REFORME HVE

Chers Adhérents,

Le nouveau plan de contrôle de la réforme HVE vient d’être publié et entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023. Notre objectif avant cette fin d’année a été de certifier le plus grand nombre d’exploitations souhaitant rejoindre la démarche sur le plan de contrôle actuel avant le 31/12/2022. À ce titre, 120 nouvelles exploitations ont intégré la démarche collective.

Concernant la réforme, voici les principaux changements qui doivent retenir votre attention :

  • suppression de la voie B
  • modifications conséquentes sur trois des quatre indicateurs de l’option A: Biodiversité, Stratégie phytosanitaire, Gestion de la fertilisation.
  1. Application du plan de contrôle et validité des certificats

Si vous souhaitez rejoindre la démarche HVE

  • Vous pouvez obtenir la certification avant le 31 décembre 2022 sur le plan de contrôle actuel (V3)
  • Vous pouvez obtenir la certification à partir du 1er janvier 2023 sur le nouveau plan de contrôle (V4)

Si vous êtes déjà certifiés HVE et que :

 Votre certificat HVE expire avant le 31/12/2024 :

  • Possibilité de demander une prolongation du certificat jusqu’au 31/12/2024 pour continuer sur le plan de contrôle actuel (V3).
  • Possibilité de continuer sur le plan de contrôle actuel (V3) jusqu’à la fin de la validité du certificat pour ensuite passer sur le nouveau plan de contrôle (V4)
  • Possibilité de passer sur le nouveau plan de contrôle (V4) dès le 01/01/2023

Votre certificat HVE est valide au-delà du 31/12/2024 :

  • Possibilité de continuer sur le plan de contrôle actuel (V3) jusqu’à la fin de la validité du certificat pour ensuite passer sur le nouveau plan de contrôle (V4)
  • Possibilité de passer sur le nouveau plan de contrôle (V4) dès le 01/01/2023

2. Accès aux éco-régimes modifié

L’accès aux éco-régimes change avec la réforme et vous risquez de ne plus en bénéficier selon votre cas.

 

Année 2023

Année 2024

Exploitant certifié HVE avant le 01/10/2022 demandant une prolongation de certificat sur le référentiel actuel

Eligible

Non éligible

Exploitant certifié HVE avant le 01/10/2022 passant sur le nouveau référentiel après le 01/01/2023

Eligible

Eligible

Exploitant certifié HVE entre le 01/10/2022 et le 31/12/2022

Non éligible

Non éligible

Exploitant certifié après le 01/01/2023 sur le nouveau plan de contrôle

Eligible

Eligible

3. Évolution des critères de notation pour chaque indicateur

Biodiversité 

  • Pourcentage de la surface de l’exploitation en infrastructure agroécologiques : 7 points maximum
  • Nouvel item concernant la taille des parcelles : 5 points maximum
  • Nouvel item: Qualité biologique du sol : 1 point maximum

Stratégie phytosanitaire 

  • Invalidation de l’indicateur si utilisation de produits CMR1
  • IFT : Changement des IFT de références pour le Var et pour les Bouches du Rhône
  • Nouvel item : Surveillance active des parcelles : 3 points maximum

 Gestion de la fertilisation

  • Bilan azoté : 8 points maximum en dessous de 20 kg N/Ha
  • Part de l’azote organique utilisé : 4 points maximum
  • Part de légumineuses dans la SAU : 4 points maximum

Nous organiserons une réunion d’information dans le début d’année 2023 afin de vous informer plus en détail sur ces évolutions.

Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires techniques pour appréhender au mieux le nouveau plan de contrôle.

Vous pouvez dès à présent contacter Benoît ALBARET pour plus de précisions : b.albaret@odg-cotesdeprovence.com – 07 77 09 73 22 – 04 94 99 50 00