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BENEFICE FORFAITAIRE 21/09/2016

Cher adhérents,

Le Syndicat des Vins Côtes de Provence, le CDJA du Var, la FDSEA du Var les Fédérations des Caves coopératives se sont mobilisés afin de négocier avec les services fiscaux et revenir à une situation plus saine concernant le régime du bénéfice forfaitaire. La situation des Côtes de Provence ayant profondément muté au cours de ces dernières années, les éléments pris en compte par les services fiscaux pour leur calcul devaient être revus.

Ainsi, les propositions de compte d’exploitation ont ainsi été ré-étudiées sur la base des analyses réalisées par le service de microéconomie de la Chambre d’agriculture du Var.

Objectif réussi, pour les Côtes de Provence, le seuil est défini à 46.94hl.

Vous trouverez ci-joint les éléments du barèmes.

Cordialement,

Nicolas GARCIA

Directeur du Syndicat des Vins Côtes de Provence

Maison des Vins DRN7 83460 LES ARCS

tél : 04 94 99 50 00/fax : 04 94 99 50 02

BAREME FORFAITAIRE

Agenda

  • 19 Septembre | 30 Novembre

    VitiRestructuration : Dépôt Dossier Unique 2016/2017 avec réduction d'aide encore possible

  • 16 Octobre | 31 Décembre

    Demande d'identification parcellaire 2018