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Clôture Engagement Plan Collectif 02/11/2017

Les producteurs inscrits en PCR2 Provence ayant réalisé la totalité de leur engagement (année 1 et/ou année 2) doivent télécharger et compléter le formulaire ci joint et le transmettre par courrier au Syndicat des Côtes de Provence dûment complété.

Attention ! pour obtenir la mainlevée sur vos cautions vous devez remplir 2 conditions obligatoires :

- dossier soldé (avance payée + solde règularisation avance)

- % réalisé doit être supèrieur à 80 % ou à 0 % si avenant à la baisse total.

A réception, la demande de clôture du dossier sera faite par le Syndicat des Côtes de Provence  en ligne auprès de l'Agence comptable de FranceAgriMer.

Demande de levée des Garanties

Florence LANGLET

Agenda

  • 1 Décembre | 30 Avril

    1ère phase Dépôt des demandes d'aide à la restructuration (FranceAgriMer) dans Vitirestructuration

  • 15 Mars | 15 Mai

    Dépôt des demandes d'Autorisation de Plantation nouvelle pour plantation 2018/2019

  • 15 Mars | 30 Avril

    Dérogation Irrigation (sous réserve d'acceptation)

  • 1 Avril | 15 Mai

    Télépac 2018 Dépôt des dossiers de déclaration de surfaces

  • 2 Mai | 17 Septembre

    2ème phase Dépôt des demandes de paiement (aides à la restructuration FranceAgriMer) dans VitiRestru