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Newsletter Mars 2024

Chers adhérents,

Veuillez trouver ci-joint votre Newsletter du mois de mars, synthèse des sujets traités à l’échelle internationale, européenne et nationale, dans lesquels notre filière est engagée.

Bien à vous
Le Service Juridique,

Newsletter Février 2024

La loi Egalim II entrée en vigueur au printemps dernier aborde les modalités denégociation des contrats conclus entre le producteur et son premier acheteur…

Articles juridiques

DÉSALCOOLISATION DES VINS  L’Union européenne a publié une FAQ apportant des réponses techniques sur l’application des règles relatives à la…

Newsletter Janvier 2024

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