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COMMUNICATION VIGNOBLE 04/05/2020

Covid-19 : dérogation pour les mentions d’étiquetage liées à la mise en bouteille

Face à certaines difficultés rencontrées en matière de conditionnement liées aux contraintes du Covid-19, certains embouteillages doivent être effectués en dehors de l’exploitation vitivinicole. Toutefois, sur les étiquettes déjà imprimées figurent les mentions « mis en bouteille à la propriété », « mis en bouteille au château / domaine / clos… » voire « mis en bouteille dans la région de production ».

 

Durant la période de confinement officielle et s’agissant des volumes destinés à satisfaire les besoins immédiats du marché, la DGCCRF peut autoriser l’étiquetage des mentions suscitées lorsque l’embouteillage a été exceptionnellement effectué en dehors de l’exploitation vitivinicole ou de la région de production, et ce dans les conditions suivantes :
•dérogation limitée à la période de confinement officielle ;
•l’embouteillage peut être réalisé en l’absence du personnel de l’exploitation vitivinicole ;
•l’opérateur prévient par mail la DIRECCTE dont il relève, en adressant le formulaire en PJ qui permet d’assurer la traçabilité des produits ;
•toute non-notification à la DIRECCTE constituerait une infraction à la réglementation.

Vous trouverez ci-joint le formulaire de la DGCCRF permettant de demander une dérogation concernant l’étiquetage des mentions « mis en bouteille à la propriété », « mis en bouteille au château / domaine / clos… » voire « mis en bouteille dans la région de production ».

 

Covid-19 : adaptation des conditions de validation des formations du Certiphyto

Des mesures transitoires dans l'accès par la formation aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques ont été adoptées pour tenir compte des mesures instaurées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Dans le contexte particulier, le ministère chargé de l'agriculture a souhaité "donner une réponse pragmatique à certaines difficultés rencontrées par la profession quant à la réalisation de formations obligatoires à l'exercice de leur activité.

C'est ainsi que les certificats Certiphyto dont la date de fin de validité se situe pendant la période d'état d'urgence augmentée d'un mois sont prorogés à l'issue de cette période dans un délai de deux mois suivant la fin de cette période.

Pour en savoir plus : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-231

DEROGATION PREALABLE
FICHE ACTIVITE VITICOLE

Agenda

  • 9 Juin | 17 Septembre

    Vitirestructuration Ouverture des demandes de paiement campagne 2019/2020

  • 29 Juin | 15 Août

    AUTORISATION D IRRIGATION

  • 1 Octobre | 17 Décembre

    vitirestructuration ouverture Arrachage 2020/2021