Newsletter Mai 2024

National

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE : VOLET TRANSMISSION

En collaboration avec les Vignerons indépendants, la CNAOC a soumis des propositions d’amendement visant à faciliter la transmission des exploitations viticoles. L’accent est mis sur l’harmonisation de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit des biens loués par bail à long terme : exonération de 75% sans plafond.

CAMPAGNE DE COMMUNICATION LANCÉE PAR LA CNAOC ET LA FÉDÉRATION DES VINS IGP

Dans le but de promouvoir et de défendre la viticulture française, les deux entités se sont alliées pour sensibiliser les pouvoirs publics. Leur slogan : « La viticulture, atout majeur pour la France et pour l’Europe, soutenons notre filière ! ». Plus d’infos ici.

PRODUITS PHYTO & ABEILLES : LE CONSEIL D’ÉTAT ANNULE SA DÉCISION

Si le produit phytosanitaire est considéré comme sans danger pour les abeilles, son utilisation peut être autorisée sur la vigne lorsqu’elle est en floraison et sur les zones de butinage en respectant certains horaires. Dans le cas contraire, son utilisation est interdite. Plus d’infos ici

LE PLAN ÉCOPHYTO EST RELANCÉ

Le gouvernement a présenté sa nouvelle stratégie visant à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires. Il confirme son objectif de réduction de 50% d’ici 2030, en remplaçant la méthode de calcul NODU par l’indicateur européen de risque harmonisé HRI-1. La période de référence est désormais la moyenne des années 2011-2013.

 

Europe

EFOW PRÉSENTE SON MANIFESTE POUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES

Son objectif est de défendre les intérêts de la viticulture européenne au sein des institutions européennes. En voici les principaux axes : maintien d’une politique viticole forte avec des règles spécifiques pour que le vin ne devienne pas un simple produit agroalimentaire ; mesures adaptées à une plante pérenne ; promotion de la culture du vin et de la modération ; poursuivre les négociations commerciales pour développer nos marchés extérieurs et protéger le patrimoine européen. Plus d’infos ici.

 

PUBLICATION DU NOUVEAU RÉGLEMENT SUR LES IG

Ce nouveau règlement conserve la protection déjà en vigueur dont bénéficient les indications géographiques en l’étendant aux noms de domaine. Une avancée majeure pour la défense des AOP et IGP viticoles face à l’expansion des ventes de vins sur internet.

AIDES D’ÉTATS EN FAVEUR DE L’AGRICULTURE

La Commission européenne a approuvé une modification du cadre temporaire pour les aides d’État en période de crise et de transition, prolongeant de 6 mois certaines dispositions. Les États membres pourront ainsi continuer de donner des aides jusqu’à concurrence de 280 000€. Une révision du règlement de minimis dans le secteur agricole est également prévue, avec une augmentation du montant autorisé de l’aide à 50 000€ sur trois exercices fiscaux.

LA BELGIQUE DURCIT SA REGLEMENTATION SUR LA PUBLICITE DES ALCOOLS

La Belgique a soumis un projet d’Arrêté Royal prévoyant un message renforcé d’avertissement sanitaire sur les bouteilles. Vin & Société a demandé à la France d’émettre un avis détaillé pour suspendre son adoption finale.

International

L'AOP COTES DE PROVENCE EST DESORMAIS RECONNUE AUX PHILIPPINES

Nos démarches engagées auprès de l’office de Propriété intellectuelle philippin, ont permis l’enregistrement de notre AOP. Dorénavant, l’appellation Côtes de Provence est protégée sur ce territoire et le Syndicat pourra entreprendre toute mesure utile pour faire respecter l’intégrité de sa dénomination et agir en contrefaçon.

 

CALENDRIER

13/06/2024 : Assemblée Générale de votre syndicat (salle polyculturelle de Vidauban)
27/06/2024 : Rencontre Juridique : Marques et étiquetage