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TELEPAC 2019 22/03/2019

Sont concernés par cette déclaration tous les exploitants qui ont perçu une aide à la restructuration du vignoble entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 . 

Vous devez au préalable (si vous n'en avez pas) obtenir un numéro PACAGE auprés de la DDTM.

Vous trouverez ci dessous le formulaire "demande d'attribution d'un numéro pacage".

Nouveau formulaire attribution pacage
Formulaire déclaration modification

Agenda

  • 4 Décembre | 30 Avril

    Vitirestructuration Ouverture des demandes d'aide à la restructuration du Vignoble 2019/2020

  • 3 Février | 30 Avril

    Vitirestructuration Ouverture Arrachage 2020/2021

  • 16 Mars | 15 Mai

    Vitiplantation Ouverture des demandes d'autorisation de plantation nouvelle (PN)

  • 1 Avril | 15 Mai

    TELEPAC 2020

  • 11 Mai | 17 Septembre

    Vitirestructuration Ouverture des demandes de paiement campagne 2019/2020

  • 1 Octobre | 17 Décembre

    vitirestructuration ouverture Arrachage 2020/2021