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NOUVELLE REFORME AUTORISATION DE PLANTATIONS 13/04/2015

A partir du 1er janvier 2016, les droits de plantations disparaissent. Une nouvelle politique de régulation des plantations se mettra en place via les autorisations de plantations. Vous trouverez ci-dessous le document qui vous a été présenté lors des réunions d'informations organisées dans les 4 secteurs de notre Appellation.

DOCUMENT PRESENTE

Florence LANGLET

Agenda

  • 1 Décembre | 30 Avril

    1ère phase Dépôt des demandes d'aide à la restructuration (FranceAgriMer) dans Vitirestructuration

  • 15 Mars | 15 Mai

    Dépôt des demandes d'Autorisation de Plantation nouvelle pour plantation 2018/2019

  • 15 Mars | 30 Avril

    Dérogation Irrigation (sous réserve d'acceptation)

  • 1 Avril | 15 Mai

    Télépac 2018 Dépôt des dossiers de déclaration de surfaces

  • 2 Mai | 17 Septembre

    2ème phase Dépôt des demandes de paiement (aides à la restructuration FranceAgriMer) dans VitiRestru