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Ouverture d'un plan d'aide à l'investissement matériel FranceAgriMer 22/07/2020

Bonjour à toutes et à tous,

FranceAgriMer vient de lancer un dispositif national d’aide à l’investissement matériel doté d’une enveloppe de 30 millions d’euros.

La demande sera à établir en ligne sur le site de FranceAgriMer à partir de fin juillet sans date précise à ce jour.

1 : Lien vers la présentation détaillée de la demande d’aide.

2 : Lien vers la page FranceAgriMer dédiée à la demande d’aide.

Les matériels éligibles à cette aide sont présentés en annexe de la description détaillée (1) et comprennent :

  • Des buses permettant de réduire la dérive,
  • Des équipements d'application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation,
  • Certains équipements de substitution à l'usage des produits phytosanitaires,
  • Des matériels bénéficiant de la labellisation "Label Pulvé" classe 1 à 4.

Les modalités du dispositif sont :

  • Matériel d'occasion non éligible,
  • Plafond des dépenses éligibles 40 000 € HT par demandeur,
  • Plancher des dépenses éligibles 500 € par demandeur,
  • Une seule demande possible mais qui peut comporter plusieurs matériels,
  • Taux d'aide de 30% ou 40 % en fonction du matériel avec une majoration de 10 points pour les jeunes agriculteurs ou nouveaux installés qui détiennent plus de 20 % du capital social ainsi que pour les CUMA.

Le déroulement de la demande d’aide :

  • Instruction du dossier sur FranceAgriMer

Vous pouvez préparer dès maintenant les éléments qui vous seront demandés :

  • Devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision ; pour les équipements ; « Performance Pulvé », la classe doit figurer sur le devis.
  • Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
  • Autorisation d’achat

Lors de la validation de la demande d’aide dans la téléprocédure, vous recevez par courriel un accusé de réception valant autorisation d’achat.

Attention, l’autorisation d’achat ne préjuge pas de l’attribution d’une subvention.

ATTENTION : LES DOSSIERS SERONT TRAITES DANS LEUR ORDRE D’ARRIVEE DANS LA LIMITE DE L’ENVELOPPE DE 30 MILLIONS.

 

Calendrier prévisionnel :

  • Ouverture de la téléprocédure prévue fin juillet sans date précise à ce jour,
  • Dispositif ouvert jusqu'au 31 décembre 2020 (ou clôture avant si l'enveloppe est consommée),
  • Délai d’exécution de 12 mois à compter de la date d'autorisation d'achat,
  • Délai de demande de versement de l'aide au plus tard 4 mois après la date de fin d'exécution.

 

Bien cordialement,

 

Benoît Planche  

Chargé de mission Environnement 

 

 

06 85 01 62 83

 

b.planche@odg-cotesdeprovence.com

 

Maison des Vins - RN7 - 83460 - Les Arcs sur Argens

 
 

 

 

 

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