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Clôture Engagement Plan Collectif 02/11/2017

Les producteurs inscrits en PCR2 Provence ayant réalisé la totalité de leur engagement (année 1 et/ou année 2) doivent télécharger et compléter le formulaire ci joint et le transmettre par courrier au Syndicat des Côtes de Provence dûment complété.

Attention ! pour obtenir la mainlevée sur vos cautions vous devez remplir 2 conditions obligatoires :

- dossier soldé (avance payée + solde règularisation avance)

- % réalisé doit être supèrieur à 80 % ou à 0 % si avenant à la baisse total.

A réception, la demande de clôture du dossier sera faite par le Syndicat des Côtes de Provence  en ligne auprès de l'Agence comptable de FranceAgriMer.

Demande de levée des Garanties

Florence LANGLET

Agenda

  • 1 Octobre | 17 Décembre

    vitirestructuration ouverture Arrachage 2020/2021

  • 8 Octobre | 31 Décembre

    FORMULAIRE DE RENONCIATION AUTORISATION DE PLANTATION NOUVELLE 2017

  • 1 Novembre | 15 Décembre

    DECLARATION DE REVENDICATION 2020

  • 18 Novembre | 31 Décembre

    IMPORTANT DATE LIMITE DE CONVERSION DES DROITS DE PLANTATION ANCIEN SYSTEME