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REMANIEMENT DE PARCELLES : FORMALITES ET CONDITIONS 06/06/2016

Avant d’effectuer des travaux d’exhaussement de sol, des formalités préalables sont nécessaires. Avant tout apport de terre, tout aménagement ou tous travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs (remblaiement, nivellement, décaissement), à l’exclusion des travaux de reprofilage et de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l’opérateur à l’ODG dans un délai de quatre semaines au moins avant la date prévue pour le début des travaux envisagés.

FORMALITES ET CONDITIONS
FICHE DECLARATIVE REMANIEMENT DE PARCELLE

Agenda

  • 1 Décembre | 30 Avril

    1ère phase Dépôt des demandes d'aide à la restructuration (FranceAgriMer) dans Vitirestructuration

  • 15 Mars | 15 Mai

    Dépôt des demandes d'Autorisation de Plantation nouvelle pour plantation 2018/2019

  • 15 Mars | 30 Avril

    Dérogation Irrigation (sous réserve d'acceptation)

  • 1 Avril | 15 Mai

    Télépac 2018 Dépôt des dossiers de déclaration de surfaces

  • 2 Mai | 17 Septembre

    2ème phase Dépôt des demandes de paiement (aides à la restructuration FranceAgriMer) dans VitiRestru