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SERVICE JURIDIQUE MIS EN PLACE AU SYNDICAT DES COTES DE PROVENCE 24/11/2016

SERVICE JURIDIQUE MIS EN PLACE AU SYNDICAT DES COTES DE PROVENCE

Présentation : Après 10 années passées au Syndicat des Côtes du Rhône au service de conseil juridique à la commercialisation des vins et en charge des dossiers sur la protection du nom de l’appellation, Anaïs Huysmans a rejoint l’ODG des Côtes de Provence depuis le 15 septembre dernier.

Juriste de formation en droit des affaires et droit vitivinicole, Anaïs est en charge de la défense du nom de l’appellation (France et étranger) et de l’environnement.

Son expérience professionnelle lui a apporté des compétences solides en droit commercial notamment dans la rédaction de contrats (agence commerciale, CGV, importateurs) et en droit de la propriété intellectuelle. La gestion par le passé de portefeuilles de marques viticoles lui a donné des connaissances approfondies en matière de dépôts, de surveillances et de renouvellements.

Egalement titulaire du Master II « droit vitivinicole et des produits de qualité », Anaïs Huysmans est spécialisée dans les questions relatives à l’étiquetage, aux baux ruraux (fermage – métayage), au commerce international ainsi qu’aux formalités douanières et administratives.

Enfin Anaïs dispose de connaissances variées sur les modalités de recouvrement de créances qu’elle a acquises antérieurement lors de la mise en place d’une assurance-crédit collective au bénéfice des vignerons de la Vallée du Rhône.

N'hésitez pas à la contacter pour tout problème de cet ordre au 07 76 58 90 40/04 94 99 50 00 ou sur sa boite mail : a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com

 

 

Agenda

  • 1 Décembre | 30 Avril

    1ère phase Dépôt des demandes d'aide à la restructuration (FranceAgriMer) dans Vitirestructuration

  • 15 Mars | 15 Mai

    Dépôt des demandes d'Autorisation de Plantation nouvelle pour plantation 2018/2019

  • 15 Mars | 30 Avril

    Dérogation Irrigation (sous réserve d'acceptation)

  • 1 Avril | 15 Mai

    Télépac 2018 Dépôt des dossiers de déclaration de surfaces

  • 2 Mai | 17 Septembre

    2ème phase Dépôt des demandes de paiement (aides à la restructuration FranceAgriMer) dans VitiRestru