Etiquetage : Deux nouvelles mentions obligatoires d’ici 2023

Le 2 décembre 2021, l’Union européenne a adopté la nouvelle PAC pour la période 2023-2027.

En ce qui concerne la viticulture, la valeur énergétique des vins sera précisée sur l’étiquetage et la liste des ingrédients davantage portée à connaissance des consommateurs.

  Les mentions obligatoires présentes sur les étiquettes des vins sont prévues par l’article 119 du Règlement (UE) n°1308/2013.

Le point 32) du nouveau Règlement (UE) 2021/2117 du 2 décembre 2021 (règlement PAC) modifie cet article 119 en y ajoutant deux nouvelles mentions obligatoires :

 

  • La déclaration nutritionnelle devra apparaître sur l’étiquette soit en totalité soit en se limitant à la valeur énergétique par le symbole « E ».

 Pour rappel, la déclaration nutritionnelle comporte les éléments suivants :

  • La valeur énergétique
  • La quantité des matières grasses
  • La quantité d’acides gras saturés
  • La quantité de glucides
  • La quantité de sucres
  • La quantité de protéines
  • La quantité de sel

Sur l’étiquette, seule la valeur énergétique peut donc être mentionnée et non la déclaration nutritionnelle dans son entièreté.

 La valeur énergétique apparaîtrait de la manière suivante : 100ml: E= 324kJ/ 77kcal

 Dans le cas où seule la valeur énergétique apparaîtrait sur l’étiquette, la déclaration nutritionnelle complète devra être fournie de manière électronique et dans les conditions suivantes :

  • Elle ne doit pas être présentée avec d’autres informations destinées à la vente ou à la commercialisation
  • Aucune donnée d’utilisateur ne doit être collectée ni faire l’objet d’un suivi.
  • La liste des ingrédients devra également apparaître soit sur l’étiquette soit de manière dématérialisée.

Dans le cas où elle apparaîtrait de manière dématérialisée, les conditions suivantes devront être remplies :

  • Aucune donnée d’utilisateur ne doit être collectée ni faire l’objet d’un suivi
  • La liste des ingrédients ne doit pas être présentée avec d’autres informations destinées à la vente ou à la commercialisation
  • Les allergènes doivent apparaitre directement sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci

Ces règles s’appliqueront à partir du 8 décembre 2023.

 Attention : Rien ne change pour les autres mentions obligatoires traditionnelles

 Pour plus d’informations, contactez notre service juridique :

Anaïs Huysmans : a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com

Sarah Breffy : sbreffy@provencewines.com