Bonjour,
2 projets de décret et d’arrêté sont soumis à la consultation publique jusqu’au 1er octobre. Ces projets de textes concernent l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments.
Voici le lien vers la consultation publique relative aux ZNT : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-et-a2032.html
Il est important que chacun s’exprime sur le sujet.
Vous trouverez ci-dessous un argumentaire.
Eric PASTORINO-Président du Syndicat des Vins Côtes de Provence
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CONTRIBUTIONS ZNT |