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Actualités Régionales

  • ACHAT VENDANGES MOUTS ET RAISINS : ARRETE PREFECTORAL ET REGLES D'ETIQUETAGE

    Le nouvel arrêté permettant aux récoltants d'acheter de la vendange, du moût et/ou du vin sans obligation de prendre le statut de négociant a été publié au JO du 12 Août 2017.

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  • RAPPEL : PRESTATIONS JURIDIQUES EN MARQUE

    Vous pouvez dorénavant profiter de cette prestation réalisée par un Cabinet d’avocat, à un coût négocié par le Syndicat : - France : 95 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes - Europe géographique (dont Suisse) : 260 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes - Monde : 355 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes Rapprochez-vous du service juridique pour connaître les tarifs préférentiels sur les dépôts de marques en France et à l’étranger.

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  • AUTORISATION D'IRRIGATION AOC COTES DE PROVENCE

    Cher Adhérent, Suite à l’examen de la demande d’irrigation effectuée par le Syndicat des vins Côtes de Provence, l’INAO a porté un avis favorable pour la dérogation d’irrigation des vignes de l’appellation Côtes de Provence. L’irrigation des vignes de l’appellation Côtes de Provence est donc cette année autorisée à partir du 20 juin 2017 et jusqu’à « véraison ». Elle devra intervenir au plus tard le 15 août 2017.

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  • Vitirestructuration

    Ouverture de la Téléprocédure VitiRestructuration

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  • SURVEILLEZ LE MARCHE ET VEILLEZ A CE QUE PERSONNE N UTILISE VOTRE MARQUE

    Faire surveiller sa marque sur les territoires dans lesquels celle-ci est déposée, permet d’être informé de tout nouveau dépôt de marques similaires ou identiques portant atteinte à l’intégrité de son signe distinctif. La surveillance permet d’agir dès l’origine du dépôt pour éviter un contentieux au tribunal. Vous pouvez dorénavant profiter de cette prestation par un Cabinet d’avocat, à un coût négocié par l’ODG : France : 95 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes Europe géographique (dont Suisse) : 260 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes Monde : 355 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes

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  • Elections présidentielles 2017 - Interview des principaux candidats

    Comme elle l’avait fait pour l’élection présidentielle de 2012, la CNAOC a interviewé les principaux candidats sur les principaux enjeux de la viticulture française. Une manière de rappeler aux candidats l’importance de la viticulture en France, de les amener à préciser leur politique et à s’engager.

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  • Nouvelle cartographie des cours d'eau

    Vous devez encore vous mobiliser ! A l’automne 2015, un cycle de 10 réunions a été organisé par la Chambre d’agriculture du Var à l’attention des agriculteurs afin de confronter leurs connaissances du terrain face au classement des cours d’eau apparaissant sur la cartographie publiée par la DDTM. Suite au travail de requêtes cartographiques SIG et aux réunions d’experts en salle, les services de la police de l’eau (DDTM et ONEMA) ont examiné les propositions de classement des agriculteurs. Aujourd’hui seulement 56 % des tronçons hydrauliques en zone agricole ont été étudiés lors des réunions locales.

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  • Formulaire de demande d'immatriculation pacage

    Formulaire de demande d'immatriculation pacage

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  • Réunions publiques d'information (lancement de la campagne Télépac 2017)

    La direction Départementale des Territoires et de la Mer et la Chambre d'Agriculture du Var vous invitent à participer à une des 3 réunions publiques d'information qui traiteront du lancement de la nouvelle campagne PAC 2017

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  • BENEFICE FORFAITAIRE

    Cher adhérents, Le Syndicat des Vins Côtes de Provence, le CDJA du Var, la FDSEA du Var les Fédérations des Caves coopératives se sont mobilisés afin de négocier avec les services fiscaux et revenir à une situation plus saines concernant le régime du bénéfice forfaitaire. La situation des Côtes de Provence ayant profondément muté au cours de ces dernières années, les éléments pris en compte par les services fiscaux pour leur calcul devait être revu. Ainsi, les propositions de compte d’exploitation ont ainsi été ré-étudiées sur la base des analyses réalisées par le service de microéconomie de la Chambre d’agriculture du Var.

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Agenda

  • 8 Janvier | 17 Décembre

    Déclaration préalable à l'arrachage 2018/2019

  • 2 Août | 15 Novembre

    Formulaires PCR3 Provence