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CONSULTATION PUBLIQUE ZNT 18/09/2019

Bonjour,

2 projets de décret et d’arrêté sont soumis à la consultation publique jusqu’au 1er octobre. Ces projets de textes concernent l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments.

Voici le lien vers la consultation publique relative aux ZNT : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-et-a2032.html

Il est important que chacun s’exprime sur le sujet.

Vous trouverez ci-dessous un argumentaire.

 

Eric PASTORINO-Président du Syndicat des Vins Côtes de Provence

 

 

 

 

 

CONTRIBUTIONS ZNT

Agenda

  • 8 Janvier | 17 Décembre

    Vitirestructuration Déclaration préalable à l'arrachage 2019/2020

  • 23 Septembre | 31 Octobre

    Inscription PCR3 pour les Jeunes Agriculteurs ou les nouveaux installés