PROLONGATION – CONVERSION DE DROITS

En application du décret n° 2021-187 du 19 février 2021, le régime de conversion des droits de plantation est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Il sera donc de nouveau possible de convertir les droits de plantation sur le site Vitiplantation à compter du 8 mars 2021. Pour rappel, le régime de conversion de droits devait se terminer en France le 31 décembre 2020. Ce rappel ne concerne que les producteurs qui auraient omis de convertir leurs droits “ancien système” avant le 31 décembre 2020.

Pour toute question, contactez Florence Langlet au 04 94 99 50 08