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Le Syndicat
Newsletter du 15/10/2024
National
NOUVEAU GOUVERNEMENT : LA VITICULTURE EN FORCE
Annie GENEVARD est nommée ministre de l’Agriculture. Secrétaire générale du parti LR, elle est originaire du Doubs, terre d’élevage et de la filière comté. Parmi ses dossiers prioritaires : le projet de loi d’orientation agricole, la simplification normative, la réduction des interdits et des surtranspositions européennes.
Nathalie Delattre (MO), viticultrice en Gironde, devient ministre des Relations avec le Parlement.
Vice-Présidente du Sénat, elle était aussi co-présidente de l’Association nationale des élus de la vigne et du vin.
LA CNAOC PUBLIE SES PRIORITÉS POUR LA FILIÈRE
Dans un entretien à Vitisphère, son président, Jérôme Bauer, rappelle l’importance du cahier des charges pour expérimenter, innover, aller vers plus de durabilité. Il insiste sur l’urgence d’une mise en œuvre de l’arrachage au niveau européen et des mesures fiscales dans le prochain PLF pour faciliter la transmission. Lire l’article ici.
EGALIM 2 : UNE NOUVELLE MISSION D’ÉVALUATION DE LA LOI
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale prolonge les travaux sur l’évaluation de la loi Égalim 2 qui avaient commencés en février 2024.
SOUTIEN À L’ARRACHAGE DÉFINITIF
La France utilisera 120 millions de fonds propres pour la mise en œuvre du dispositif exceptionnel visant à réduire le potentiel viticole. Avec une prime de 4000€/ha, les candidats doivent s’engager à ne pas demander d’autorisation de plantation nouvelle pour les six prochaines années. Ce dispositif devrait ouvrir courant octobre.
Europe
EFOW : PROTÉGER L’AVENIR DES VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE DANS L’UE
La Fédération Européenne des Vins d’Origine présente ses propositions pour un secteur viticole plus compétitif et résilient au groupe de haut niveau sur la politique viticole de la Commission européenne. Entre autres : renforcement du régime d’autorisation de plantation, diversification des marchés, promotion de la durabilité, un étiquetage clair pour maintenir la confiance des consommateurs.
UNION EUROPÉENNE : VERS UN MARCHÉ DE LA BIODIVERSITÉ ?
La présidente de la Commission européenne a plaidé en faveur de la création de « crédits nature » pour financer la préservation de la biodiversité. Ce système récompenserait les communautés locales et les agriculteurs pour les services rendus à l’écosystème et reconnaîtrait leur rôle dans la protection des terres, de l’eau et de l’air.
SOUTIEN À L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Dans un rapport de la Cour des comptes européenne, l’UE est pointée pour avoir manqué les opportunités clés dans le secteur de l’agriculture biologique.
International
CONFLIT UE/CHINE SUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES : COGNAC REFUSE D’ÊTRE SACRIFIÉ
L’UGVC dénonce l’abandon de la filière par le gouvernement, les élus et l’Europe, risquant de lourdes taxations chinoises sur ses spiritueux. L’UGVC a rencontré le Premier ministre, Michel BARNIER, et a rappelé que la mobilisation ne cessera qu’une fois la menace des taxes totalement écartée.
USA : UNE GRANDE AVANCÉE POUR LA PROTECTION DES IG
Une décision récente rendue par la Cour d’appel américaine pour le circuit fédéral, rappelle que les IG protégées en tant que « marques de certification » ont désormais le même niveau de protection que les marques classiques. Une belle victoire obtenue du BNIC et de l’INAO !
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CALENDRIER
21/11/2024 : Accises de l’Agroécologie
05/02/2025 : Rencontre Juridique – Œnotourisme
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Pôle Affaires publiques & réglementaires :
Anaïs HUYSMANS – a.huysmans@odg-cotesdeprovence.com
Sarah BREFFY – s.breffy@odg-cotesdeprovence.com
