Newsletter Juillet 2024
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Régional
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CIVP : L’ŒNOTOURISME
À l’occasion des 20 ans du CIVP, plusieurs stratégies ont été abordées pour les prochaines années, notamment la diversification des revenus pour les viticulteurs, en particulier à travers l’œnotourisme. Des changements réglementaires et fiscaux seront nécessaires pour permettre son développement.
National
BIB : LES ÉLÉMENTS À USAGE UNIQUE SONT DÉSORMAIS INTERDITS
Suite au décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020, les languettes d’inviolabilité et les bouchons des bouteilles en plastique doivent rester attachés à l’emballage, y compris pour les BIB. Tous les emballages avec un bouchon non solidaire achetés avant le 3 juillet 2024 pourront être commercialisés jusqu’à épuisement des
stocks.
NOUVELLE RÉFORME SUR LE GAZOLE NON ROUTIER
Les entreprises pourront bénéficier du tarif réduit d’accises (anciennement TICPE) dès la facturation, sans avoir à produire un dossier de remboursement. Les entreprises éligibles sont celles qui retirent plus de 10%de leurs revenus d’une activité agricole. Pour obtenir le tarif réduit, remplissez le formulaire en ligne ici.
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE : APPELS À PROJET TERRITORIAUX
FranceAgriMer propose un soutien financier pour accompagner la structuration et la transformation des filières agricoles. Ce programme vise à réduire l’utilisation et les risques liés aux produits phytopharmaceutiques. Les informations et les démarches sont disponibles ici.
ÉTIQUETAGE DES INGRÉDIENTS ET DE LA DÉCLARATION NUTRITIONNELLE
Europe
LES « TOP JOBS » DE L’UNION EUROPÉENNE SONT POURVUS
Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE se sont mis d’accord sur les nominations suivantes :
- Ursula von der Leyen reste à la tête de la Commission européenne
- António Costa prend la présidence du Conseil européen
- Kaja Kallas est nommé aux Affaires étrangères
Ces propositions doivent être entérinées lors d’un vote au Parlement européen
CONSEIL DE L’UE : LA HONGRIE PREND LA PRÉSIDENCE
Depuis le 1er juillet, Viktor Orban a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. La Hongrie mettra l’accent sur la compétitivité européenne, avec une priorité donnée à l’agriculture.
L’UNION EUROPÉENNE ADOPTE SON NOUVEL AGENDA STRATÉGIQUE
Les 27 chefs d’État et de gouvernement ont adopté à l’unanimité l’agenda stratégique pour 2024-2029. Pour l’agriculture, la priorité est d’améliorer la sécurité alimentaire, de renforcer la position dans la chaîne d’approvisionnement, de soutenir les communautés rurales dynamiques et de continuer à protéger la nature.
REVENUS AGRICOLES : LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
La présentation du projet de révision du règlement OCM devrait avoir lieu au mois de septembre. Cette révision viserait entre autres à faciliter la création des organisations de producteurs et à leur confier plus de responsabilités.
International
CHILI : ÉTIQUETAGE DES VINS
Le Chili impose désormais un avertissement sur les étiquettes des vins concernant les risques liés à la consommation d’alcool pour les conducteurs, les mineurs et les femmes enceintes.
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