Vitirestructuration : Ouverture de la Téléprocédure Demande de Paiement 2022 2023 (DP)

Madame, Monsieur,

Si vous avez déposé un dossier de demande d’aide à la restructuration du vignoble pour la campagne 2022 2023 avant le 28 avril 2023, vous êtes concerné !

Pour tout finaliser, il vous restera à déposer une demande de paiement (DP) avant le 15 septembre 2023, pour obtenir un contrôle terrain et percevoir votre aide.

NB : la demande de paiement doit être transmise en une seule fois pour l’ensemble des opérations.

RAPPELS IMPORTANTS

Vous ne devrez déposer cette DP uniquement que lorsque toutes les opérations demandées auront été finalisées :

• Action de plantation : Fin de travaux de plantation déclarée dans votre compte Prodouane (onglet PARCEL)
• Action de palissage : au moins 1 fil + piquets. Le palissage doit être posé sur tous les rangs et présent en permanence sur la parcelle plantée
• Action de mise en place d’un système d’irrigation : l’irrigation doit être fixe (goutte à goutte), les tuyaux d’irrigation doivent être posés sur tous les rangs de la vigne plantée et le système d’irrigation doit être fonctionnel

PIECES A FOURNIR

• Si plantation : facture d’achat des plants de vigne qui doit être au nom du demandeur (les plans gratuits ne sont pas éligibles)

DELAI DE PAIEMENT

Le paiement sera effectué dès que l’ensemble des contrôles administratifs et sur place auront été réalisés et dans un délai de 12 mois à compter du dépôt de la demande de paiement conforme et complète.

Si vous avez été bénéficiaire d’une aide à la restructuration du vignoble entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, n’oubliez pas de déposer votre dossier PAC avant le 31 mai 2023 – report exceptionnel 

N’hésitez pas à me contacter pour tout complément d’information,

Bien cordialement

Florence LANGLET – Assistante technique

f.langlet@odg-cotesdeprovence.com

04 94 99 50 08