SPECIAL PLANTATIONS : DEMARCHES ADMINISTRATIVES 03/12/2018

Le document ci-joint présente l’ensemble des démarches administratives avant et après plantation auprès des douanes, de FranceAgrimer et de la DDTM.

N’hesitez pas à contacter Florence Langlet au syndicat des Vins Côtes de Provence pour toutes informations complémentaires.

4 Décembre | 30 Avril

Ouverture des dépôts de demande d'aide sur le e- service "VitiRestructuration"
8 Janvier | 17 Décembre

Déclaration préalable à l'arrachage 2019/2020
15 Mars | 15 Mai

Ouverture des demandes d'autorisation de plantation nouvelle sur le e- service "VitiPlantation"
1 Avril | 15 Mai

Ouverture de la télédéclaration Dossiers PAC 2019
9 Mai | 17 Septembre

Ouverture des dépôts de demande de paiement sur le e- service "VitiRestructuration"