Pour favoriser la sécurisation des marchés en Côtes de Provence, le Syndicat propose à ses opérateurs des trames de conditions générales de vente à adapter à toutes leurs situations commerciales :
- Des CGV pour vos ventes au caveau
- Des CVG pour vos ventes aux professionnels détaillants grossistes
- Des CGV pour vos ventes restauration hors foyer
- Des CGV ainsi que les ventes à l’export.
Le tarif proposé pour en prendre connaissance et les utiliser dans le cadre de vos relations commerciales est de 250 Euros la trame, ou 500 Euros l’ensemble des trames.
Anaïs HUYSMANS - Juriste
a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com
04 94 99 50 00 / 07 76 58 90 40