Pensez à déposer rapidement votre dossier de demande d’aide à la restructuration sur le Vitiportail de FranceAgriMer (E service Vitirestructuration) car la date de clôture approche !
La décision RS détaillée est disponible dans votre espace ainsi que toutes les notices explicatives.
Pièces à joindre lors de ce dépôt (seulement si vous êtes concernés par l’un des 2 points ci-dessous)
- Attestation d’assurance récolte remplie par votre assureur (récolte 2023)
- 2 justificatifs d’irrigation (Facture SCP et Attestation DDTM)
RAPPEL – DEPOT DOSSIER TELEPAC
Si vous avez perçu une aide à la restructuration du vignoble (FranceAgriMer) entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, pensez à déposer votre dossier PAC sur Télépac entre le 1er avril 2024 et le 15 mai 2024.