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Le Pôle Affaires Publiques & réglementaires
Le 17/12/2024
National
DES RÉCOLTES EN BAISSE POUR LA VITICULTURE FRANCAISE
Les services de statistiques du ministère de l’Agriculture ont revu les prévisions à la baisse avec 36,9 millions hl enregistrés, soit -23% au niveau de la production nationale par rapport à 2023. Une baisse record qui s’approche de la plus petite récolte historique de 2017 atteignant 36,78 millions hl.
PROJET DE LOI SIMPLIFICATION
Une commission à l’Assemblée nationale est chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. Ses objectifs : diminuer la charge causée par les démarches administratives, changer la relation entre l’administration et les entreprises et rationaliser la norme.
PROPOSITION DE LOI POUR PROTÉGER LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS
Cette loi prévoit notamment d’établir des seuils de température pour la santé humaine au travail.
Elle n’est cependant pas inscrite dans l’agenda parlementaire pour le moment.
LANCEMENT DU PLAN AGRICULTURE CLIMAT MÉDITERRANÉE
Il a pour objectif de rendre plus résiliente l’agriculture méditerranéenne. Pour plus de renseignements, consultez le site de FranceAgriMer ou contactez-les : pam-guichet.AARC@franceagrimer.fr.
LES HAIES : VERS UN CRÉDIT D’IMPÔT POUR UNE GESTION DURABLE
Ce crédit d’impôt adopté par l’amendement transpartisan s’élève, sous conditions, au montant de 60% des dépenses engagées pour les frais de certification et de gestion durable.
Europe
CAMPAGNE EUROPÉENNE VITÆVINO : SIGNEZ LA PÉTITION !
Elle vise à promouvoir la place légitime et durable du vin dans notre société et appelle à faire la distinction entre l’abus d’alcool et la consommation modérée de vin : https://www.vitaevino.org/.
LA COMMISSION “SANT” EST OFFICIELLEMENT CRÉÉE AU PARLEMENT EUROPÉEN
La répartition des compétences SANT et ENVI est clarifiée : la commission ENVI est responsable de la sécurité alimentaire (étiquetage), tandis que la commission SANT gère les dossiers en avec l’OMS. La consommation d’alcool pourrait y être incluse et la question des pesticides serait partagée entre les deux.
ACCORD DE COLLABORATION ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET L’EUIPO
La CNAOC et EFOW se mobilisent concernant l’accord de collaboration récemment établi entre la DG Agri et l’EUIPO. Celui-ci dépasse le rôle initialement défini pour l’EUIPO qui n’a aucune expertise sur certains sujets (production, emballage, étiquetage…).
International
L’OMS PUBLIE UN GUIDE SUR LA POLITIQUE EN MATIÈRE D’ALCOOL
Il est destiné aux décideurs politiques, aux défenseurs de la santé publique et aux professionnels du secteur. Son objectif : favoriser des politiques qui réduisent les méfaits liés à l’alcool, améliorent les résultats sanitaires et allègent la charge financière pesant sur les finances publiques.
MERCOSUR – LES LIMITES D’UNE OPPOSITION FRANCAISE
La France a rappelé qu’elle était fermement opposée à la signature en l’état de cet accord. Selon une note de la commission des Affaires économiques « la France ne dispose pas de moyens juridiques solides pour bloquer la ratification de l’accord avec le Mercosur ».
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CALENDRIER
21/01/2025 : Journée technique – Les conséquences du changement climatique
07/02/2025 : Rencontre Juridique – L’œnotourisme : enjeux et perspectives pour les Vins de Provence
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Pôle Réglementaire & Affaires publiques :
Anaïs HUYSMANS – a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com
Sarah BREFFY – s.breffy@odg-cotesdeprovence.com
