SPECIAL PLANTATIONS : DEMARCHES ADMINISTRATIVES 03/12/2018

Le document ci-joint présente l’ensemble des démarches administratives avant et après plantation auprès des douanes, de FranceAgrimer et de la DDTM.

N’hesitez pas à contacter Florence Langlet au syndicat des Vins Côtes de Provence pour toutes informations complémentaires.

17 Décembre | 30 Avril

VitiRestructuration Ouverture des dépôts de demande d'aide 2020 2021
8 Mars | 31 Décembre

Prolongation - Conversion de droits
9 Mars | 30 Avril

VITIRESTRUCTURATION Ouverture des demandes de constat préalable à l'arrachage 2021 2022
15 Mars | 17 Mai

Ouverture des demandes de dépôt d'autorisation de plantation nouvelle