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NOUVELLE REFORME AUTORISATION DE PLANTATIONS 13/04/2015

A partir du 1er janvier 2016, les droits de plantations disparaissent. Une nouvelle politique de régulation des plantations se mettra en place via les autorisations de plantations. Vous trouverez ci-dessous le document qui vous a été présenté lors des réunions d'informations organisées dans les 4 secteurs de notre Appellation.

DOCUMENT PRESENTE

Florence LANGLET

Agenda

  • 4 Décembre | 30 Avril

    Ouverture des dépôts de demande d'aide sur le e- service "VitiRestructuration"

  • 8 Janvier | 17 Décembre

    Déclaration préalable à l'arrachage 2019/2020

  • 15 Mars | 15 Mai

    Ouverture des demandes d'autorisation de plantation nouvelle sur le e- service "VitiPlantation"

  • 1 Avril | 15 Mai

    Ouverture de la télédéclaration Dossiers PAC 2019

  • 9 Mai | 17 Septembre

    Ouverture des dépôts de demande de paiement sur le e- service "VitiRestructuration"