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Actualités Régionales

  • Restructuration du vignoble

    Des changements vont avoir lieu dès la campagne 2017/2018 sur les demandes d'aides à la restructuration du vignoble. Afin de vous informer au mieux de toutes ces modifications et en concertation avec FranceAgriMer, plusieurs réunions sont organisées sur différents secteurs. Vous trouverez ci dessous les dates et lieux de celles-ci

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  • Clôture Engagement Plan Collectif

    Demande de clôture d'engagement en Plan Collectif pour mainlevée des cautions bancaires

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  • Décisions au sujet des nouvelles dispositions pour la campagne 2017/2018

    Nous sommes toujours dans l'attente de décisions claires et précises au sujet des changements envisagés pour la campagne 2017/2018

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  • Demande d'identification parcellaire 2018

    La production de vins en dénomination géographique complémentaire Côtes de Provence Sainte Victoire, Frejus, La Londe ou Pierrefeu, implique au préalable que les parcelles soient identifiées par l’INAO comme répondant aux critères de la dénomination concernée.

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  • Décision report date ultime de dépôt Dossier Unique 2016/2017

    La date ultime de dépôt des demandes d'aides à la restructuration a été fixée au 30 novembre 2017

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  • Restructuration du vignoble - Campagne 2017/2018 - Ce qui change de manière importante dans les nouv

    Ce qui change de manière importante dans les nouveaux textes pour la restructuration :

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  • ACHAT VENDANGES MOUTS ET RAISINS : ARRETE PREFECTORAL ET REGLES D'ETIQUETAGE

    Le nouvel arrêté permettant aux récoltants d'acheter de la vendange, du moût et/ou du vin sans obligation de prendre le statut de négociant a été publié au JO du 12 Août 2017.

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  • RAPPEL : PRESTATIONS JURIDIQUES EN MARQUE

    Vous pouvez dorénavant profiter de cette prestation réalisée par un Cabinet d’avocat, à un coût négocié par le Syndicat : - France : 95 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes - Europe géographique (dont Suisse) : 260 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes - Monde : 355 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes Rapprochez-vous du service juridique pour connaître les tarifs préférentiels sur les dépôts de marques en France et à l’étranger.

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  • AUTORISATION D'IRRIGATION AOC COTES DE PROVENCE

    Cher Adhérent, Suite à l’examen de la demande d’irrigation effectuée par le Syndicat des vins Côtes de Provence, l’INAO a porté un avis favorable pour la dérogation d’irrigation des vignes de l’appellation Côtes de Provence. L’irrigation des vignes de l’appellation Côtes de Provence est donc cette année autorisée à partir du 20 juin 2017 et jusqu’à « véraison ». Elle devra intervenir au plus tard le 15 août 2017.

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  • Vitirestructuration

    Ouverture de la Téléprocédure VitiRestructuration

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Agenda

  • 8 Janvier | 17 Décembre

    Déclaration préalable à l'arrachage 2018/2019

  • 4 Décembre | 30 Avril

    Ouverture des dépôts de demande d'aide sur le e- service "VitiRestructuration"

  • 8 Janvier | 17 Décembre

    Déclaration préalable à l'arrachage 2019/2020

  • 9 Mai | 17 Septembre

    Ouverture des dépôts de demande de paiement sur le e- service "VitiRestructuration"