Accueil > Actualités > Actualités Nationales > Report de la date de clôture des dossiers de demande d'aide à la restructuration FranceAgriMer

Le conseil spécialisé viticole de FranceAgriMer du 13 juillet 2016 a donné un avis favorable à un projet de décision concernant la restructuration du vignoble qui permet le report de la date limite de réception des dossiers papier de restructuration au 16 septembre 2016, date identique à celle de la Téléprocédure.

Agenda

  • 4 Décembre | 30 Avril

    Ouverture des dépôts de demande d'aide sur le e- service "VitiRestructuration"

  • 8 Janvier | 17 Décembre

    Déclaration préalable à l'arrachage 2019/2020

  • 15 Mars | 15 Mai

    Ouverture des demandes d'autorisation de plantation nouvelle sur le e- service "VitiPlantation"

  • 1 Avril | 15 Mai

    Ouverture de la télédéclaration Dossiers PAC 2019

  • 9 Mai | 17 Septembre

    Ouverture des dépôts de demande de paiement sur le e- service "VitiRestructuration"