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DISPARITION DROITS DE PLANTATION VIA LES AUTORISATIONS DE PLANTATIONS 06/07/2015

DISPARITION DROITS DE PLANTATION VIA LES AUTORISATIONS DE PLANTATIONS

Vous devez vous connecter au portail FranceAgriMer afin de vous inscrire, de créer un compte et de pouvoir ainsi accéder à la téléprocédure « vitiplantation ». Votre numéro SIRET actif sera indispensable lors de votre inscription.
Vous devez obligatoirement vous préinscrire rapidement en ligne sur le site :

https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

• Attention, vitiplantation sera synchronisée avec le Casier Viticole Informatisé (CVI),
• Avant de vous connecter sur le portail FranceAgriMer/INAO, et en cas de besoin veuillez vous rapprocher des services de la viticulture de la DGDDI (Douane) pour mettre à jour les données de votre exploitation (SIRET notamment), votre parcellaire et votre portefeuille de droits de plantation (consultation de votre fiche de compte).
• Aussi, il est indispensable de mettre à jour votre CVI avant la fin de l’année 2015. Vos numéros SIRET et exploitation vitivinicole (EVV) actifs seront indispensables pour ces démarches.
2/ Une fois votre compte créé, vous recevrez un courrier au siège de votre exploitation dans lequel un code d’accès vous sera précisé. Ce code d’accès vous servira lors de votre première connexion. Pour les viticulteurs qui ne disposent pas d’adresse mail ou de connexion Internet, nous vous invitons à vous rapprocher de vos structures professionnelles qui pourront vous appuyer dans vos démarches.
NB : nous vous conseillons de vous préinscrire le plus rapidement possible et de préférence avant le 30 novembre 2015.

Pour toutes informations sur les autorisations de plantation, vous pouvez aller vers le lien :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/autorisations-de-plantation-de?id_rubrique=11

 

Agenda

  • 19 Septembre | 30 Novembre

    VitiRestructuration : Dépôt DU 2016/2017 avec réduction d'aide