DÉSALCOOLISATION DES VINS
L’Union européenne a publié une FAQ apportant des réponses techniques sur l’application des règles relatives à la désalcoolisation des vins.
Pour la consulter, cliquez ici.
TAUX D’ACCISES ET TVA EN EUROPE
Vous trouverez un récapitulatif des taux d’accises et TVA des pays européens pour les catégories principales de produits, applicables au 1er janvier 2024
TAXE CALIFORNIENNE « BOTTLE BILL »
Depuis le 1er janvier 2024, les récipients contenant du vin devront tous afficher la mention CA CRV sur leur contre-étiquette. La « bottle bill » (taxe sur la bouteille) impose une taxe de recyclage appelée « CRV », remboursable sur les emballages de boissons en aluminium, en bimétal, en verre et en plastique. Le distributeur local sera responsable du paiement des redevances applicables après s’être enregistré auprès du ministère californien des Ressources, du Recyclage et de la Récupération. Les taux de CRV varient de 5€ à 25€ selon la taille du contenant.
Pour plus d’informations, consultez l’article ci-joint : https://www.cawrecycles.org/how-the-california-bottle-bill-works.
Le Service Juridique,
