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Nouvelle cartographie des cours d'eau 19/04/2017

Vous devez encore vous mobiliser !

A l’automne 2015, un cycle de 10 réunions a été organisé par la Chambre d’agriculture du Var à l’attention des agriculteurs afin de confronter leurs connaissances du terrain face au classement des cours d’eau apparaissant sur la cartographie publiée par la DDTM.

Suite au travail de requêtes cartographiques SIG et aux réunions d’experts en salle, les services de la police de l’eau (DDTM et ONEMA) ont examiné les propositions de classement des agriculteurs.

Aujourd’hui seulement 56 % des tronçons hydrauliques en zone agricole ont été étudiés lors des réunions locales.
Pour rappel, les tronçons non examinés par les agriculteurs lors des réunions seront, selon une décision prise en MISEN, classés par défaut « cours d’eau ».

Il est donc impératif que vous portiez une attention particulière à ces tronçons non examinés et que vous consultiez massivement la cartographie des cours d’eau publiée par la DDTM à l’adresse internet SIG VAR suivante :

http://interactif.sigvar.org/index.phtml?mode=connect_anonymous&mapId=283794

Pour connaitre le classement du tronçon sélectionné, vous pouvez utiliser la procédure accessible au lien ci-dessous :

http://www.paca.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Provence-Alpes-Cote_d_Azur/020_Inst_Paca/CA83/Documents/1_actualites/2017/2017_CommentutiliserSIGpourCartographiedescourseau.pdf

? Si le tronçon n’a pas été examiné par la profession et que vous estimez que ce n’est pas un cours d’eau, il est important d'envoyer une requête à l’administration.

? Si le tronçon hydraulique est classé « cours d’eau » par le Service de la Police de l'eau et que la profession avait demandé le déclassement, il semble peu probable que le Service de la Police de l'eau revienne sur sa décision. Une réclamation risque de ne pas aboutir sauf à développer un argumentaire incontestable.

PROCEDURE A SUIVRE :
- Renseigner la fiche de demande de modification
http://www.var.gouv.fr/la-cartographie-des-cours-d-eau-a6346.html

- Joindre un extrait de carte situant le tronçon concerné par la demande

Adresser les documents à la DDTM du Var :
• soit par mail à ddtm-coursdeau@var.gouv.fr
• soit par courrier postal à Préfecture du Var - DDTM - SEMA CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

Votre contact à la chambre d’agriculture du Var : Thierry SAVIO
04 94 50 54 56
06 14 52 09 46
thierry.savio@var.chambagri.fr

 

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