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AGENDA DES MANIFESTATIONS

  • Décembre 2018

    • Du 04 Décembre au 30 Avril 2019 - Ouverture des dépôts de demande d'aide sur le e- service "VitiRestructuration"

      Ouverture des dépôts de demande d'aide sur le e- service "VitiRestructuration" accessible sur le portail des e-services de FranceAgriMer à l'adresse suivante : https://portailweb.franceagrimer.fr

      Attention : fermeture du service à 12 h 00 le 30 avril 2019

  • Janvier 2019

    • Du 08 Janvier au 17 Décembre 2019 - Déclaration préalable à l'arrachage 2019/2020

      Si vous souhaitez faire constater vos parcelles à arracher avant arrachage par FranceAgriMer, vous devez les déclarer sur le e-service VitiRestructuration à compter du 8 janvier 2019 et jusqu'au 17 décembre 2019.

  • Mars 2019

    • Du 15 Mars au 15 Mai 2019 - Ouverture des demandes d'autorisation de plantation nouvelle sur le e- service "VitiPlantation"

      Si vous souhaitez obtenir une demande d'autorisation de plantation nouvelle pour votre plantation 2019/2020 vous pourrez en faire la demande à compter du 15 mars 2019 et jusqu'au 15 mai 2019.

      La réponse vous sera apportée à compter du 1er août 2019.

      Ce type d'autorisation de plantation n'est éligible à AUCUNE aide à la restructuration du vignoble (ni plantation ; ni palissage ; ni irrigation) et peut être demandée par tout producteur souhaitant aggrandir son exploitation ou qui n'aurait pas assez de droit d'arrachage à convertir et/ou à transformer en autorisation de replantation.

      Attention ! ce type d'autorisation est soumise à sanction financière si non utilisée avant la date de validité. 

  • Avril 2019

    • Du 01 Avril au 15 Mai 2019 - Ouverture de la télédéclaration Dossiers PAC 2019

      Les producteurs ayant perçu une aide à la restructuration du vignoble entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 doivent effectuer leur télédéclaration entre le 1er avril 2019 et le 15 mai 2019, pour ne pas avoir à reverser les aides perçues.

  • Mai 2019

    • Du 09 Mai au 17 Septembre 2019 - Ouverture des dépôts de demande de paiement sur le e- service "VitiRestructuration"

      La demande de paiement doit être déposée par voie électronique sur le e-service "VitiRestructuration" accessible sur le portail des e-services de FranceAgriMer à l'adresse : https://portailweb.franceagrimer.fr La demande de paiement doit être reçue complète par les services de FranceAgriMer au plus tard le 17 septembre 2019. Pour une demande de paiement reçue complète entre le 18 septembre 2019 et le 15 octobre 2019, l'aide due, est réduite de 10%.

Agenda

  • 4 Décembre | 30 Avril

    Ouverture des dépôts de demande d'aide sur le e- service "VitiRestructuration"

  • 8 Janvier | 17 Décembre

    Déclaration préalable à l'arrachage 2019/2020

  • 15 Mars | 15 Mai

    Ouverture des demandes d'autorisation de plantation nouvelle sur le e- service "VitiPlantation"

  • 1 Avril | 15 Mai

    Ouverture de la télédéclaration Dossiers PAC 2019

  • 9 Mai | 17 Septembre

    Ouverture des dépôts de demande de paiement sur le e- service "VitiRestructuration"