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COMMUNICATION VIGNOBLE 04/05/2020

Covid-19 : Les règles de dégustations en vidéo à la lumière de la loi Evin

Vin & Société vous propose une fiche pratique travaillée avec un avocat spécialisé, Maître Poulet, en vue d’éclairer les professionnels de la filière sur leur possibilité d’organiser des dégustations en vidéo avec leurs clients, dans le respect de la loi Evin.

Les questions traitées sont les suivantes :
• Les particuliers organisant des apéro vidéos doivent ils respecter la loi Evin ?
• Un producteur ou un distributeur de boissons alcoolisées peuvent-ils communiquer sur les apéros vidéos ?
• Un producteur ou un distributeur de boissons alcoolisées peuvent-ils organiser des apéros vidéos ?
• Quelles règles de prudence à respecter quand les professionnels communiquent sur les apéros vidéos, ou invitent à un apéro vidéo qu’ils organisent ?
• Un producteur ou un distributeur peuvent-ils confier à un influenceur le soin d’organiser un apéro vidéo mettant en avant une marque de boisson alcoolisée ?

Pour en prendre connaissance, cliquez sur le lien suivant : https://www.alcooletdroit-opouletavocat.fr/fiche/494

 

Covid-19 : Dans  quel  cadre  les  livraisons  de  produits  agricoles  et  alimentaires  sont-elles autorisées ?


 L’arrêté du ministère de la Santé et des Solidarités du 19 mars 2020 précise que « dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, laissent le colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire ».
Ce texte ne précisant pas la nature des produits livrés, ces dispositions rendent possibles les livraisons de produits alimentaires, voire horticoles.
Les  chefs  d'exploitation  souhaitant  réaliser  des  livraisons  doivent  compléter,  pour  eux-mêmes  un justificatif de déplacement professionnel disponible  sur le site du Ministère de l'intérieur en précisant qu'ils complètent le document pour eux-mêmes ainsi que le trajet de la livraison.

Les services de la DRAAF conseillent aux  agriculteurs  d'être  toujours  munis  d'un  extrait  de  Kbis,  inscription  au  registre  agricole,  d'une attestation MSA ou encore de leur inscription au registre agricole, ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacements.

 

Covid-19 : Les fiches conseils et guides pour les salariés et les employeurs se multiplient

Les fiches conseils éditées par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail continuent d’être élaborés. Ces documents permettent aux entreprises d’assurer la continuité de l’activité économique. Certains documents ont même fait l’objet d’une traduction en espagnol.

Voici trouverez ci-dessous, la fiche conseil sur les activités viticoles et/ou de vinification : p.j

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

 

Covid-19 : Des précisions sur les évolutions du dispositif exceptionnel d’activité partielle

Le Ministère du Travail a mis à jour le document qui détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.

Pour le consulter :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf

 

 

Agenda

  • 1 Octobre | 17 Décembre

    vitirestructuration ouverture Arrachage 2020/2021