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NOUVELLE REFORME AUTORISATION DE PLANTATIONS 13/04/2015

A partir du 1er janvier 2016, les droits de plantations disparaissent. Une nouvelle politique de régulation des plantations se mettra en place via les autorisations de plantations. Vous trouverez ci-dessous le document qui vous a été présenté lors des réunions d'informations organisées dans les 4 secteurs de notre Appellation.

DOCUMENT PRESENTE

Florence LANGLET

Agenda

  • 1 Octobre | 17 Décembre

    vitirestructuration ouverture Arrachage 2020/2021

  • 8 Octobre | 31 Décembre

    FORMULAIRE DE RENONCIATION AUTORISATION DE PLANTATION NOUVELLE 2017

  • 1 Novembre | 15 Décembre

    DECLARATION DE REVENDICATION 2020

  • 18 Novembre | 31 Décembre

    IMPORTANT DATE LIMITE DE CONVERSION DES DROITS DE PLANTATION ANCIEN SYSTEME