Accueil > Actualités > Actualités Régionales > Sécuriser vos marchés ? Pensez aux CGV !

Sécuriser vos marchés ? Pensez aux CGV ! 06/02/2020

Pour favoriser la sécurisation des marchés en Côtes de Provence, le Syndicat propose à ses opérateurs des trames de conditions générales de vente à adapter à toutes leurs situations commerciales :

  • Des CGV pour vos ventes au caveau
  • Des CVG pour vos ventes aux professionnels détaillants grossistes
  • Des CGV pour vos ventes restauration hors foyer
  • Des CGV ainsi que les ventes à l’export.

 Le tarif proposé pour en prendre connaissance et les utiliser dans le cadre de vos relations commerciales est de 250 Euros la trame, ou 500 Euros l’ensemble des trames.

 

Anaïs HUYSMANS - Juriste

a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com

04 94 99 50 00 / 07 76 58 90 40

Anaïs HUYSMANS

Agenda

  • 17 Décembre | 30 Avril

    VitiRestructuration Ouverture des dépôts de demande d'aide 2020 2021

  • 8 Mars | 31 Décembre

    Prolongation - Conversion de droits

  • 9 Mars | 30 Avril

    VITIRESTRUCTURATION Ouverture des demandes de constat préalable à l'arrachage 2021 2022

  • 15 Mars | 17 Mai

    Ouverture des demandes de dépôt d'autorisation de plantation nouvelle