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DECLARATION DE REVENDICATION 2020 16/11/2020

 
 
 
 
 
EN PRATIQUE

VOTRE DÉCLARATION DE REVENDICATION DOIT ÊTRE DÉPOSÉE SUR VOTRE ESPACE PERSONNEL, AU PLUS TARD LE 15 DÉCEMBRE 2020
Pour enregistrer votre déclaration de revendication en ligne, votre déclaration de récolte doit être validée définitivement sur ProDouane.
 
La déclaration de revendication doit faire apparaitre :
 
  • LES SURFACES REVENDIQUÉES EN CÔTES DE PROVENCE
Il s’agit de la totalité des surfaces vinifiées (intégrez les surfaces achetées en moûts / raisins, retirez les surfaces vendues en moûts/ raisins)
 
 SURFACE REVENDIQUÉE
=
L4 
SURFACE ÉQUIVALENTE AUX ACHATS DE RAISIN/MOÛT
 
  • LES VOLUMES REVENDIQUÉS EN 2020
Il s’agit du volume de récolte vinifié et net de lies
 
VOLUME REVENDIQUÉ
=
L15 
+
VOLUMES RÉSULTANTS DE L’ACHAT DE RAISIN| MOÛT
VOLUMES RÉSULTANTS DE LA VENTE DE RAISIN | MOÛT
VCI REMPLACÉ
 
  • LES VOLUMES ET SURFACES REVENDIQUÉS EN BIO
 
 
 
DÉCLARATION DE RÉCOLTE
 
 

Vous avez jusqu’au 10 décembre 2020 pour compléter votre déclaration de récolte sur le site : https://pro.douane.gouv.fr

VENTE DE RAISINS ET DE MOÛTS

POUR LES CAVES PARTICULIÈRES :
  • Vous avez vendu du raisin :
Reportez ligne 6 les volumes vendus en hectolitres, lies comprises, issus des raisins vendus.
 
  • Vous avez vendu du moût :
Reportez ligne 7 les volumes en hectolitres, lies comprises
 
POUR LES APPORTEURS EN CAVE COOPÉRATIVE :
  • Votre cave coopérative a vendu du moût :
Vous devez reporter ligne 12 les volumes en hectolitres.

POUR LES AUTRES APPORTEURS :
Vous avez vendu du raisin :
reportez ligne 6 les volumes vendus en hectolitres, lies comprises, issus des raisins vendus.

En l’absence d’information de la part de l’acheteur vinificateur, utilisez l’équivalence : 130kg =1HL
Le rendement de l’exploitation se calcule sur la base des volumes totaux produits qu’ils soient vendus sous forme de raisins, de moûts ou vinifiés en vins clairs, divisés par la surface correspondante.

ACHAT DE RAISIN
Moûts / vins pour raison qualitative
Les achats ne doivent pas être supérieurs à 5 % de la récolte, l’achat de vin est autorisé dans ce cas. Ils doivent être renseignés dans le tableau prévu à cet effet au bas de la déclaration de récolte.

 

ACHAT DE RAISIN  
Moûts/vins pour raison climatique
Attention : l’achat de vin n’est pas autorisé dans ce cas.
Le volume après incorporation ne doit pas dépasser 80 % de la production déclarée sur les 5 dernières années.
Les achats doivent être renseignés dans le tableau prévu à cet effet au bas de la déclaration de récolte

TRANSACTION
avant le dépôt de la déclaration de récolte
La déclaration de récolte doit être totale pour être déposée sur pro-douane.
Si vous souhaitez faire une déclaration de transaction anticipée, vous avez la possibilité de remplir une déclaration de revendication partielle, téléchargeable dans l’onglet formulaire de notre site internet :
Formulaires > Déclarations ODG > Déclaration de revendication partielle
 
DATE DE LIBERATION DU MILLESIME 2020

Côtes de Provence rosé + DGC  : 1er décembre 2020
Côtes de Provence blanc, Côtes de Provence blanc La Londe : 1er décembre 2020
Côtes de Provence rouge : 15 décembre 2020
Côtes de Provence rouge Sainte Victoire, La Londe, Notre-Dame des Anges : 1er septembre 2021
Côtes de Provence rouge Fréjus, Pierrefeu : 1 er novembre 2021
 
La ciruclation entre entrepositaires agréés est autorisée après vinification sous réserve d'avoir déposé la déclaration de récole et la déclaration de revendication 8 jours avant.
 
LA DÉCLARATION
LIGNE PAR LIGNE

Ligne 1 – produit : nom et couleur
Une colonne ne concerne qu’un seul produit. Les produits sont à distinguer :
  • Par zone viticole s’il y a lieu (voir paragraphe ligne 3) Par catégorie réglementaire (AOC, IGP,VSIG)
  • Par dénomination ou appellation (Côtes de Provence et Côtes de Provence Sainte Victoire, Fréjus, La Londe, Pierrefeu et Notre Dame des Anges)
  • Par couleur

Ligne 2 – mention valorisante
Indiquer si votre production est certifiée en agriculture biologique. Séparer la production en deux colonnes si nécessaire.

Ligne 3 – zone viticole
Dans le Var, mentionnez CII ou CIII b selon le cas. Cette distinction sert au calcul des prestations viniques. Pour les 06 et 13, ne rien mentionner.

Ligne 4 – superficie de récolte
Superficie concernée pour le produit mentionné ligne 1 dans la même colonne.
Pour les AOC, ces superficies devront naturellement répondre aux conditions de classement dans l’aire délimitée et leur encépagement devra être conforme aux dispositions du cahier des charges.

Ligne 5 – produit : nom et couleur
Totalité des volumes obtenus sur la superficie indiquée en ligne 4, y compris : Les lies et bourbes
  • Les dépassements de rendement autorisé (DPLC)
  • Les volumes vendus sous forme de vendanges fraîches (ligne 6) Les volumes de moûts vendus (cave particulière) (ligne 7)
  • Les volumes apportés en cave coopérative (ligne 8)
  • Les volumes élaborés et logés en cave particulière (ligne 9) Les volumes autres destinations (ligne 12)
En cas de métayage :
Les récoltes provenant de parcelles en métayage devront être déclarées dans des colonnes distinctes des autres produits de l’exploitation et métayage par métayage.

Ligne 6 – récolte vendue sous forme de vendange fraiche
A exprimer en hectolitres, lies comprises.
L’acheteur-vinificateur est tenu de communiquer au vigneron fournisseur la quantité résultant de la vinification de la vendange fraîche (avec les lies et DPLC éventuel).
En l’absence de cette information, elle pourra être convertie de kg en hl (130 kg = 1 hl)

Ligne 7 – récolte vendue sous forme de moût
A exprimer en hectolitres, lies comprises, quelles que soient leur destination (jus de raisin, etc..). Ces ventes de moûts ne concernent que les caves particulières.
L’acheteur-vinificateur est tenu de communiquer au vigneron fournisseur la quantité résultant de la vinification du moût (avec les lies et DPLC éventuel).
Le vendeur de vendange est responsable du rendement.
Les quantités de vendanges fraiches ou de moûts vendus ne doivent pas apparaitre ligne 15. C’est l’acheteur-vinificateur qui les déclarera sur son SV12.

Ligne 8 – récolte apportée en cave coopérative
S’il y a lieu, elle doit être ventilée entre les différentes caves coopératives.

Ligne 9 – récolte en cave particulière
Partie de la récolte, hors vente de vendange fraîche et vente de moût, qui est logée en cave particulière, ou chez un tiers si autorisation DRDDI et/ou chez un élaborateur à façon.

Ligne 10 – volume en vinification
Quantité de moût utilisée pour la vinification, issue des lignes 8 et 9 (vins logés en cave coopérative et/ou particulière).

Ligne 11 – volume en concentration
Quantité de moût destinée à la concentration issue des lignes 8 et 9 (volume exprimé en hectolitres, avant évaporation).

Ligne 12 – volume autre destination
Volume de moût, lies comprises, dont la destination n’est ni la vinification ni la concentration (par exemple : jus de fruit). Les coopérateurs doivent également porter ligne 12 le volume des moûts non vinifiés, vendu par leur cave coopérative. La quantité totale des lignes 8 et 9 doit être égale au total des lignes 10, 11 et 12.

Ligne 13 – volume de mc ou mcr obtenu non utilisé
Quantité de moûts concentrés exprimée en hectolitres, obtenue et détenue au moment du dépôt de la déclaration de récolte, non utilisée pour l’auto-enrichissement, conservée en vue d’un usage ultérieur ou d’une vente. Les quantités sont indiquées en volume net des quantités évaporées.
Remarque : Les MC ou MCR utilisés pour l’enrichissement ne s’inscrivent pas sur une ligne spéciale, mais figurent implicitement dans le total des quantités vinifiées revendiquées, portées ligne 15 (et non en ligne 5)



Ligne 15 – volume net de vin avec aoc/igp
Volume de vin revendicable (net de lies) dans la limite du rendement autorisé.
Attention : En cas de vente de vendanges fraiches ou de moûts :
  • Ne pas indiquer les volumes qui seront revendiqués par l’acheteur-vinificateur sur son SV12
  • Veiller à respecter les rendements.

Ligne 16 – volume de vin en dépassement du rendement autorisé
Volume à détruire : DPLC, lies, bourbes soutirées à la date de la déclaration, ainsi que le VCI produit en 2020.

Ligne 17 et 18 : n’ont pas à être renseignées

Ligne 19 - volume complémentaire individuel
Volume de Côtes de Provence Rosé produit uniquement en 2020
Au-delà du rendement de l’appellation (55 hl/ha). Il sera revendiqué l’année qui suit la récolte (2021). Ce volume pourra être constitué dans la limite de 3 hl/ha pour la récolte 2020. Les parcelles irriguées ne peuvent pas produire de VCI

Ligne 20 et 21 nom et adresse du propriétaire bailleur à fruit et n°ppm du bailleur
A remplir pour chaque colonne comportant un métayage.


Ligne 22 - motif de non-récolte
Le cas échéant préciser le motif :
MP = motif personnel, PC = problème climatique, VV = Vendanges en Vert, MV = maladie de la vigne

 

LES CONDITIONS DE PRODUCTION 2020

 

Rendement de production

  • Pour les Côtes de Provence (rouge, blanc, rosé) : 55hl/ha 
  • 3hl/ha de VCI (Volume complémentaire Individuel) uniquement pour les Côtes de Provence rosés (N’hésitez à pas à prendre contact avec l’équipe si vous souhaitez des renseignements sur le VCI. Il s’agit d’outil intéressant qui a fait preuve de son utilité au cours des 2 dernières récoltes)
  • Pour les Dénominations Géographiques Complémentaires (Sainte Victoire, Fréjus, La Londe, Pierrefeu, Notre-Dame des Anges) rosés et rouges et blancs : 50hl/ha et 45 hL/ha pour les vins rouges en DGC Pierrefeu.

Maturité du raisin

 

Les richesses en sucre des raisins et les titres alcoométriques volumiques naturels répondent aux caractéristiques suivantes :

APPELLATION, DENOMINATIONS GEOGRAPHIQUES, COULEUR DES VINS

RICHESSE MINIMALE en sucre des raisins

(en grammes par litre de moût)

TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE naturel minimum

AOC « Côtes de Provence »

Vins blancs et rosés

178

11 %

Vins rouges

189

11 %

Dénomination géographique « Sainte-Victoire »

Vins rosés

187

11,5 %

Vins rouges

207

12 %

Dénomination géographique « Fréjus »

Vins rosés

187

11,5 %.

Vins rouges

207

12 %

Dénomination géographique « La Londe »

Vins blancs et rosés

187

11,5 %

Vins rouges

207

12 %

Dénomination géographique « Pierrefeu »

Vins rosés

187

11,5 %

Vins rouges

207

12 %

Dénomination géographique « Notre Dame des Anges »

Vins rosés

187

11,5 %

Vins rouges

207

12 %

       

 

La maturité des raisins se vérifie sur la base d’un lot de raisin jusqu’au quai de réception de la vendange.

Le titre alcoométrique volumique se vérifie à la cuve. Attention, un vin ne peut pas être commercialisé en tant que Côtes de Provence, si celui-ci n’est pas au degrés minimum – y compris pour une cuve vendue à un négociant ou un groupement de producteur.

Achat de raisins/mouts/vins pour raison qualitative

Les achats ne doivent pas être supérieurs à 5 % de la récolte, l’achat de vin est autorisé dans ce cas. Ils doivent être renseignés dans le tableau prévu à cet effet au bas de la déclaration de récolte

Achat de raisins/mouts pour raison climatique

Attention : l'achat de vin n'est pas autorisé dans ce cas-là .

Le volume après incorporation ne doit pas dépasser 80 % de la production déclarée sur les 5 dernières années.

Les achats sont indiqués et individualisés dans les déclarations de récolte, production et sur le registre vitivinicole
Le déplacement des vendanges et des moûts sont réalisés sous couvert des documents d’accompagnement (article 466 CGI).

Nos producteurs appartenant aux communes sinistrées par le gel de mars 2020 listées par l’arrêté peuvent désormais demander des dérogations pour l'achat de vendanges et moûts en conservant le statut de récoltant, sous réserve de respecter les conditions inscrites dans l'arrêté ministériel du 4 août 2017 (article 1 - JORF n°0188 du 12 août 2017).

 

ATTENTION AU RESPECT DES REGLES D 'ETIQUETAGE

Les noms d’exploitation tels que « Domaine », « Château », « Mas, « Bastide », « Clos » impliquent que tous les raisins proviennent de l’exploitation et y soient vinifiés.

Ainsi la réglementation interdit l’usage de ces mentions réglementées pour les vins issus de l’achat de vendanges et de moût.

Règles d’encépagement (DEROGATION EXCEPTIONNELLE)

Le gel a impacté les vignes les plus avancées en végétation, dont beaucoup de grenache N et de tibouren N, 2 des cépages principaux de l’encépagement.

Pour vous permettre de revendiquer plus de surfaces en cépages accessoires (rouges ou blancs), le pourcentage de cépages principaux dans la production de vin rosé ou de vin rouge a été fixé à 50 % de l’encépagement dans la couleur considérée au lieu de 70%, uniquement pour le millésime 2020.

Les opérateurs qui avaient trop de cépages secondaires (blancs ou rouges) pour leur production de rosé pourront donc revendiquer exceptionnellement davantage.

 

Cépages

Règles d’encépagement

Principaux

 

Grenache

Cinsaut

Syrah

Mourvèdre

Tibouren

  • ≥ 50 % de l’encépagement
  • Au moins 2 cépages présents
  • Chacun ≤ 90 %

Accessoires

 

Cabernet sauvignon

Carignan

Barbaroux (planté avant 1995)

Calitor (planté avant 1995)

Vermentino

Clairette

Sémillon

Ugni blanc

  • ≤ 50 % de l’encépagement

 

 

Rappel des règles d’assemblage

L’AOC Côtes de Provence est une des rares appellations à vinifier les moûts de raisins blancs et rouges. Il s’agit d’un usage séculaire, ce qui justifie cette pratique auprès de l’INAO.

Les vins rouges et rosés proviennent de l’assemblage de raisins noirs, de moûts ou de vins en cours de fermentation ou de vins issus de cépages noirs.

Ou

Les vins rouges et rosés proviennent de l’assemblage de raisins blancs et noirs ou de moûts ou de vins en cours de fermentation issus de cépages blancs et noirs.

En aucun cas, il n’est possible d’obtenir des vins rosés sous l’appellation « Côtes de Provence » par l’assemblage de vins issus de cépages blancs et de vins issus de cépages noirs. Cette pratique entraine un déclassement de l’ensemble de la cuve.

Si vous souhaitez réaliser des vins rosés issus de cépages blancs et noirs, l’assemblage doit avoir lieu avant la fin de fermentation.

Uniquement pour le millésime 2020, pour les vins rosés et les vins rouges, à la mise en marché en vrac ou au conditionnement, l’assemblage doit comporter au minimum 30 % de cépages principaux.

USAGE CHARBON

Pour l’élaboration des vins rosés susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Provence » l’utilisation des charbons à usage œnologique est autorisée pour les moûts et vins nouveaux encore en fermentation issus de presse, dans la limite de 20 % du volume de vins rosés élaborés par le vinificateur concerné, pour la récolte considérée. - Pour l’élaboration des vins rosés susceptibles de bénéficier des dénominations géographiques « Sainte-Victoire », « Fréjus », « La Londe » et « Pierrefeu », l’utilisation des charbons à usage œnologiques, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdite. (à dose légale)

L’usage de charbon œnologique est décrit dans le Règlement (CE) 606/2009 : ligne 9 annexe 1A

Dose maximale : 100 g/hl (en poids de charbon sec)
Utilisation soumise à : la tenue d’un registre de manipulation indiquant la date du traitement, le volume et la nature du produit traité, la quantité de charbon mise en œuvre

 

Cordialement,

 

Le Syndicat des Vins Côtes de Provence

 

 

 

Aurelie MAZZEO

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