Accueil > Formulaires > Restructuration du vignoble > TELEPAC 2019

TELEPAC 2019 22/03/2019

Sont concernés par cette déclaration tous les exploitants qui ont perçu une aide à la restructuration du vignoble entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018.

Vous devez au préalable (si vous n'en avez pas encore un) obtenir un numéro PACAGE auprès de la DDTM.

 

Vous trouverez ci dessous le nouveau formulaire à compléter et a transmettre à la DDTM pour en obtenir un.

Nouveau formulaire attribution pacage
Formulaire déclaration modification

Agenda

  • 8 Janvier | 17 Décembre

    Déclaration préalable à l'arrachage 2019/2020

  • 20 Mai | 17 Septembre

    Ouverture des dépôts de demande de paiement sur le e- service