Apports de terres exogènes
Afin de préserver les caractéristiques des sols, qui sont des éléments fondamentaux du terroir :
- L’apport de terre exogène sur des parcelles de l’aire parcellaire délimitée est interdit.
On entend par terre exogène une terre qui ne provient pas de l’aire parcellaire délimitée de l’appellation d’origine contrôlée ou de la dénomination géographique correspondante
- Toute modification substantielle de la morphologie du relief et de la séquence pédologique naturelle d’une parcelle est interdite.
On entend par modification substantielle le nivellement, remblaiement, décaissage...
Les travaux de reprofilage et défonçage classique sont autorisés.
Déclarations à effectuer
Avant tout travaux sur une parcelle, une déclaration doit être adressée par l’opérateur au Syndicat dans un délai de quatre semaine au moins avant la date prévue pour le début des travaux envisagés.
Le Syndicat transmet ensuite sans délai, une copie de cette déclaration aux services de l’INAO.
