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Restructuration du vignoble

  • Clôture engagement Plan Collectif PCR Provence

    Formulaire à télécharger pour obtenir la mainlevée des garanties bancaires

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  • Vitirestructuration

    Guide Utilisateur Vitirestructuration version novembre 2018

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  • Guide Utilisateur Inscription et Vitiplantation

    Guide Utilisateur Inscription et VitiPlantation

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  • Liste de tous les cépages éligibles dans le Bassin

    Liste de tous les cépages éligibles dans le Bassin "Vallée du Rhône Provence"

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  • Note Technique

    Note Technique pour bien choisir vos arrachages pour demander votre autorisation de plantation...

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  • Formulaire Demande de transfert d'autorisation de plantation, de droits de plantation ou de parcelle

    Formulaire Demande de transfert d'autorisation de plantation, de droits de plantation ou de parcelles arrachées

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  • Notice explicative Télédéclaration du dossier pAC 2015

    Notice explicative Télédéclaration du dossier PAC 2015

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  • Coordonnées des organismes de service pour Télépac

    Coordonnées des organismes de service pour Télépac

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Agenda

  • 4 Décembre | 30 Avril

    Ouverture des dépôts de demande d'aide sur le e- service "VitiRestructuration"

  • 8 Janvier | 17 Décembre

    Déclaration préalable à l'arrachage 2019/2020

  • 15 Mars | 15 Mai

    Ouverture des demandes d'autorisation de plantation nouvelle sur le e- service "VitiPlantation"

  • 1 Avril | 15 Mai

    Ouverture de la télédéclaration Dossiers PAC 2019

  • 9 Mai | 17 Septembre

    Ouverture des dépôts de demande de paiement sur le e- service "VitiRestructuration"