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Conditions générales de vente

Notre Service Juridique vous accompagne dans la rédaction de vos conditions générales de vente.

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Découvrez nos différentes trames

Constituant le « socle de la négociation commerciale », la rédaction des Conditions Générales de Vente sécurise les échanges. Celles-ci doivent être communiquées à tout acquéreur professionnel qui en fait la demande.

Nous vous proposons également des modèles payants déjà rédigés, à adapter selon votre situation contractuelle :

  • Ventes à distance aux consommateurs
  • Ventes au caveau
  • Ventes aux professionnels détaillants grossistes
  • Ventes RHF (restauration hors foyer)
  • Ventes à l’export