Déclarations produit

Déclaration de conditionnement

A transmettre à l’AVPI, au plus tard le jour du conditionnement

Déclaration de conditionnement
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Déclaration de transaction de vins en vrac

Tous vos contrats doivent être saisis sur la plateforme DECLARVINS 
 

Le contrat vrac est à nous transmettre AU PLUS TARD 8 JOURS OUVRES AVANT LA 1ERE RETIRAISON (du lundi au vendredi – hors jours feriés)

Accéder à la plateforme Declarvins

Déclaration de déclassement et de renoncement

A transmettre à l’AVPI au plus tard le jour du renoncement ou du déclassement
Déclaration de déclassement et de renoncement
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Déclaration de fin de conditionnement

A faire pour les conditionneurs réguliers et permanent à chaque fin de millésime.
Déclaration de fin de conditionnement
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AOC CDP Déclaration de retiraison de vins en vrac

A remplir et à envoyer par l’opérateur ACHETEUR

Pour les vins rosés non retirés dans un délai de 12 mois après la transaction, la déclaration de retiraison est à transmettre à l’AVPI AU MINIMUM 8 JOURS OUVRES ET AU MAXIMUM 30 JOURS OUVRES AVANT CHAQUE RETIRAISON DU LOT CONCERNE

Déclaration de retiraison de vins en vrac
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Déclaration de revendication

Cette déclaration est déposée auprès de l’ODG au pus tard le 15 décembre de l’année de la récolte et au moins avant la première transaction ou le premier conditionnement.

Vous pouvez effectuer votre déclaration de revendication directement sur votre espace personnel de la plateforme de l’ODG.

Accéder à mon espace personnel ODG

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