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Sécuriser vos marchés ? Pensez aux CGV ! 06/02/2020

Pour favoriser la sécurisation des marchés en Côtes de Provence, le Syndicat propose à ses opérateurs des trames de conditions générales de vente à adapter à toutes leurs situations commerciales :

  • Des CGV pour vos ventes au caveau
  • Des CVG pour vos ventes aux professionnels détaillants grossistes
  • Des CGV pour vos ventes restauration hors foyer
  • Des CGV ainsi que les ventes à l’export.

 Le tarif proposé pour en prendre connaissance et les utiliser dans le cadre de vos relations commerciales est de 250 Euros la trame, ou 500 Euros l’ensemble des trames.

 

Anaïs HUYSMANS - Juriste

a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com

04 94 99 50 00 / 07 76 58 90 40

Anaïs HUYSMANS

Agenda

  • 1 Octobre | 17 Décembre

    vitirestructuration ouverture Arrachage 2020/2021

  • 8 Octobre | 31 Décembre

    FORMULAIRE DE RENONCIATION AUTORISATION DE PLANTATION NOUVELLE 2017

  • 1 Novembre | 15 Décembre

    DECLARATION DE REVENDICATION 2020

  • 18 Novembre | 31 Décembre

    IMPORTANT DATE LIMITE DE CONVERSION DES DROITS DE PLANTATION ANCIEN SYSTEME