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DECLARATION D'IDENTIFICATION EAUX DE VIE DE MARC DE PROVENCE 23/07/2015

Tout opérateur souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation ou l’élaboration d’un produit d’IG Eaux de Vie de Marc de Provence, est tenu de déposer auprès de notre ODG une déclaration d’identification en vue de son habilitation à exercer son activité.

Les opérateurs connus en AOR (Appellation d’Origine Réglementé) sont réputés habilités  sous réserve de l’enregistrement par l’ODG de la déclaration d’identification avant le 31 juillet 2015

DI EDV

Agenda

  • 1 Décembre | 30 Avril

    1ère phase Dépôt des demandes d'aide à la restructuration (FranceAgriMer) dans Vitirestructuration

  • 15 Mars | 15 Mai

    Dépôt des demandes d'Autorisation de Plantation nouvelle pour plantation 2018/2019

  • 15 Mars | 30 Avril

    Dérogation Irrigation (sous réserve d'acceptation)

  • 1 Avril | 15 Mai

    Télépac 2018 Dépôt des dossiers de déclaration de surfaces

  • 2 Mai | 17 Septembre

    2ème phase Dépôt des demandes de paiement (aides à la restructuration FranceAgriMer) dans VitiRestru