Syndicat des Vins Côtes de Provence

Conseil juridique.

Conseil juridique

Nous vous proposons nos services sur des sujets spécifiques

Nous répondons à vos besoins :

  • Dépôt & Surveillance de marques Marques (en France et à l’étranger)
  • Contrats : agent commercial, contrats d’achats, approvisionnement, baux ruraux
  • Conditions générales de vente
Conseil juridique

Dépôt & surveillance de marques

Constituant le « socle de la négociation commerciale », la rédaction des Conditions Générales de Vente sécurise les échanges. Celles-ci doivent être communiquées à tout acquéreur professionnel qui en fait la demande.

Nous vous proposons également des modèles payants déjà rédigés, à adapter selon votre situation contractuelle :

  • Ventes à distance aux consommateurs
  • Ventes au caveau
  • Ventes aux professionnels détaillants grossistes
  • Ventes RHF (restauration hors foyer)
  • Ventes à l’export
VIN_Manifestes_DSCF1351 ©Pauline Chardin – CIVP
Conseil juridique

Conditions générales de vente

Constituant le « socle de la négociation commerciale », la rédaction des Conditions Générales de Vente sécurise les échanges. Celles-ci doivent être communiquées à tout acquéreur professionnel qui en fait la demande.

Nous vous proposons également des modèles payants déjà rédigés, à adapter selon votre situation contractuelle :

  • Ventes à distance aux consommateurs
  • Ventes au caveau
  • Ventes aux professionnels détaillants grossistes
  • Ventes RHF (restauration hors foyer)
  • Ventes à l’export

 

 

Site e-commerce
CGV & Factures
Incoterms
Reportage CIVP /Agence Manifestes
Conseil juridique

Contrats

Nous vous proposons notre expertise pour rédiger et/ou relire vos contrats sur les thèmes suivants :

  • Baux ruraux : fermage / métayage
  • Contrat d'achat
  • Contrat d'approvisionnement
  • Contrat d'agence commerciale
VIN CONSO_Manifestes_DSCF1496 ©Pauline Chardin – CIVP
Conseil juridique

Contactez nous !