Le 2 décembre 2021, l’Union européenne a adopté la nouvelle PAC pour la période 2023-2027.
En ce qui concerne la viticulture, la valeur énergétique des vins devra être précisée sur l’étiquetage et la liste des ingrédients davantage portée à la connaissance des consommateurs.
Les mentions obligatoires présentes sur les étiquettes des vins sont prévues par l’article 119 du Règlement (UE) n°1308/2013.
Le point 32) du nouveau Règlement (UE) 2021/2117 du 2 décembre 2021 (règlement PAC) modifie cet article 119 en y ajoutant deux nouvelles mentions obligatoires :
- La déclaration nutritionnelle devra apparaître sur l’étiquette soit en totalité soit en se limitant à la valeur énergétique par le symbole « E ».
Pour rappel, la déclaration nutritionnelle comporte les éléments suivants :
-
- La valeur énergétique
- La quantité des matières grasses
- La quantité d’acides gras saturés
- La quantité de glucides
- La quantité de sucres
- La quantité de protéines
- La quantité de sel
Sur l’étiquette, seule la valeur énergétique peut donc être mentionnée et non la déclaration nutritionnelle dans son entièreté.
La valeur énergétique apparaîtrait de la manière suivante : 100ml: E= 324kJ/ 77kcal
Dans le cas où seule la valeur énergétique apparaîtrait sur l’étiquette, la déclaration nutritionnelle complète devra être fournie de manière électronique et dans les conditions suivantes :
-
- Elle ne doit pas être présentée avec d’autres informations destinées à la vente ou à la commercialisation
- Aucune donnée d’utilisateur ne doit être collectée ni faire l’objet d’un suivi.
- La liste des ingrédients devra également apparaître soit sur l’étiquette soit de manière dématérialisée.
Dans le cas où elle apparaîtrait de manière dématérialisée, les conditions suivantes devront être remplies :
-
- Aucune donnée d’utilisateur ne doit être collectée ni faire l’objet d’un suivi
- La liste des ingrédients ne doit pas être présentée avec d’autres informations destinées à la vente ou à la commercialisation
- Les allergènes doivent apparaitre directement sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci
Ces règles s’appliqueront à partir du 8 décembre 2023.
Attention : Rien ne change pour les autres mentions obligatoires traditionnelles
Pour plus d’informations, contactez notre service juridique :
Anaïs Huysmans : a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com
Sarah Breffy : sbreffy@provencewines.com
