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OBLIGATION DE TELE-DECLARER L'ACIDIFICATION 06/09/2017

1. OBLIGATION DE TELE-DECLARER L’ACIDIFICATION

Depuis le 1er janvier 2017, les déclarations d’acidification, de désacidification, d’enrichissement ou de concentration des vins doivent être souscrites par voie électronique - article 407 CGI.

L’acidification fait dorénavant l’objet d’une déclaration effectuée par le biais de la téléprocédure via le site Prodouane dans la rubrique OENO.

Pour accéder aux services de Prodouane, l’habilitation doit être demandée à son Centre viticulture de rattachement.

La téléprocédure à effectuer au plus tard le deuxième jour suivant la première opération. Elle est valable pour l'ensemble des opérations de campagne.

ATTENTION : la déclaration sur papier libre par voie postale ou par courrier électronique auprès de la DIRECCTE n’est plus possible.

2. RAPPEL REGLEMENTAIRE

Les registres doivent être tenus à l’encre indélébile sur les lieux de détention et de manipulation des produits.

Le registre de détention indique :


En entrée :
- Le nom ou la raison sociale, ainsi que l’adresse du fournisseur en se référant, le cas échéant, au document qui a accompagné le transport du produit ;
-La quantité de produit ;
-La date d’entrée du produit.

En sortie :
-La quantité de produit ;
-La date d’utilisation ou de sortie ;
-Le cas échéant, le nom ou la raison sociale du destinataire ainsi que son adresse.

Les écritures d’entrée et de sortie doivent être passées, au plus tard, le jour ouvrable suivant celui de la réception ou de l’expédition et, pour les utilisations, le jour même de l’utilisation.

Le registre de manipulation indique :

-La date de l’opération ;
-La nature et la quantité des produits vitivinicoles mis en œuvre ;
-La quantité de produit obtenue par la manipulation ;
-La quantité de produit utilisée pour l’acidification ;
-La désignation du produit avant et après la manipulation réalisée. Les mentions obligatoires sont celles prévues pour la présentation des produits (dénomination, couleur, TAV) ;
-Le numéro de la cuve avant et après le traitement ;
-Les quantités et la nature du produit final obtenu.

Pour le registre de manipulation, les opérations d’acidification sont transcrites au plus tard le jour ouvrable suivant celui de la manipulation.

Pour tout renseignement supplémentaire, merci de contacter Anaïs HUYSMANS au 07 76 58 90 40

Agenda

  • 19 Septembre | 30 Novembre

    VitiRestructuration : Dépôt DU 2016/2017 avec réduction d'aide