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RAPPEL REMANIEMENT DE PARCELLES 20/05/2016

L’ODG de l’appellation « Côtes de Provence » est conscient de la nécessité de préserver l’intégrité de son territoire cultural. La notoriété de l’Appellation Côtes de Provence et son intégrité sont le résultat de la qualité de nos vins, de l’engagement individuel et collectif de chaque vigneron, du respect de notre terroir et de notre histoire. L’appellation Côtes de Provence est notre patrimoine commun. Pour tout remaniement de parcelle, une déclaration doit être faite auprès de nos services. Vous pourrez la télécharger en bas de cette page mais avant cela, nous tenons à vous rappeler quelques chapitres de notre Cahier des Charges.

Cahier des charges Côtes de Provence  :

Chapitre I, VI Conduite du vignoble,
2. Autres pratiques culturales
b) – Afin de préserver les caractéristiques des sols, qui sont des éléments fondamentaux du terroir :
- L’apport de terre exogène sur des parcelles de l’aire parcellaire délimitée est interdit. On entend par
terre exogène une terre qui ne provient pas de l’aire parcellaire délimitée de l’appellation d’origine
contrôlée ou de la dénomination géographique correspondante ;
- Toute modification substantielle de la morphologie du relief et de la séquence pédologique naturelle
d’une parcelle destinée à la production de l'appellation d'origine contrôlée (nivellement, remblaiement,
décaissage…) est interdite, à l’exclusion des travaux de reprofilage et défonçage classique.

Chapitre II, I. Obligations déclaratives,

« 8. Remaniement des parcelles
Avant tout apport de terre, tout aménagement ou tous travaux susceptible de modifier le profil des sols
ou la morphologie des reliefs (remblaiement, nivellement, décaissement…), à l’exclusion des travaux
de reprofilage et de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l’opérateur à
l’organisme de défense et de gestion dans un délai de quatre semaine au moins avant la date prévue
pour le début des travaux envisagés.

L’organisme de défense et de gestion transmet, sans délai, une copie de cette déclaration aux services
de l’Institut national de l’origine et de la qualité. »

 

FICHE DECLARATIVE REMANIEMENT DE PARCELLES

Alicia BERRET

Agenda

  • 19 Septembre | 30 Novembre

    VitiRestructuration : Dépôt DU 2016/2017 avec réduction d'aide