Accueil > Actualités > Actualités Régionales > CONSULTATION PUBLIQUE ZNT

CONSULTATION PUBLIQUE ZNT 18/09/2019

Bonjour,

2 projets de décret et d’arrêté sont soumis à la consultation publique jusqu’au 1er octobre. Ces projets de textes concernent l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments.

Voici le lien vers la consultation publique relative aux ZNT : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-et-a2032.html

Il est important que chacun s’exprime sur le sujet.

Vous trouverez ci-dessous un argumentaire.

 

Eric PASTORINO-Président du Syndicat des Vins Côtes de Provence

 

 

 

 

 

CONTRIBUTIONS ZNT

Agenda

  • 4 Décembre | 30 Avril

    Vitirestructuration Ouverture des demandes d'aide à la restructuration du Vignoble 2019/2020

  • 3 Février | 30 Avril

    Vitirestructuration Ouverture Arrachage 2020/2021

  • 16 Mars | 15 Mai

    Vitiplantation Ouverture des demandes d'autorisation de plantation nouvelle (PN)

  • 1 Avril | 15 Mai

    TELEPAC 2020

  • 11 Mai | 17 Septembre

    Vitirestructuration Ouverture des demandes de paiement campagne 2019/2020

  • 1 Octobre | 17 Décembre

    vitirestructuration ouverture Arrachage 2020/2021