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Newsletter du 15/11/2024
National
INAO : CONFÉRENCE SUR LA PROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES
Afin de mieux appréhender le champ de protection des IG et les différentes actions menées, l’INAO organise une conférence le mardi 26 novembre à Montreuil. Le Syndicat y participera avec grand intérêt.
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2025
Pas de prix minimum sur le vins, ni de hausse de la fiscalité et des taxes sur les publicités des boissons alcoolisées ! À l’occasion des votes du PLFFS 2025, la filière s’est mobilisée et les élus viticoles ont rejeté avec une large majorité les propositions de taxation. Plus d’infos ici.
SÉNAT : LE SYNDICAT TIENT SA DÉGUSTATION ANNUELLE
Dans le cadre de la semaine varoise au Sénat, le Syndicat a fait découvrir ses vins aux Sénateurs et invités présents. Un évènement organisé avec l’appui de la Sénatrice du Var Françoise Dumont et en présence de la Ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme, Marina FERRARI. Notre Président, Éric PASTORINO, en a profité pour rappeler l’importance de faciliter la transmission des exploitations familiales pour préserver les PME viticoles varoises et françaises.
EGALIM : QUID DE LA COMMUNICATION SUR LES MATIÈRES PREMIÈRES AGRICOLES (MPA)
Début des réflexions suite au rapport écrit par les deux anciens députés Alexis IZARD (EPR) et Anne-Laure BABAULT (MoDem). Parmi les propositions, deux possibilités seraient laissées au choix des fournisseurs de la GD pour indiquer la part de MPA dans leurs produits : la communiquer pour chaque MPA ou ingrédient (en pourcentage) ou la communiquer pour la part agrégée des trois principales MPA (en pourcentage) et en y ajoutant l’indication de leur origine française ou non.
SIMPLIFICATION : VERS UN CONTRÔLE ANNUEL DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
La ministre de l’Agriculture a signé une circulaire pour instaurer un contrôle annuel unique dans les exploitations agricoles. Elles ne seront contrôlées qu’une seule fois par an par les services de l’État, et sur une seule thématique (contrôle PAC ou sur les haies par exemple). Seule exception, les procédures fiscales et judiciaires.
Europe
RAPPORT SUR LA DÉGRADATION DES SOLS
Dans un rapport publié le 22 octobre par la Commission européenne et l’Agence européenne de l’environnement, la dégradation des sols apparaît comme source de préoccupation majeure. Celui-ci indique une aggravation de la dégradation des terres avec une érosion estimée à 1 milliard de tonnes par an ; l’érosion hydrique étant la plus répandue, affectant 32% des sols agricoles. Des projections prévoient une augmentation de 13 à 25 % d’ici 2050. Les auteurs appellent à un renforcement de la recherche, à une meilleure coordination entre les secteurs concernés et à une action urgente pour inverser cette tendance.
International
UE-CHINE : LA GUERRE COMMERCIALE DÉBUTE
Le ministère chinois du Commerce a annoncé qu’à partir du 11 octobre, des droits antidumping allant de 30,6 % à 39 % seront appliqués sur les importations de brandy en provenance de l’UE. Les parlementaires y voient des représailles à la proposition européenne d’instaurer des droits de douane supplémentaires sur les véhicules électriques chinois. La Commission européenne a l’intention de contester ces droits devant l’OMC, réaffirmant son engagement à protéger l’industrie européenne contre les abus des instruments de défense commerciale.
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CALENDRIER
Le 07/02/2025 : Rencontre Juridique sur l’Œnotourisme
Du 25/11 au 27/01 : consultation publique de la délimitation parcellaire de la DGC La Londe
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Pôle Affaires publiques & réglementaires :
Anaïs HUYSMANS – a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com
Sarah BREFFY – s.breffy@odg-cotesdeprovence.com
