Newsletter Février 2024
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CRISE AGRICOLE - LE SYNDICAT SOUTIENT LES AGRICULTEURS
Nous saluons les premières réponses gouvernementales tels que l’abandon de la hausse progressive de la fiscalité sur le gazole non-routier et le déblocage d’une aide à la trésorerie exceptionnelle. Ce prochain mois, le Syndicat participera aux travaux de concertation sur la simplification administrative, la protection du foncier, la coordination des contrôles et la gestion de l’eau.
RÉGLEMENT “ SUR ” ANNULÉ
Bruxelles a annulé le règlement sur l’utilisation durable de pesticides (SUR).
Pour rappel, le règlement SUR, prévoyait de réduire de moitié l’usage de pesticides d’ici 2030. La Commission prévoie toutefois de rouvrir le sujet des pesticides avec la participation des parties prenantes. La filière reste prudente.
PLOAA : PROJET PRÉSENTÉ EN CONSEIL DES MINISTRES
La loi d’orientation et d’avenir agricoles est rebaptisée « loi en faveur du renouvellement des générations en agriculture ». Ce projet de loi devrait porter des mesures sur l’installation des jeunes agriculteurs, en vue d’aider au renouvellement des générations.
NOUVELLES TECHNIQUES GÉNOMIQUES (NGT)
Les députés soutiennent la proposition de la Commission européenne de différencier deux catégories de NGT : les plantes NGT 1 seraient considérées comme équivalentes aux plantes conventionnelles, tandis que les plantes NGT 2 seraient soumises aux exigences de la législation sur les OGM.
Les vins tranquilles sont désormais taxés à hauteur de 4,05€/hl (art. L313-15 et L313-20 du CIBS).
PUBLICITÉ DES BOISSONS ALCOOLISÉES : PROJET D’ARRÊTÉ ROYAL BELGE
La Belgique a notifié à la Commission européenne un projet d’arrêté royal sur la publicité pour les boissons alcoolisées. Il porte essentiellement sur les mineurs. EFOW, porté par les organisations viticoles, examine le texte pour y apporter des commentaires éventuels.
STRATÉGIE UE : AMÉLIORER LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET LA SANTÉ DE TOUS
Les conclusions de la réunion du Conseil du 29 janvier, adoptant la stratégie des politiques de santé jusqu’à 2030, ont souligné « l’utilisation du tabac et la consommation nocive d’alcool comme facteurs de risque pour les maladies et la mortalité ». Cette approche est très positive pour la filière puisqu’elle n’incrimine plus la consommation responsable d’alcool.
TAUX D’ACCISES ET TVA EN EUROPE
Récapitulatif des taux d’accises et TVA des pays européens pour les catégories principales de produits, applicables au 1er janvier 2024. Plus d‘informations sur notre site internet.
TAXE CALIFORNIENNE “BOTTLE BILL“
Depuis le 1er janvier 2024, les récipients contenant du vin doivent afficher la mention “CA CRV“ sur leur contre-étiquette. La “bottle bill“ impose une taxe de recyclage appelée “CRV“, remboursable sur les emballages en aluminium, bimétal, verre et plastique.Plus d‘informations sur notre site internet.
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