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vignoble COVID- 19 - DISPOSITIF DE REPORT DE CHARGES SOCIALES 09/07/2020

Covid-19 : Adaptation en juillet et août 2020 du dispositif de report de charges sociales pour faire face aux conséquences de l'épidémie

La MSA a mis en place un dispositif de report des cotisations, sans pénalités ni majorations, pour les cotisations personnelles des chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles, et pour leurs cotisations et contributions dues en tant qu’employeurs de main-d’œuvre, dès lors qu’ils se trouvent confrontés à des difficultés de paiement à la suite de l’épidémie de Covid-19.

Le dispositif en vigueur depuis mars est adapté en juillet et août 2020 a été détaillé par la Caisse centrale de MSA.

En application des mesures mises en place par le Gouvernement, le recouvrement des cotisations des employeurs et des exploitants agricoles reprend progressivement à compter du mois de juillet.

Toutefois, en cas de difficultés persistantes consécutives à la crise sanitaire, il est possible de reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales pour les mois de juillet et août. Il conviendra de régler les cotisations salariales sans délai et de solliciter par ailleurs le report de paiement des cotisations patronales en renseignant le formulaire dédié.

Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle. L’ensemble des informations utiles sur ce dispositif de report, et plus globalement, sur les mesures mises en place par la MSA pour accompagner ses ressortissants, est disponible sur le site msa.fr, que les employeurs sont ainsi invités à consulter régulièrement.

Plus d'info pour les exploitants : http://msa.fr/exploitant/coronavirus-mesures

Plus d'info pour les employeurs : https://www.msa.fr/lfy/employeur/coronavirus-demarches

 

Anaïs HUYSMANS – Responsable juridique  

 

 

04 94 99 50 00 – 07 76 58 90 40

 

a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com

 

Maison des Vins - RN7 - 83460 - Les Arcs sur Argens

 

 

 

Pensez à consulter notre site : http://syndicat-cotesdeprovence.com/

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