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PROJET DE LOI DE SANTE PUBLIQUE : la filière se prépare à toutes les possibilités 16/04/2014

Le prochain projet de loi de santé publique devrait être présenté à l’été. Depuis que la filière a communiqué sur ses inquiétudes à l’automne 2013 à travers la campagne cequivavraimentsaoulerlesfrancais.fr lancée par Vin et Société, plusieurs annonces ont jeté un flou sur les intentions des pouvoirs publics. Le vin échappera t-il à une hausse de taxes ? La publicité sur internet sera-t-elle interdite pour les boissons alcoolisées ? Le vin ne sait pas vraiment à quelle sauce il sera mangé.

A la lecture du 3ème plan cancer 2014-2019, présenté le 4 février dernier par François Hollande, la filière viticole ne cacha pas sa surprise et son agacement. Suite à la mobilisation de la filière à travers la campagne cequivavraimentsaoulerlesfrancais.fr, la proposition de restriction de la publicité du vin sur internet avait été supprimée des préconisations du plan de la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie) en septembre 2013. Elle est de retour dans le plan cancer. Du coup, ce revirement installe le doute. « Il est très difficile de savoir ce que le gouvernement prévoit pour le prochain projet de loi de santé publique. Dans quelle mesure s’inspirera t-il des différents plans annoncés ? Nous ne le saurons véritablement qu’au mois de juin » annonce Audrey Bourolleau, déléguée générale de Vin et Société. « Nous devons rester vigilants car plusieurs mesures préoccupantes sont mentionnées et reprises dans plusieurs rapports : restriction de  la publicité sur internet pour le vin, un grossissement du logo femme enceinte ou encore l’étiquetage des unités d’alcools. Après plus d’un an et demi  de tentatives, nous n’avons toujours pas de dialogue avec le Ministère de la santé à quelques mois d’une loi de Santé Publique, face à ces orientations préoccupantes, nous en appelons à la concertation. »

Pas de hausse de la fiscalité ?

Autre danger éventuel pour la filière : la hausse de la fiscalité sur le vin. Mais sur ce front, c’est plutôt une bonne nouvelle qui vient d’être annoncée. La Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECCS) ne recommande pas, dans son rapport publié début mars, d’appliquer au vin la fiscalité comportementale, c'est-à-dire de taxer le vin pour des raisons de santé. Elle reconnait « que  l’exception  fiscale  réservée  au vin  résulte  dans  les  faits  moins  de  considérations  sanitaires  que  du  poids économique  et  culturel  de  la  filière  vitivinicole  dans  notre  pays » et a bien distingué le vin des autres boissons alcoolisées. La Cnaoc et  ses Fédérations Régionales, qui avaient largement mobilisé les parlementaires, et Vin et Société, qui avait été auditionné en mai 2013 par la MECCS, ont donc été entendues. Mais jusqu’à quel point ? Les deux rapporteurs de la MECCS, les sénateurs Yves Daudigny et Catherine Deroche proposent également dans leur rapport de remplacer le terme de fiscalité comportementale par celui de « contribution de santé publique ». « Le dispositif n’est donc pas abandonné et la filière restera attentive sur ce sujet. » prévient Audrey Bourolleau. 

 Devant l’absence de dialogue, la filière s’organise

La suppression du Conseil de la Modération et de la Prévention (CMP) – instance créée initialement pour favoriser le dialogue entre les différents acteurs -  le 17 février dernier vient le confirmer : le dialogue est très difficile entre la filière viticole et le Ministère de la santé. Vin et Société a donc choisi d’anticiper les discussions du projet de loi de santé publique. « Nous avons décidé, en accord et en lien avec les organisations professionnelles et au premier titre d’entre elles la CNAOC, de partir à la rencontre des parlementaires en région, pour les sensibiliser, leur faire part de nos inquiétudes et leur demander de se mobiliser. » précise Joël Forgeau, Président de Vin et Société. Ces rendez-vous, organisés en partenariat entre les Fédérations Régionales de la CNAOC et les interprofessions permettront d’expliquer les difficultés posées par l’application de la loi Evin aux parlementaires mais aussi l’opposition du monde du vin au renforcement de cette loi. «Il suffit simplement d’expliquer les la réalité de la loi Evin plus de 20 après pour faire comprendre aux parlementaires que les différentes condamnations ont entraîné une réelle insécurité juridique pour la filière vin mais aussi pour les journalistes et les autres parties prenantes. Il est nécessaire de clarifier cette loi et de préserver internet, support essentiel à la valorisation de notre filière» prévient Joël Forgeau. Quelque soit le projet qui sera publié en juin, la filière sera prête. 

                                                                                                                                            

Jean-Benoît Kremer

 

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