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NOUVELLE REFORME AUTORISATION DE PLANTATIONS 13/04/2015

A partir du 1er janvier 2016, les droits de plantations disparaissent. Une nouvelle politique de régulation des plantations se mettra en place via les autorisations de plantations. Vous trouverez ci-dessous le document qui vous a été présenté lors des réunions d'informations organisées dans les 4 secteurs de notre Appellation.

DOCUMENT PRESENTE

Florence LANGLET

Agenda

  • 17 Décembre | 30 Avril

    VitiRestructuration Ouverture des dépôts de demande d'aide 2020 2021

  • 8 Mars | 31 Décembre

    Prolongation - Conversion de droits

  • 9 Mars | 30 Avril

    VITIRESTRUCTURATION Ouverture des demandes de constat préalable à l'arrachage 2021 2022

  • 15 Mars | 17 Mai

    Ouverture des demandes de dépôt d'autorisation de plantation nouvelle