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RAPPEL : PRESTATIONS JURIDIQUES EN MARQUE 19/07/2017

Vous êtes propriétaire d’une marque ? Pensez à la faire surveiller !

Vous pouvez dorénavant profiter de cette prestation réalisée par un Cabinet d’avocat, à un coût négocié par le Syndicat :

-          France : 95 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes
-          Europe géographique (dont Suisse) : 260 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes
-          Monde : 355 € HT par marque et par an, dans 1 à 3 classes

Vous exportez ? Assurez-vous d’avoir déposé votre marque dans le pays d’exportation !

Rapprochez-vous du service juridique pour connaître les tarifs préférentiels sur les dépôts de marques en France et à l’étranger.

Vous envisagez de déposer une marque et vous vous posez des questions ? Prenez contact avec le service juridique du Syndicat !

a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com

Agenda

  • 19 Septembre | 30 Novembre

    VitiRestructuration : Dépôt Dossier Unique 2016/2017 avec réduction d'aide encore possible

  • 16 Octobre | 31 Décembre

    Demande d'identification parcellaire 2018