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COVID-19 Travailleurs saisonniers et main d’œuvre étrangère 02/06/2020

Chers Adhérents,

Veuillez trouver ci-dessous de nouvelles informations sur l’emploi des travailleurs saisonniers, de la main d’œuvre étrangère.

Afin de contribuer à maîtriser la circulation du COVID-19, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prévu la mise en place des mesures sanitaires spécifiques pour les voyageurs arrivant en France.

  • Pour les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen le principe est la fermeture des frontières et donc l’interdiction d’entrée.
  • Pour les voyageurs en provenance de l’intérieur de l’espace européen, les frontières ne sont pas fermées mais font toujours l’objet de restrictions de circulation mises en œuvre dans le cadre de contrôles aux frontières.

Pour effectuer leur voyage, l’ensemble des travailleurs saisonniers ou en détachement devront se doter des documents suivants, disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur :

Des mesures d’information d’une part, et de protection de ces salariés d’autre part, devront être mises en œuvre par les employeurs pour garantir la santé et sécurité des travailleurs saisonniers agricoles (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements de protection et mesures de distanciation physique), conformément aux recommandations sanitaires et celles relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Les fiches d’information sont disponibles sur le site internet du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs#agriculture

Les travailleurs qui demeurent sur le territoire moins de 48 heures ne seront pas soumis aux mesures de quarantaine en application du régime applicable aux travailleurs frontaliers.

les travailleurs dont la durée de séjour sur le territoire national excède 48 heures, seront soumis à une mesure de quatorzaine ou à toute autre mesure équivalente à la charge de leur employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels (mise en place d’un protocole sanitaire, application des fiches élaborées par les pouvoirs publics disponibles au lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs#agriculture

Vous trouverez ci-joint la circulaire du Premier ministre rappelant ces dispositions.

Aujourd’hui une forte responsabilité pèse sur l’employeur dans la mise en place de « mesure de quatorzaine ou de toute autre mesure équivalente à la charge de l’employeur » dont les termes ne sont pas clairement définis.

De nouveaux échanges à l’échelle européenne auront lieu ces prochains jours sur l’ouverture des frontières, en espérant que des réponses satisfaisantes soient apportées pour simplifier les prérogatives de l’employeur.

Restant à votre disposition,

Bien cordialement

Anaïs HUYSMANS – Responsable juridique  

 

 

04 94 99 50 00

 

a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com

 

Maison des Vins - RN7 - 83460 - Les Arcs sur Argens

 

 

 

Pensez à consulter notre site : http://syndicat-cotesdeprovence.com/

 

Contrôme aux frontières

Anaïs HUYSMANS

Agenda

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  • 8 Octobre | 31 Décembre

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  • 1 Novembre | 15 Décembre

    DECLARATION DE REVENDICATION 2020

  • 18 Novembre | 31 Décembre

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