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AOC Côtes de Provence
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour découvrir le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Côtes de Provence”
Déclaration d’identification
La déclaration d’identification est obligatoire pour tous les déclarants de récolte, les vinificateurs et les négociants en Côtes de Provence. Elle permet d’être identifié en tant qu’opérateur en Côtes de Provence auprès de l’ODG.
Demande d’archivage
La demande d’archivage permet à un producteur d’être retiré de la liste des opérateurs habilités en Côtes de Provence.
Déclaration de revendication
Déclaration d'affectation parcellaire
Chaque opérateur déclare, auprès de l’ODG, la liste des parcelles affectées à la production d’une dénomination géographique complémentaire (DGC) avant le 15 juin de l’année de la récolte.
Cette déclaration est renouvelable par tacite reconduction sauf modifications signalées par l’opérateur avant le 15 juin qui précède chaque récolte.
Cette déclaration peut être faite directement sur votre espace personnel sur la plateforme de l’ODG.
Déclaration de parcelles irrigables
Toute parcelle en appellation Côtes de Provence équipée d’un système d’irrigation, doit être déclarée IRRIGABLE auprès du Syndicat des vins Côtes de Provence, quel que soit le type d’irrigation en place.
La déclaration de parcelles irriguées
Toute parcelle en appellation Côtes de Provence et en Côtes de Provence DGC, irriguée à la suite de la mise en place d’une dérogation possible à partir du 1 er mai, doit être déclarée IRRIGUEE, quel que soit le type d’irrigation en place.
Remaniement de parcelles
Rappel des obligations :
Chapitre I : VI Conduite du vignoble
2. Autres pratiques culturales
b) – Afin de préserver les caractéristiques des sols, qui sont des éléments fondamentaux du terroir :
– L’apport de terre exogène sur des parcelles de l’aire parcellaire délimitée est interdit. On entend par terre exogène une terre qui ne provient pas de l’aire parcellaire délimitée de l’appellation d’origine contrôlée ou de la dénomination géographique correspondante ;
– Toute modification substantielle de la morphologie du relief et de la séquence pédologique naturelle d’une parcelle destinée à la production de l’appellation d’origine contrôlée (nivellement, remblaiement, décaissage…) est interdite, à l’exclusion des travaux de reprofilage et défonçage classique.
Chapitre II : I. Obligations déclaratives
8. Remaniement des parcelles
Avant tout apport de terre, tout aménagement ou tous travaux susceptible de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs (remblaiement, nivellement, décaissement…), à l’exclusion des travaux de reprofilage et de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l’opérateur à l’organisme de défense et de gestion dans un délai de quatre semaine au moins avant la date prévue pour le début des travaux envisagés.
L’organisme de défense et de gestion transmet, sans délai, une copie de cette déclaration aux services de l’Institut national de l’origine et de la qualité. »
Déclaration de conditionnement
A transmettre à l’AVPI, au plus tard le jour du conditionnement
Déclaration de déclassement et de renoncement
Déclaration de fin de conditionnement
Renonciation à produire
AOC CDP Déclaration de retiraison de vins en vrac
Registre des Réclamations
Registre OBLIGATOIRE à conserver par l’opérateur et à présenter sur demande en cas de contrôle.
Ce document est un outil de traçabilité des réclamations écrites que vous pouvez recevoir dans le cadre votre activité. Il permet le suivi des actions que vous mettrez en place pour y remédier. Ce registre ainsi que les actions menées pour répondre aux réclamations peuvent vous être demandés lors de contrôle vignoble.
La gestion des réclamations sont des opportunités, ils permettront d’entretenir une bonne relation avec vos clients, fournisseurs, riverains, …
Site Internet de l’AVPI : https://www.avpi.fr/