National
NOMINATION DU NOUVEAU PREMIER MINISTRE
Michel Barnier a été nommé Premier ministre. Il est adepte des questions viticoles et a d’ailleurs rappelé qu’il n’oubliait pas le monde agricole dont “il avait eu l’honneur d’être ministre”. Au vu de ses prises de position passées comme son opposition au coupage rouge et blanc pour le rosé, la filière espère des décisions politiques à la hauteur des enjeux actuels.
TRANSMISSION : LA FNSEA ET LA CNAOC COLLABORENT
À l’approche du budget 2025, les deux organisations ont élaboré une série de propositions fiscales dans un document intitulé « Entreprendre en agriculture ». Une facilitation de la transmission des exploitations agricoles figure comme l’une des principales revendications.
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : LES CONDITIONS D’IMPLANTATION
L’arrêté du 5 juillet 2024 encadre les conditions d’installation des équipements photovoltaïques sur les terrains agricoles, naturels et forestiers. Il précise les espaces exclus du document cadre, ainsi que les modalités de contrôle avant et après la mise en service des installations.
PRÊTS BONIFIÉS : SOUTIEN AU SECTEUR VITICOLE
Par décret du 8 juillet 2024, le gouvernement a approuvé l’octroi de prêts à taux préférentiels pour aider les entreprises viticoles à rembourser leurs prêts garantis par l’État (PGE). La principale condition est d’être exploitant viticole et de n’avoir pas encore remboursé son prêt.
FIXATION DES DROITS INAO SUR LES PRODUITS AOP
Ces taxes portent sur les produits revendiqués ou élaborés en vue d’une commercialisation en AOP, IGP ou label rouge. Pour les vins AOP, le droit est maintenu à 0,15 €/hl.
Europe
PAC : CRÉATION D’UN GROUPE HAUT NIVEAU À LA COMMISSION EUROPÉENNE
Ce groupe réunit des députés européens, des ministres des États membres et des représentants de la filière européenne (EFOW). Son objectif est de formuler des recommandations sur la durabilité et la compétitivité du secteur vitivinicole dans le cadre de la prochaine Politique Agricole Commune. Il s’est réunit pour la première fois le 11 septembre 2024.
PROLONGATION DES AUTORISATIONS DE PLANTATION ET REPLANTATION
La CNAOC a obtenu une grande victoire avec la publication de textes autorisant la prolongation de trois ans des autorisations de plantation et replantation expirant en 2024 et 2025, dans les régions touchées par la baisse de consommation et d’exportations. Les vignerons affectés par des aléas climatiques en 2024 pourront également prolonger leurs autorisations pendant 12 mois supplémentaires sans pénalité.
LETTONIE : RESTRICTIONS DE LA COMMUNICATION SUR LES BOISSONS ALCOOLISÉES
Une notification TRIS (Prévention des obstacles techniques au commerce) a été soumise par le gouvernement letton concernant la modification de la loi nationale sur les boissons alcoolisées. Parmi les restrictions, un avertissement des effets négatifs de l’alcool sur la santé à afficher dans les magasins et une limitation les horaires de vente d’alcool sont prévus. Les États membres et la Commission ont jusqu’au 2 octobre pour formuler des observations.
International
LA CHINE, PROCHAIN ACTEUR DE L’OIV ?
La Chine a officiellement demandé à devenir le 51e membre de l’Organisation internationale de la Vigne et du Vin. Si aucun État ne s’y oppose, son adhésion devrait être confirmée après le centenaire de l’OIV, célébré en octobre 2024, à Dijon.
CALENDRIER
21/11/2024 : Accises de l’Agroécologie
05/02/2025 : Rencontre Juridique – Œnotourisme
Pôle Affaires publiques & réglementaires :
Anaïs HUYSMANS – a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com
Sarah BREFFY – s.breffy@odg-cotesdeprovence.com
