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Clôture Engagement Plan Collectif 02/11/2017

Les producteurs inscrits en PCR2 Provence ayant réalisé la totalité de leur engagement (année 1 et/ou année 2) doivent télécharger et compléter le formulaire ci joint et le transmettre par courrier au Syndicat des Côtes de Provence dûment complété.

Attention ! pour obtenir la mainlevée sur vos cautions vous devez remplir 2 conditions obligatoires :

- dossier soldé (avance payée + solde règularisation avance)

- % réalisé doit être supèrieur à 80 % ou à 0 % si avenant à la baisse total.

A réception, la demande de clôture du dossier sera faite par le Syndicat des Côtes de Provence  en ligne auprès de l'Agence comptable de FranceAgriMer.

Demande de levée des Garanties

Florence LANGLET

Agenda

  • 4 Décembre | 30 Avril

    Ouverture des dépôts de demande d'aide sur le e- service "VitiRestructuration"

  • 8 Janvier | 17 Décembre

    Déclaration préalable à l'arrachage 2019/2020

  • 15 Mars | 15 Mai

    Ouverture des demandes d'autorisation de plantation nouvelle sur le e- service "VitiPlantation"

  • 1 Avril | 15 Mai

    Ouverture de la télédéclaration Dossiers PAC 2019

  • 9 Mai | 17 Septembre

    Ouverture des dépôts de demande de paiement sur le e- service "VitiRestructuration"