NOUVEAU REFERENTIEL HVE – Copy

Chers Adhérents,

À compter du 13 février 2023, le Document Administratif Electronique Simplifié (DAES) remplacera l’actuel Document Simplifié d’Accompagnement (DSA).

Si vous vendez du vin ou si vous achetez du vin en droits acquittés à un professionnel situé dans un autre Etat membre de l’Union européenne, vous devrez :

• Utiliser le nouveau service en ligne GAMMA2 pour remplir votre DAES qui remplacera l’actuel DSA
• Obtenir un statut d’Expéditeur Certifié ou de Destinataire Certifié selon le cas, y compris pour une opération ponctuelle (Expéditeur Certifié Occasionnel et Destinataire Certifié Occasionnel)

Pour plus d’informations, consultez la fiche récapitulative élaborée par la Douane : fiche récapitulative

Cordialement

Le Syndicat des Vins Côtes de Provence