l’assiette triennale ou annuelle La demande doit être faite auprès de la caisse de mutualité sociale agricole compétente. Le bénéfice de cette option devient alors irrévocable. Pour connaître les modalités de dérogation, vous pouvez consulter la notice MSA en pièce-jointe.

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• ACHAT DE VENDANGES

  L’ACHAT DE VENDANGES ET DE MOUTS POUR RAISONS CLIMATIQUES Le gel qui s’est abattu dans notre vignoble les nuits du 25 et 26 mars a conduit le Préfet du département du Var à prendre un arrêté le 10 juin dernier, définissant les aires de production sinistrées. Nos producteurs appartenant aux communes sinistrées listées par l’arrêté peuvent désormais demander des dérogations pour l'achat de vendanges et moûts en conservant le statut de récoltant, sous réserve de respecter les conditions inscrites dans l'arrêté ministériel du 4 août 2017 (article 1 - JORF n°0188 du 12 août 2017). - Le volume après incorporation ne doit pas dépasser 80 % de la production déclarée sur les 5 dernières années. - Les achats sont indiqués et individualisés dans les déclarations de récolte, production et sur le registre vitivinicole - Le déplacement des vendanges et des moûts sont réalisés sous couvert des documents d’accompagnement (article 466 CGI). ATTENTION AU RESPECT DES REGLES D 'ETIQUETAGE Les noms d’exploitation tels que « Domaine », « Château », « Mas, « Bastide », « Clos » impliquent que tous les raisins proviennent de l’exploitation et y soient vinifiés. Ainsi la réglementation interdit l’usage de ces mentions réglementées pour les vins issus de l’achat de vendanges et de moût. Arrêté du 4 août 2017 en pièce-jointe Arrêté préfectoral du 10 juin 2020 en pièce-jointe Anaïs HUYSMANS – Responsable juridique 04 94 99 50 00 – 07 76 58 90 40 a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com Maison des Vins - RN7 - 83460 - Les Arcs sur Argens Pensez à consulter notre site : http://syndicat-cotesdeprovence.com/

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