AOC Côtes de Provence

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour découvrir le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Côtes de Provence”

Déclaration d’identification

La déclaration d’identification est obligatoire pour tous les déclarants de récolte, les vinificateurs et les négociants en Côtes de Provence. Elle permet d’être identifié en tant qu’opérateur en Côtes de Provence auprès de l’ODG.

Demande d’archivage

La demande d’archivage permet à un producteur d’être retiré de la liste des opérateurs habilités en Côtes de Provence.

Déclaration de revendication

Cette déclaration est déposée auprès de l’ODG au pus tard le 15 décembre de l’année de la récolte et au moins avant la première transaction ou le premier conditionnement.

Vous pouvez effectuer votre déclaration de revendication directement sur votre espace personnel de la plateforme de l’ODG.

Déclaration d'affectation parcellaire

Chaque opérateur déclare, auprès de l’ODG, la liste des parcelles affectées à la production d’une dénomination géographique complémentaire (DGC) avant le 15 juin de l’année de la récolte.

Cette déclaration est renouvelable par tacite reconduction sauf modifications signalées par l’opérateur avant le 15 juin qui précède chaque récolte.

 

Cette déclaration peut être faite directement sur votre espace personnel sur la plateforme de l’ODG.

Déclaration de parcelles irrigables

Toute parcelle en appellation Côtes de Provence équipée d’un système d’irrigation, doit être déclarée IRRIGABLE auprès du Syndicat des vins Côtes de Provence, quel que soit le type d’irrigation en place.

La déclaration de parcelles irriguées

Toute parcelle en appellation Côtes de Provence et en Côtes de Provence DGC, irriguée à la suite de la mise en place d’une dérogation possible à partir du 1 er mai, doit être déclarée IRRIGUEE, quel que soit le type d’irrigation en place.

Remaniement de parcelles

Rappel des obligations :

Chapitre I : VI Conduite du vignoble

2. Autres pratiques culturales

b) – Afin de préserver les caractéristiques des sols, qui sont des éléments fondamentaux du terroir :

– L’apport de terre exogène sur des parcelles de l’aire parcellaire délimitée est interdit. On entend par terre exogène une terre qui ne provient pas de l’aire parcellaire délimitée de l’appellation d’origine contrôlée ou de la dénomination géographique correspondante ;

– Toute modification substantielle de la morphologie du relief et de la séquence pédologique naturelle d’une parcelle destinée à la production de l’appellation d’origine contrôlée (nivellement, remblaiement, décaissage…) est interdite, à l’exclusion des travaux de reprofilage et défonçage classique.


Chapitre II : I. Obligations déclaratives

8. Remaniement des parcelles

Avant tout apport de terre, tout aménagement ou tous travaux susceptible de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs (remblaiement, nivellement, décaissement…), à l’exclusion des travaux de reprofilage et de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l’opérateur à l’organisme de défense et de gestion dans un délai de quatre semaine au moins avant la date prévue pour le début des travaux envisagés.

L’organisme de défense et de gestion transmet, sans délai, une copie de cette déclaration aux services de l’Institut national de l’origine et de la qualité. »

Déclaration de conditionnement

A transmettre à l’AVPI, au plus tard le jour du conditionnement

Déclaration de transaction de vins en vrac

Tous vos contrats doivent être saisis sur la plateforme DECLARVINS 
 

Le contrat vrac est à nous transmettre AU PLUS TARD 8 JOURS OUVRES AVANT LA 1ERE RETIRAISON (du lundi au vendredi – hors jours feriés)

Déclaration de déclassement et de renoncement

A transmettre à l’AVPI au plus tard le jour du renoncement ou du déclassement

Déclaration de fin de conditionnement

A faire pour les conditionneurs réguliers et permanent à chaque fin de millésime.

AOC CDP Déclaration de retiraison de vins en vrac

A remplir et à envoyer par l’opérateur ACHETEUR

Pour les vins rosés non retirés dans un délai de 12 mois après la transaction, la déclaration de retiraison est à transmettre à l’AVPI AU MINIMUM 8 JOURS OUVRES ET AU MAXIMUM 30 JOURS OUVRES AVANT CHAQUE RETIRAISON DU LOT CONCERNE

Site Internet de l’AVPI : https://www.avpi.fr/