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Identification parcellaire 2021 12/11/2020

La production de vins en Dénomination Géographique Complémentaire Côtes de Provence Sainte Victoire, Fréjus, La Londe, Pierrefeu ou Notre Dame des Anges, implique au préalable que les parcelles soient identifiées par l'INAO comme répondant aux critères de la dénomination concernée.

Si vous souhaitez demander l'identification de parcelles jamais proposées précédemment, vous voudrez bien nous transmettre les documents suivants :

  • le courrier d'accompagnement complété et signé ;
  • le tableau excel ci-joint, compléter avec précision dans son intégralité ; pour les parcelles qui comportent plusieurs unités culturales (= un cépage planté une année donnée), la localisation sur la photo aérienne de chacune des unités culturales (procédure détaillée dans le document joint) 
  • votre fiche de compte CVI version Pro-Douanes à jour.

Ces parcelles seront transmises à l'INAO au 1er février 2021. Elles ne pourront être revendiquées qu'après leur validation par l'INAO. Dans ce cas elles seront listées dans les parcelles à affecter.

Nous devons recevoir votre dossier par mail au plus tard le 31 décembre 2020.

 

Courrier à signer
Notice géoportail

Aurelie MAZZEO

Agenda

  • 17 Décembre | 30 Avril

    VitiRestructuration Ouverture des dépôts de demande d'aide 2020 2021

  • 8 Mars | 31 Décembre

    Prolongation - Conversion de droits

  • 9 Mars | 30 Avril

    VITIRESTRUCTURATION Ouverture des demandes de constat préalable à l'arrachage 2021 2022

  • 15 Mars | 17 Mai

    Ouverture des demandes de dépôt d'autorisation de plantation nouvelle